202 résultat(s)
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76.
Renewal Process for Registrants - Commodities - 2003-11-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
77.
Renewal Process for Registrants - Securities - 2003-11-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
78.
Renneberg, Daryl - Renneberg - 001 - 2012-02-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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79.
Research In Motion Limited - 2003-07-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
80.
Residential Equities Real Estate Investment Trust - 2001-05-31
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
81.
Residential Equities Real Estate Investment Trust - 2004-07-20
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
82.
Resolve Business Outsourcing Income Fund - 2009-08-14
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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83.
Respect Your Universe, Inc. - 2015-04-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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84.
Result Energy Inc. - 2010-04-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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85.
Retirement Residences Real Estate Investment Trust - 2001-05-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
86.
Retirement Residences Real Estate Investment Trust and CPL Long Term Care Real Estate Investment Trust - 2002-04-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
87.
Revenue Properties Canada Limited - 2002-03-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
88.
Revenue Properties Company Limited - 2008-12-31
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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89.
Revett Mining Company, Inc. - 2015-08-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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90.
Revocation of Certain Registration Related Blanket/Omnibus Orders - 2011-09-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
91.
Revocation of Insider Reporting Blanket Rulings or the Implementation of the System for Electronic Disclosure by Insider (SEDI) - 2002-01-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
92.
REXEL - 2007-03-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
93.
Reynolds, Randy - Portfolio - 001 - 2009-04-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Entente de règlement [ Anglais ] -
94.
RFS Holdings B.V. - 2007-07-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
95.
RG Exchangeco Inc. - 2015-08-10
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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96.
Rice Capital Management Plus Inc. - 1999-10-21
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
97.
Rice Capital Management Plus Inc. - 2000-03-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
98.
Rice Capital Management Plus Inc. - 2000-12-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
99.
Rice Capital Management Plus Inc. - 2001-02-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
100.
Rice Capital Management Plus Inc. - 2003-01-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]