442 résultat(s)
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101.
Semtech Canada Inc. - 2012-04-10
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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102.
Sendero Mining Corp. - 2015-05-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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103.
Sentes, Dean William - Sentes - 001 - 2003-11-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ] -
104.
Sentry Capital Corp. - 2007-08-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
105.
Sentry Select Alternative Energy Fund, Sentry Select Biotechnology Fund, Sentry Select Global Financial Services Fund - 2002-08-07
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
106.
Sentry Select Capital Inc. and Sentry Select Corporate Class Ltd. - 2009-03-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ] -
107.
Sentry Select corporate Class Ltd. - 2009-03-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ] -
108.
Sepp''s Gourmet Foods Ltd. - 2008-10-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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109.
Seprotech Systems Incorporated - 2011-04-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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110.
Seprotech Systems Incorporated - 2011-05-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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111.
Sequoia Oil & Gas Trust - 2005-07-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
112.
Sequoia Oil & Gas Trust - 2005-04-21
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
113.
Sequoia Oil & Gas Trust - 2006-11-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
114.
Series S-1 Income Fund - 2003-08-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
115.
Serono S.A. - 2002-08-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
116.
Serval Energy Integrated Services - 1999-12-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
117.
Serval Energy Integrated Services - 2000-01-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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118.
Setanta Asset Management Limited - 2004-07-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
119.
Setka, Thomas Peter - Setka - 001 - 2019-02-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Entente de règlement [ Anglais ] -
120.
Seven Evergreen Apartment Project - 2006-12-06
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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121.
Seven Evergreen Apartment Project - 2006-12-20
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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122.
Seven Seas Petroleum Inc. - 2003-06-05
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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123.
Seven Seas Petroleum Inc. - 2003-06-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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124.
Seventh Energy Ltd. - 2004-04-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
125.
Sextant Capital Management Inc. and Sextant Capital GP Inc. - Sextant - 001 - 2013-05-29
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs