442 résultat(s)
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251.
SNP Split Corp. and Scotia Capital Inc. - 2001-05-29
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
252.
Société Air France - 2004-05-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
253.
Société Générale Capital Canada Inc. - 2018-10-24
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
254.
Société Générale Capital Canada Ltd. - Order No. 7563 - 2021-10-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières [ Anglais ]Règles et politiques locale
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255.
Sodisco-Howden Group Inc. - 2000-05-17
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
256.
Softchoice Corporation - 2013-07-30
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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257.
Sokal, Wayne and ESP Software Inc. - Sokal - 001 - 2019-12-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ] -
258.
Sokal, Wayne and ESP Software Inc. - Order No. 7605 - 2023-01-12
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières [ Anglais ]Règles et politiques locale
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259.
Solar Trust/Fiducie Solar - 2001-02-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
260.
Solar Trust/Fiducie Solar - 2001-12-17
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
261.
Solar Trust/Fiducie Solar - 2003-05-02
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
262.
Solar Trust/Fiducie Solar and TD Securities Inc. - 2000-09-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
263.
Solara Technologies Inc. and William Dorn Beattie - Beattie - 001 - 2011-06-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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264.
Solectron Corporation - 2002-11-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
265.
Solectron Corporation - 2003-06-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
266.
Solectron Corporation, Solectron Global Services Canada Inc., 3942163 Canada Inc. and Solectron Canada ULC - 2001-11-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ] -
267.
Somerset Entertainment Income Fund - 2009-12-17
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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268.
Sonde Resources Corp - 2014-11-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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269.
Sonora Diamond Corp. Ltd. - 2000-07-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
270.
Sonora Diamond Corp. Ltd. - 2000-08-08
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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271.
Sonus Networks, Inc. - 2000-05-24
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
272.
Sound Energy Trust - 2007-10-31
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Document de décision du REC [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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273.
Source Life Sciences Inc. - 2006-03-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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274.
Source Life Sciences Inc. - 2006-03-28
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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275.
Source Life Sciences Inc. - 2006-06-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs