188 résultat(s)
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1.
Hamilton Park Plaza Limited Partnership - 2009-12-23
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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2.
Contrans Income Fund - 2009-12-22
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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3.
KAB Distribution Inc. - 2009-12-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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4.
Somerset Entertainment Income Fund - 2009-12-17
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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5.
Petro Andina Resources Inc. - 2009-12-16
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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6.
Great-West Lifeco Inc., Great-West Life Capital Trust and Canada Life Capital Trust - 2009-12-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous régime double [ Anglais ] -
7.
Trades of GICs and Certain Deposit Notes by Mutual Fund Dealers - 2009-12-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
8.
Trades of GICs and Certain Deposit Notes by Mutual Fund Dealers - 2009-12-15
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
9.
ART Advanced Research Technologies Inc. - 2009-12-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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10.
ValGold Resources Ltd - 2009-12-10
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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11.
Canadian Hydro Developers, Inc. - 2009-12-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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12.
Canadian Capital Auto Receivables - 2009-12-04
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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13.
Foster's Group Limited - 2009-12-01
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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14.
Lombard Odier Darier Hentsch (Canada), Limited Partnership - 2009-11-27
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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15.
ART Advanced Research Technologies Inc - 2009-11-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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16.
Golden Hat Resources Inc - 2009-11-26
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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17.
Nicholson, John William Duncan, National Bank Financial Ltd., and Percival, Edward Gordon Alexander - Percival - 001 - 2009-11-25
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Entente de règlement [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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18.
Hexavest Inc. - 2009-11-19
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
19.
Malsbury Investment Corporation and Shayne Corne Malsbury - Malsbury - 001 - 2009-11-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance d’exécution [ Anglais ]Interdiction d'opérations sur valeurs
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20.
Pier 21 Asset Management Inc. - 2009-11-18
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Ordonnance local [ Anglais ] -
21.
Telefó nica, S.A. - 2009-11-13
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - une demande sous examen coordonné [ Anglais ] -
22.
Datacom Wireless Corporation - 2009-11-11
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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23.
Moto Goldmines Limited - 2009-11-09
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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24.
AltaGas Utility Group Inc. - 2009-11-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti
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25.
Churchill Energy Inc. - 2009-11-03
Ordres et exemptions pour valeurs mobilières - Une demande sous le régime de passeport [ Anglais ]Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti