EN
FR
Pour nous joindre
Page d’accueil
Décisions
>
IPC Decisions
>
Law Enforcement
>
FR Order Number : M
Site modifié le : 2025-07-30
Cookie/Analytics/Tracking/Opt-in/Opt-out
<!-- optIn vs optOut -->
Menu
Documents d’orientation
Documents d’orientation
Réforme legislative
Multimédia
Formulaires
Conseils et observations
Décisions
Chercher décisions
Révisions judiciaires
Résolutions
Intégration des données
Centre des médias
Communiqués
Blogue
Événements
Discours et présentations
Demande de conférencier
Particuliers
Accès à l’information
Accès et rectification
Appels de décisions en matière d’accès à l’information
Questions fréquentes sur le processus d’appel
Gouvernement ouvert
Télécharger le guide
Services à l’enfance et à la famille – Particuliers
Protection de la vie privée
Vie privée : vos droits
Déposer une plainte concernant la protection de la vie privée
Protéger sa vie privée
Le droit à la vie privée et les mégadonnées
La vie privée dans les écoles de l’Ontario
Santé
Déposer une plainte concernant la protection de la vie privée
Accès à vos dossiers de renseignements sur la santé ou rectification de ces renseignements
Le consentement et les renseignements personnels sur la santé
La carte Santé
Accès aux renseignements personnels sur la santé concernant un parent décédé
Organismes
Accès à l’information
Gouvernement ouvert
Répondre aux demandes d’accès à l’information
L’accès aux renseignements que détiennent les écoles de l’Ontario
Appels
Questions fréquentes – Rapport statistique annuel
Site Web de présentation des statistiques annuelles
Code de procédure
La partie X de la LSEJF – Télécharger le guide
Protection de la vie privée
Plaintes concernant la protection de la vie privée
Protéger les renseignements personnels
Gestion des atteintes à la vie privée
Collecte de renseignements personnels par les pouvoirs publics
L’anonymisation et autres mesures de protection de la vie privée
Gestion des données et technologie
Santé
Signalement d’une atteinte à la vie privée
Collecte, utilisation et divulgation
Rapport d’une atteinte à la vie privée
Accès non autorisé
Accéder à des renseignements
Processus de traitement des plaintes de la LPRPS
La protection des renseignements personnels sur la santé
Code de procédure – LPRPS
À propos de nous
Les Lois
La commissaire en bref
Rôle et mandat du CIPVP
Nos objectifs et valeurs
Priorités stratégiques du CIPVP 2021-2025 – rapport final
Divulgation proactive
Rapport annuel
Pour nous joindre
Recevez nos dernières nouvelles
