• ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE T CO MITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DES COMMISSIONSSCOLAIRES POUR CATHOLIQUES (CPNCC) S2 B . • L'UNION DES EMPLOYÉ-E-S DE SERVICE, LOCAL 800, AFFILIÉE À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS . ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1991. C E N T R E D E D O C U M E N T A T I O N
ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-2.04 DE L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART • LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHO--LIQUES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES CATHOLIQUES ET LES COM-MISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR CATHOLIQUES (CPNCC) : D'AUTRE PART L'UNION DES EMPLOYÉ -E -S DE SERVICE, LOCAL 800, AFiILIÉE À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) OBJET: PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1991
-2- Les parties signataires du présent accord conviennent de modifier l'entente mentionnée ci-dessus de la façon suivante: L'article 6-3.00 (Traitement) est modifié en y ajoutant la clause suivante: 6-3.06 Traitement Période du ler janvier 1992 au 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 31 décembre 1991 ( 1 ) le demeure jusqu'au 30 juin 1992. Le 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 30 juin 1992 est majoré ( 1 ), - el cette date, avec effet au ler juillet 1992 d'un pourcentage égal à 3%. Les nouveaux taux et échelles de traitement ainsi majorés au 30 juin 1992 sont ceux apparaissant à l'annexe I. La clause 6-3.04 est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Forfaitaire au ler juillet 1992 À chacun des taux et à chacun des échelons de traitement horaire en vigueur le ler juillet 1992 s'ajoute un montant forfaitaire égal en pourcentage à celui défini pour l'établissement du forfaitaire payable, le cas échéant, à compter du ler juillet 1991 et prenant fin le 30 juin 1992. Le montant forfaitaire ést versé à chaque période de'paie comprise entre le ler juillet 1992 et la date d'entrée en vigueur de la prochaine convention collective, au prorata des heures régulières rémunérées pour la période de paie. III- La clause 6-3.05 est modifiée en y ajoutant ce qui suit après le paragraphe d): e) À compter du ler juillet 1992, la personne salariée dont le taux de traitement, le jour précédant la date de la majoration des traitements et échelles de traitement, est plus élevé que le taux unique ou que le maximum de l'échelle de traitement en vigueur pour sa classe d'emplois, bénéficie d'un taux minimum d'augmentation qui est égal à la moitié du pourcentage d'augmentation applicable au 30 juin 1992 par rapport au 29 juin précédent, au taux unique de traitement ou à l'échelon situé au maxiMum de l'échelle du 29 juin précédent correspondant à sa classe d'emplois. (1) En tenant compte, le bas échéant, des harmonisations d'échelles, des fusions de titres ou classes d'emplois, des modifications à la structure de certaines échelles, de la création de nouvelles classes d'emplois et dés modifications au plan de classification ainsi que des ajustements des taux et échelles de traitement applicables au 31 décembre 1991.
- 3 - Si l'application du taux minimum d'augmentation déterminé au paragraphe e) a pour effet de situer au 30 juin une personne salariée qui était hors échelle ou hors taux au 29 juin précédent à un traitement inférieur à l'échelon maximum de l'échelle ou au taux unique de traitement correspondant à sa classe d'emplois, ce taux minimum d'augmentation est porté au .pourcentage nécessaire pour permettre à cette personne salariée l'atteinte du niveau de cet échelon ou de ce taux unique de traitement. La différence entre, d'une part, le pourcentage d'augmentation de l'échelon maximum de l'échelle ou du taux unique de traitement correspondant à la classe d'emplois de la personne salariée ét d'autre part,.le taux minimum d'augmentation établi conformément aux paragraphes e) et f), lui est versée sous forme d'un montant forfaitaire sur la base de son taux de traitement au 29 juin. Le montant forfaitaire est réparti et versé à chaque période de paie, à compter du ler juillet 1992, au prorata des heures régulières rémunérées pour la période dé paie. La clause 6-5.01 (Prime de soir - Prime de nuit) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Prime de soir Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,51$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,53$/heure Prime de nuit Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,77$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,79$/heure La clause 6-5.02 (Prime pour responsabilité additionnelle) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Au paragraphe a): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 7,88$/semaine Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 8,12$/semaine Au paragraphe b): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,64$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,66$/heure Au paragrabhe c): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 1,13$/heure Au 30 juin 1992, avec effetau ler juillet 1992: 1,16$/heure Au paragraphe d): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: - 0,67$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,69$/heure La clause 6-5.05 (Vérification des fournaises) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: • Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 16$
- 4 - VII- La clause 6-6.02 est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Du 1992-01-01 Au 1992-06-30 au 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01 Avec dépendant (s) Secteur V 14 048 $ 14 469 $ Secteur IV 11 907 $ 12 264 $ Secteur III 9 157 $ 9 432 $ Secteur II 7 277 $ 7 495 $ Secteur I 5 884 $ 6 061 $ Sans dépendant Secteur V 7 968 $ 8 207 $ Secteur IV 6 755 $ 6 958 $ Secteur III 5 724 $ 5 896 $ Secteur II 4 850 4 996 $ Secteur I . 4 116 $ 4 239 $ La clause 6-5.03 (Prime de rétention) est modifiée de la façon suivante: En remplaçant la date du 31 décembre 1991 dans le ler et le 2e alinéa par la date.du 30 juin 1992. La clause 6-7.06 (Location et prêt de salles ou de locaux) (Régime I) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: pour l'ouverture et la fermeture de l'école et des locaux utilisés: au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: seize dollars et quarante-huit (16,48$); pour l'ouverture et la fermeture de l'école et des locaux utilisés ainsi que pour le nettoyage sommaire des locaux: au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: vingt-six dollars et soixante-dix-huit (26,78$); La clause 11-5.01 est modifiée de la façon suivante: En remplaçant la date du 31 décembre 1991 par la date du 30 juin 1992. L'annexe V est modifiée de la façon suivante: En remplaçant le 31 décembre 1991 inscrit au ler alinéa de l'annexe V par le 30 juin 1992. Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature.
EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé à GJA.rte..-- ce e jour du noie dé ALC.L4 LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHOLI- QUES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFES-SIONNELLES CATHOLIQUES ET LES COMMIS-SIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR CATHO- LIQUES Roger tte Président gut. LiseBernier Vice-Présidente Roger Lacasse Négociateur MEQ Clermont Provencher Négociateur FCSCQ' • EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à . jour du mois de POUR LA COMMISSION SCOLAIRE - 5 7 1991 . • L'UNION DES EMPLOYÉ-E-S DE SERVICE, LOCAL 800 AFFILIÉ À: LA FÉDÉRATION DES TRAVAIL-LEURS ET DES TRAVAILLEUSES DU QUEBEC (FTQ) Nick Kopajko Vice-président secteur scolaire DaiÇiel Charbonneau " Porte-parole pour la partie syndicale ce e 19 . POUR LE SYNDICAT
ANNEXE I P ERSONNES SALARIÉES DE SOUTIEN Taux et échelles de tràitament horaires pour les périodes: du 1990701-01 au 1990-12-31. du 1991-01-01 au 1991-12-31 du 1991-12-31 au 1992-06-30 , et du 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01
- I - TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES INDEX I- CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicien • Infirmier Technicien en administration ' Technicien en arts graphiques Technicien en assistance sociale Technicien en audio-visuel Technicien en bâtiment Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en éducation spécialisée Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en gestion alimentaire Technicien en informatique Technicien en informatique, classe principale Technicien en loisirs Technicien en organisation scolaire Technicien en psychométrie Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicien Appariteur Dessinateur Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins d'assistance Inspecteur en transport scolaire Opérateur de duplicateur offset Opérateur de duplicateur offset, classe principale 7 Opérateur en informatique, classe II Opérateur en informatique, classe I Opérateur en informatique, classe principale Photographe' Préposé aux élèves handicapés Préposé au service de garde en milieu scolaire Relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire 10 Surveillant d'élèves Surveillant-sauveteur PAGE . 1 2 2 3 1 3 1 1 3 3 à 2 4 4 1. 3 1 2 3 5 5 6 6 7 7 8 8 8 9 9 9 10 10
CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteur Agent de bureau, classe II Agent de bureau, classe I Agent de bureau, classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique, classe principale Magasinier, classe II Magasinier, classe I Magasinier, classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste III-. CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrier Qualifié , Apprenti de métiers Briqueteur-maçon Chef-électricien Ébéniste Électricien Ferblantier-couvreur Mécanicien classe II Mécanicien classe I .. .................... Mécanicien de machines de bureau Mécanicien de machines fixes, classe IV Mécanicien de machines fixes, classe III Mécanicien de machines fixes, classe II Mécanicien de machines fixes, classe I Maître-mécanicien en tuyauterie Menuisier Ouvrier certifié d'entretien Peintre Plâtrier Serrurier Soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage TUyauteur Vitrier-monteur-mécanicien PAGE 11 11 11 11 12 12 12 13 13 13 14 14 14 15 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 17 17 18 18 . 18 18 18
XII-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service Aide de métiers Aide général de cuisine Boucher Buandier Aide-conducteur de véhicules lourds Conducteur de véhicules légers Conducteur de véhicules lourds Cuisinier, classe III Cuisinier, classe II Cuisinier, classe I • Gardien Jardinier Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques 20 Concierge Concierge de nuit Ouvrier d'entretien, classe III Ouvrier d'entretien, classe II Ouvrier d'entretien, classe I Pâtissier PAGE 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 • 20
TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENTS HORAIRES CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE . I-1 Sous-catégorie des emplois de technicien CLASSE ' Infirmier Semaine: 35 heures TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 $ 01 14,06 02 14,49 03 14,92 04 15,37 05 15,84 06 16,32 07 16,82 08 17,32 09 17,87 10 18,42 11 19,02 12 19,88 CLASSES Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en loisirs Technicien en psychométrie Semaine: 35 heures TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 $ 01 12,17 02 12,64 03 13,08 .04 13,54 05 14,05 06 14,54 07 15,04 08 15,64 09 16,22 10 16,82 11 17,42 12 18,06 - 1 - . TAUX TAUX TAUX. 1991-01-01 1991-07-01 1992-06-30 au au avec effet au 1991-06-30 1992-06-30 1992-07-01 $ $. $ 15,11 15,11 15,56 15,58 15,63 16,10 16,04 16,10 16,58 16,52 16,59 17,09 17,03 17,11 17,62 17,54 17,63 18,16 18,08 18,19 18,74. 18,62 18,76 19,32 19,21 19,45 20,03 19,80 20,15 20,75 20,45 20,96 21,59 21,37 21,95 22,61 TAUX TAUX 1991-01-01 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 12,78 13,16 13,27 13,67 13,73 14,14 14;22 14,65 14,75 15,19 15,27 15,73 15,79 16,26 16,42 16,91 17,03 17,54 17;66 18,19 18,29 18,84 18,96 19,53
- 2 - CLASSES Technicien en administration Technicien en arts graphiques Technicien en transport scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS. HU au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 12,37 12,99 13,38 02 12,80 13,44 13,84 03 13,31 13,98 14,40 04 13,79 14,48 14,91 05 14,32 15,04 15,49 06 •14,84 15,58 16,05 07. 15,43 16,20 16,69 08 16,02 16,82 17,32 09 16,62 17,45 17,97 10 17,22 18,08 18,62 11 17,87 18,76 19,32 12 18,57 19,50 20,09 CLASSE Technicien en gestion alimentaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 13,68 14,36 14,79 02 14,11 14,82 15,26 03 14,51 15,24 15,70 04 14,92 15,67 16,14 05 15,35 16,12 16,60 06 15,82 16,61 17,11 07 16,23 17,04 17,55 08 16,68 17,51 18,04 09 17,17 18,03 18,57 10 17,66 18,54 19,10 11 18,23 19,14 19,71 12 18,73 19,67 20,26
CLASSES Technicien de travaux pratiques Technicien en assistance sociale Technicien en bâtiment Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en organisation scolaire Semaine: 35 heures TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 01 12,67 . 02 13,11 03 13,63 04 14,12 05 14,66 06 15,20 07. 15,80 08 16,40 09 17,02 " 10 17,62 11 18,17 12 18,73 CLASSE Technicien en éducation spécialisée . Semaine: 35 heures • TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 '. ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ •. ' 01 13,38 02 13,80 03 14,22 04 14,67 05 15,13 06 15,59 • • 07 16,07 08 16,58 09 17,09 10 17,62 11 18,17 12 18,68 - 3 - TAUX TAUX • TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 13,62 14,05 14,47 14,09 14,49 14,92 14;65 14,93 15,38 15,18 15,40 15,86 15,76 15,89 16,37 • 16,34 16,37 16,86 16,87 16,87 17,38 17,41 17,41 . 17,93 17,94 17,94 18,48 18,50 - 18,50 19,06 19,08 19,08 19,65 19,67 19,67 20,26 liti • au avec effet au $ $ $ 14,05 14,05 14,47 14,49_ 14,49 14,92' 14,93 14,93 15',38 15,40 15,40 15,86 15,89 15,89 16,37 16,37 16,37 16,86 16,87 16,87 17,38 17,41 17,41 17,93 17,94 17,94 18,48 18,50 18,50 19,06 19,08 19,08 19,65 19,67 19,67 20,26
- 4 - CLASSE Technicien en informatique Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 imums ' au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 13,87 14,70 14,70 15,14 02 14,38 15,19 15,19 15,65 03 14,87 15,68 15,68 16,15 04 15,39 16,19 16,19 16,68 05 15,92 16,73 16,73 17,23 06 A6,44 17,26 17,26 17,78 07 16,98 17,83 17,83 18,36 08 17,54 18,42. 18,42 18,97 09 18,11 19,02 19,02 19,59 10 18,70 19,64 19,64 20,23 11 19,31 20,28 20,28 20,89 12 .19,94 20,94 20,94 21,57 CLASSE Technicien en informati'que classe principale Semaine: 35 heures • TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 16,74 17,58 18,11 02 17,31 18,18 18,73 03 17,87 18,76 19,32 04 18,51 19,44 20,02 05 19,13 20,09 20,69 06 19,77 20,76 21,38 07 20,51 21,54 22,19 08 21,23 22,29 22,96 09 21,97 23,07 23,76
1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicien CLASSE Appariteur Semaine: . 35 heures TAUX 'TAUX , 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 • 1992-07-01 $ 01 11;02 02 11,27 03 11,53 04 11,81 05 12,10 06 12,39 07 12,56 CLASSE Dessinateur Semaine: 35 heures TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS • au 1990-12-31 $ .01 11,02 02 11,34 03 • 11,70 .04 12,00 05 12,40 06 '12,78 07 13,18 .08 13,62 09 14,06 10 14,14 - 5 - TAUX TAUX au au avec effet au . $ s $ 11,85 12,03 12,39 12,12 12,31 12,68 12,39 12,60 12,98 12,70 12,89 13,28 13,01 13,19 i3,59 13,19 13,19 • TAUX TAUX TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 ' $ $ $ , 11,85 12,03 12,39 12;19 12,31 12,68 .12,58 12,72 13,10 12,90 13,10. 13,49 13,33 13,52 13,93 13,74 13,97 14,39 14,17, 14,42 14,85 14,64 14,85 15,30. 14,85 14,85
- 6 - CLASSE Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins d'assistance Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS 8U 8U 1990-12-31 1991-12-31 $ $ ' 01 11,11 11,94 02 11,44 12,30 03 11,77 12,65 04 12,12 13,03 05 12,52 13,46 06 .12,95 13,92 07 13,32 14,32 08 13,76 14,79 09 14,23 15,30 10 14,67 15,77 11 15,20 16,16 12 15,39 16,16 CLASSE Inspecteur en transport scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS 8U 8U 1990-12-31 1991-12-31 01 11,70 12,58 02 12,04 12,94 03 12,41 13,34 04 12,80 13,76 05 .13,23 14,22 06 13,66 14,68 07 14,11 15,11 08 14,56 15,56 09 15,06 16,02 10 15,26 16,02 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 12,08 12,44 12,43 12,80 12,84 13,23 13,28 13,68 13,67 14,08 14,11 14,53 14,60 15,04 15,05 15,50 15,58 16,05 16,16 16,64 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 12,67 ' 13,05 13,05 13,44 13,43 13,83 13,84 14,26 14,25 14,68 14,68 15,12 15,11 15,56 15,56 16,03 16,02 16,50
. CLASSE . Opérateur de duplicateur offset Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX . TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1990-12-31 01 11,13 02 J1,45 03 11,77 04 12,12 05 12,49 06 12,92 07 13,27 08 13,70 09 13,79 CLASSE Opérateur de ddi31icateUr offset classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au • J990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 12,92 02 13,31 03 . 13,70 04 14,14 05 14,56 06 15,03 07 15,16 , CLASSE Opérateur en informatique classe II Semaine: 35 heures TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 • au 1990-12-31 01 11,13 02 11,43 03 11,71 04 12,00 05 12,31 06 12,62 07 12,98 - 7 - au au avec effet au 199 1- 12-31 1992-06-30 1992-07-01 11,96 12,03 12,39 12,31 12,43 12,80 12,65 12,81 13,19 13,03 13,25 13,65 13,43 13,61 14,02 13,89 14,05 14,47 14,27' 14,48 14,91 14,48 14,48 au au avec effet au 13,89 14,05 14,47 14,31 14,50 14,94 14,73 1.4,93 15,38 15,20 15,41 15,87 15,65 15,92 16,40 15,92 15,92 TAUX TAUX TAUX - 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 11,96 12,03 12,39 12,29 12,39 12,76 12,59 12,75 . 13,13 12,90 13,14 13,53 13,23 13,52 13,93 13,57 13,92 14,34 13,92
- 8 - CLASSE Opérateur en informatique classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 12,15 13,06 13,36 13,76 02 12,62 13,57 13,84 14,26 03 13,02 14,00 .14,33 14,76 . 04 13,50 14,51 14,89 15,34 05 13,97 15,02 15,42 . 15,88 06 14,52 15,61 16,01 16,49 - 07 15,04 16,01 08 15,25 16,01 CLASSE • Opérateur en informatique classe principale Semaine: 35 heures• TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 ' $ $ $ 01 15,25 16,01 16,49 02 15,76 16,55 17,05 03 • 16,31 17,13 17,64 04 16,83 17,67 18,20 05 17,41 18,28 18,83 06 17,99 18,89 19,46 07 18,60 19,53 _ 20,12 CLASSE Photographe Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ . $ • 01 11,02 11,85 12,03 12,39 02 11,34 12,19 12,45 12,82 03 11,70 12,58 12,88 13,27 04 12,04 12,94 13,32 13,72 05 12,41 13,34 13,78 14,19 06 12,80 13,76 14,25 14,68 07 13,24 14,23 14,75 15,19 08 13,65 14,67 09 14,05 14,75
CLASSE Préposé aux élèves handicapés Semaine 3$ heures TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS LUI 1990-12-31 $ 01 11,46 02 11,80 03 12,14 04 . 12,51 05 12,88 06 13,26. CLASSE Préposé au service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures . TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 $ 01 11,11 02 11,41 .03 11,71 04 12,00 . 05 12,32 06 12,56 CLASSE Relieur . Semaine: 35 heures. TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 au ' au 1990-12-31 1992-06-30 14,32 15,04 - 9 - TAUX TAUX 1991-01-01 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 12,03 12,39 12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 13,92 14,34 TAUX TAUX TAUX 1991-01-01 1991-12-. 31 1992-06-30 au au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ 11,94 12,03 12,39 12,27 12,31 12,68 12,59 12,60 12,98 12,89 12,89 13,28 13,19 13,19 13,59 13,19 TAUX 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01 $ . $ 15,49
- 10 - CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 • 1992-06-30 ÉCHELONS au • au 1990-12-31 1991-12-31 01 11,71 12,46 02 12,00 12,85 03 12,32 13,24 04 12,67 13,62 05 13,03 14,01 06 13,41 14,42 07 13,41 14,42. 08 13,41 14,42 CLASSE Surveillant d'élèves Semaine: 35 heures_ TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au • au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,11 11,94 02 11,41 12,27 03 11,71 12,59 04 12,00 12,89 05 12,32 13,19 06 12,56 13,19 CLASSE Surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 $ $• 01 11,11 11,94 02 11,41 12,27 03 11,71 12,59 04 12,00 12,90 05 12,32 13,24 06 12,67 13,62 TAUX TAUX au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 12,46 12,83 12,85 13,24 13,24 13;64 13,64 14,05 14,06 14,48 14,49 14,92 14,93 15,38 15,40 15,86 TAUX TAUX 12,03 i2,39 12,31 12,68 12,60 12,98 12,89 13,28 13,19 13,59 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 • $ $ 12,03 .12,39 12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 13,92 14,34
CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF CLASSE Agent de bureau classe II Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01- 1991-12-31 1992-06-30 8U 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,99 11,81 12,03 12,39 02 11,23 03 11,51 12,37 04 11,51 CLASSE Agent de bureau classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX :TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au ' 8U 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 . 11,62 ' 12,49 12,88 13,27 02 12,00 03 12,40 13,33 13,78 14,19 04 -12,78 05. 13,23 14,22 14,75 15,19 06 13,69 07 14,05 14,75 CLASSES Agent de bureau classe principale Acheteur Semaine: 35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01. 8U 1990-12-31 1992-06-30 01 14,32 15,04 02 14,75 03 15,24 16,00 ' 04 15,74 05 16,22 17,03 06 16,68 8u. au avec effet au 12,07 12,31 12,68 . 12,60. 12,98 12,37 12,89 13,28 • au avec effet au 12,90 13,32 13,72 13,74 . 14,25 14,68 14,72 TAUX 1992-06-30 8U avec effet au 1992-07-01 15,49 15,49 15,95 16,48 - 16,53 17,03 17,54 17,51 18,04
- 12- CLASSE Auxiliaire de bureau Semainé: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX . 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 10,89 11,71 11,97 12,33 CLASSE Auxiliaire en informatique Semaine: 35 .heures TAUX TAUX TAUX ' TAUX ÉCHÉLONS 1990-01-01. 1991-01-01 1991-12-31 . 1992-06-30 au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 .5 01 10,99 11,81 11,97. 12,33 02 11,24 12,08 12,31 12,68 03 11,53 12,31 04 11,72 12,31 CLASSE Auxiliaire en informatique classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01- 1992-06-30 au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 . 12,20 12,81 13,19 02 12,64 13,27 13,67 03 13,02 13,67 14,08 04 13,44 14,11 14,53 05 13,90 14,60 15,04
CLASSE Magasinier, classe II Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,99 02 11,24 03 11,52 04 11,77 05 12,09 CLASSE Magasinier, classe I Semaine: 35 heures TAUX ÉCHELONS . 1990-01-01 au 1990-12-31 $ 01 12,00 02 12,40 03 12,79 04 13,23 -05 13,66. _ 06 14,12 07 14,25 CLASSE Magasinier, classe prineipale Semaine: 35 heures TAUX ÉCHELONS ' 1990-01-01. 1991-01-01 au 1990-12-31 $ 01 14,22 02 14,73 03 15,24 04 • 15,74 05 16,23 06 16,78 07 17,34 - 13 - au au avec effet au 11,81 -12,03 12,39 12,08 12,31 12,68 12,38 12,60 12,98 12,65 12,89 13,28 12,89 • TAUX TAUX TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au 'avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ 12,90 . 13,11 13,50 13,33 13,57 13,98 13,75 14,01 14,43 14,22 14,48 '14,91 .14,68 __14,96 ______ 15,41 14,96 14,96 TAUX TAUX 1992-06-30 au avec effet au* 1992-06-30 1992-07-01 $ $- 14,93 15,38 15,47 15,93 16,00 16,48 16,53 17,03 17,04 17,55 17,62 18,15 18,21 18,76
- 14- CLASSE Secrétaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 ' 1992-06-30 au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ $ 01 10,99 11,81 12,03 12,39 02 11,24 12,08 12,39 12,76 03 11,53 12,39 12,75 13,13 04 11,85 12,74 13,14 13,53 05 - 12,12 13,03 13,52 13,93 06 12,42 13,35 13,92 14,34 07 12,74 13,70 08 13,09 13,92 CLASSE Secrétaire d'école Semaine: 35 heures TAUX . TAUX TAUX TAUX - ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au avec effet au • 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ $ 01 11,85 12,74 13,24 13,64 02 12,15 13,06 13,64 14,05 03 12,52 13,46 14,06 14,48 04 12,84 13,80 14,49 14,92 05 13,21 14,20 14,93 15,38 06 13,58 14,60 15,40 15,86 07 13,97 15,02 CLASSE Secrétaire de diroction Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS ' 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 S. $ $ * 01 12,62 13,57 14,06 14,48 02 13,04 14,02 • 14,49 14,92 03 13,49 14,50 14,93 15,38 04 13,95 15,00 15,40 15;86 05 14,44 15,40
CLASSE :Téléphoniste Semaine: 35 heures TAUX 1990-01-01 1 (591-01-01 1991-12-31 1992-06-30 - ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,02 02 11,32 03 11,68 04 11,98 - 15- TAUX TAUX TAUX au au avec effet au 11,85 12,03 12,39 12;17 12,31 12,68 12,56 12,60 12,98 12,60
- 16 - III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL • III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrier qualifié Semaine: 38,75 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ' 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 Apprenti de métier: hère année • 11,40 11,97 12,33 2ième année 11,75 12,34 12,71 3ième année 12,18 12,79 13,17 4ième année 12,56 13,19 13,59 Briqueteur-maçon: 14,67 15,40 15,40 15,86 - Ébéniste: 15,71 16,76 16,76 17,26 Électricien: 15,96 16,76 17,26 Chef-électricien: 16,97 17,82 18,35 Ferblantier-couvreur: 14,67 15,40 15,40 • 15,86 Mécanicien classe II: 14,84 15,58 • 16,05 Mécanicien classe I: 15,84 16,76 16,76 17,26 Mécanicien de machines de bureau: . 16,11 16,92 . 17,43
TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES HU 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ ' Mécanicien de machines fixes classe IV: 13,26 13,92 Mécanicien de machines fixes classe III: 14,67 15,40' Mécanicien de machines fixes classe II: 16,11 16,92 Mécanicien de machines fixes classe I: 16,66 . Maître-mécanicien en tuyauterie: 16,97' . 17,82 Menuisier: 14,85 15,96 Ouvrier certifié d'entretien: 15,26 16,02 Peintre: 14,15 »14,86 Plâtrier: 14,67 15,40 - 17- au au avec effet au $ $ $ 13,92 14,34 15,40 15,86 17,43 17,49 ' 18,01 18,35 16,02 16,50 ' 16,02 16,50 15,3i 15,40 15,86
- 18 - TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au au avec effet au 1990-12-31- 1991-12-31 1992-06-30 . 1992-07-01 Serrurier: 14,51 15,24 15,70 Soudeur: 15,47 16,63 16,76 17,26 Spécialiste en mécanique d'ajustage: .15,71 • 16,76 16,76 17,26 Ttryauteur: 15,96 16;76 17,26 Vitrier-monteur-mécanicien: 14,67 . 15,40 15,40 15,86
111-2 Sous-catéRorie des emplois d'entretien et de service Semaine: 38,75 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ • Aide de métiers: 12,56 ' Aide général de cuisine: 11,67 Boucher: 14,49 Buandier: 12,00 Aide-conducteur de véhicules, lourds: 12,28 Conducteur de véhicules légers: 12,28 Conducteur de véhicules lourds: 13,95 . Cuisinier classe III: 13,27 Cuisinier classe 14,49 Cuisinier classe I: 15,07 - 19 - au au avec effet au 13,19 13,59 12,31 12,31 .12,68 15,40 15,40 15,86 12,60 12,60 12,98 12,89 13,28 12,89 13,28 14,75 14,75 15,19 13,93 14,35 15,40 15,40. 15,86 16,02 16,02 16,50 In d..., •■••• ■■• • • • 1, 1 É, e g •
- 20 - TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES • , au . au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 199206-30 1992-07-01 $ Gardien: 11,72 12,31 12,68 Jardinier: 13,26 . 13,92 13,92 14,34 Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques: 12,56 13,19 13,59 Concierge (moins de 9 275 m 2 ): 13,10 13,76 14,17 Concierge (9 275 m 2 et plus): 14,43 ' 15,15 15,60 Concierge de nuit (moins de 9 275 m 2 ): 12,77 13,41 13,81 Concierge de nuit (9 275 m 2 et plus): 13,91 14,61 15,05 Ouvrier d'entretien, classe III (aidé domestique): 11,40 11,97 12,33 Ouvrier d'entretien, classe II (aide-concierge, journalier): 12,00 12,60 12,98 Ouvrier d'entretien, classe I (poseur de vitres, poseur de tuiles, sableur): 13,10 13,76 14,17 Pâtissier: 14,15 14,86 15,31 REÇU 1991 -11- 21 rem pfs prerzigie
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