Accord en vertu de la clause 2-2.04 Le présent accorda pour objet d'amender l'entente (1986-1988) intervenue entre d'une part Le Comité patronal de négociation pour commissions scolaires pour protestants, les commissions scolaires confessionnelles protestantes et les corporations de syndics d'écoles pour protestants (CPNCP) et d'autre part Le Syndicat canadien de la Fonction publique (SCFP) affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) pour le compte des syndicats représentant les employés de soutien des commissions scolaires et commissions régionales pour protestants du Québec OBJET: Modifications aux clauses 5-11.02, 6-3.02, 6-6.01, 6-6.02, 6-6.04, 11-5.01 ,et à l'annexe "D". CENTRE DE DOCUMENTATION 69-8006(1) D. G. P. R. .1111,11.11,11.1
Les parties signataires conviennent de ce qui suit: 1- La clause 6-3.02 est modifiée en y ajoutant le paragraphe c) suivant: c) Majoration des taux et échelles de traitement en vigueur au 31 décembre 1988. • Chaque taux et Chaque échelle de traitement en vigueur le 31 décembre 1988 est Majoré, avec effet au ler janvier 1989, d ' un• pourcentage égal à 4%. Les taux et échelles de traitement, ainsi applicables pour la période du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989, sont ceux apparaissant à l'annexe A des présentes. 'S'il y a lieu, le pourcentage de majoration déterminé au premier alinéa du paragraphe c) de la clause 6-3.02 des pré-s-entes sera remplacé par un pourcentage maximum de 5%, calculé selon la formulesuivante: ^' Pourcentage IPCde décembre 1988-IPC de décembre 1987 applicable - • X100 au ler jan- IPC de déceMbre 1987 vier 1989 où IPC indice des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistiques Canada. Si le pourcentage de majoration ainsi calculé est supérieur à 4%, les taux et échelles résultants remplaceront, le cas échéant, ceux prévus à l'annexe "A" des présentes. La majoration des taux et échelles de traitement est . effectuée dans les trois (3) mois qui suivent la publication de-l'IPC pour le mois de décembre 1988. (1) Lorsque, dans le quotient obtenu,. la virgule décimale est suivie de cinq chiffres, le cinquième chiffre est retranché s'il est inférieur à cinq, ou encore, si le cinquième chiffre ést égal ou supérieur à cinq, le quatrième,est porté à l'unité supérieure et le cinquième est retran- , ché. • ,/
- 2- La clause 6-6.01 (prime de soir et de nuit) est modifiée en ajoutant au premier paragraphe ce qui suit: Du ler'janvier 1989 au 31 décembre 1989: 0,1$/heure 3 - La clause 6-6.02 (prime pour responsabilité additionnelle) est modi- fiée de la façon suivante: .En ajoutant au paragraphe a) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 7,13$/semaine 'En ajoutant au paragraphe b) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 0,58$/heure En ajoutant au paragraphe c) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 1,03$/heure En ajoutant. au paragraphe d) ce qui suit: Du le; janvier 1989 au 31 décembre 1989: 0,61$/heure Les primes de responsabilité prévues à la présente clause seront remplacées, s'il y a lieU,'par des primes calculées selon la formule prévue pour l'année 1989 apparaissant au sous-paragraphe c) de la 'clause 6-3.02 des présentes. La clause 6-6.04 (vérification de fournaises) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 16$ 7 Le premier paragraphe de la clause 11-5.01 est modifié en remplaçant les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989".
• - 6- , Le premier paragraphe. de l'annexe "D" (classement de certains employés) est modifié en remplaçant les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989". Le tableau de la clause 5-11.02 (congé sabbatique à .reest remplacé par. le suivant: Durée du congé Durée de participation au régime (contrat) 2 ans 6 mois 75,00% 7 mois - 70,83% 8 mois 66,67% 9 mois 10 mois 11 mois 12 mois La présente entente entre en vigueur au ler janvier 1989, à l'exception-de l'article 7 des présentes . (congé sabbatique à traitement différé) qui éntre en vigueur à la date de la signature du présent accord. - . traitement diffé- 3 ans 4 ans Sans 83,33% 87,50% 90,00% . 80,56% 85,42% 88,33% 77,78% 83,33% 86,67% 75,00% 81,25% 85,00% 72,22% 79,17% 83,33% . 69,44% 77,08% 81,67% 66,67% 75,00% 80,00%
- iv - EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Septembre 1988. POUR LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGO- CIATION POUR COMMISSIONS SCOLAIRES POUR PROTESTANTS, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES PROTES- TANTES rr LES CORPORATIONS DE SYNDICS D'ECOLES POUR PROTESTANTS (CPNCP) M. Robin Drake, président ert-1 M. Michel Bergeron, -prés ent • M. Thomas ayde négociate EQ M. Are G. van der Vlist négo iateur ACSPQ , Montréal, ce 6 e jour du mois LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE Affilié à: LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES DU QUEBEC (FTQ) M. Marc Laflamm Président du Cons il provincial du soutien scolaire . V Germain Boudreau, porte-parole
ANNEXE A EMPLOYÉS DE SOUTIEN TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES POUR LA PÉRIODE: DU ler JANVIER 1989 AU 31 'DÉCEMBRE 1989
TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES . ' TABLE DES MATIÈRES ' I- CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I- I Sous -catégorie des emplois de technicien Infirmier Technicien en administration Technicien de l'aide sociale Technicien en arts graphiques Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en éducation spécialisée Technicien en «électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en génie civil Technicien en gestion alimentaire Technicien en informatique'. ,Technicien en informatique clase principale Technicien en loisirs Technicien en organisaticin scolaire Technicien en psychométrie Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicien Appariteur Dessinateur Infirmier auxiliaire Inspecteur en transport scolaire , Opérateur de duplicateur offset Opérateur de duplicateur offset classe principale Opérateur en informatique classe II Opérateur en informatique classe I Opérateur en informatique classe principale Photographe Préposé au service de garde en milieu scolaire Relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire 9 Surveillant d'élèves Surveillant-Sauveteur PAGE 1 2 2 2 1 1 1 2 2 2' 3 3 4 1 2 1 2 5 5 - 6 6 7 7 8 8 8 9 9 10 10
II- CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteur Agent de bureau classe II Agent de bureau classe T Agent de bureau classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire eh informatique Auxiliaire en informatique classe principale Magasinier classe II Magasinier classe I Magasinier classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste III- CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrier Qualifié Apprenti de métiers Briqueteur-maçon Ébéniste Électricien Maitre-électricien . .Ferblantier-couvreur Mécanicien classe II Mécanicien classe I Mécanicien de machines de bureau Mécanicien de machines fixes classe ry Mécanicien de machines fixes classe III Mécanicien de machines fixes classe II Mécanicien de machines fixes classe I , Mécanicien en tuyauterie Maître-mécanicien en tuyauterie Menuisier Ouvrier certifié d'entretien Peintre Plâtrier Serrurier Soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage Vitrier-monteur-mécanicien PAGE 11 11 11 11 12 12 12 13 13 13 14 14 14 16 16 16 16 16, 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 18 18 18
III-2 Sous -catégorie,des emplois d'entretien et de service PAGE Aide de métiers Aide général de cuisine Boucher - Buandier Aide-conducteur de véhicules lourds Conducteur de véhicules légers Conducteur de véhicules lourds Cuisinier classe III Cuisinier classe II Cuisinier classe I , Gardien Jardinier Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques 20 Concierge Concierge de nuit Ouvrier d'entretien classe- III Ouvrier.d'entretien classe II Ouvrier d'entretien classe I Pàtissier 19 19 19 19 19' 19 19 19 19 19 20 20 . 20 20 20 20 20 20
- 1 - I- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emeois de technicien CLASSE Infirmier Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 » CLASSES . Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en loisirs ,Technicien en psychométrie Semaine: 35 héures ÉCHELONS 01 02 03 « 04 05 06 07 08 09 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31 13,14 13,52 13,89 14,30 » 14,74 15,13 15,56 16,01 16,48 16,96 17,45 17,94 89-01-01' au 89-12-31 s 11,58 12,02 12,44 12,88 13,36 13,83 14,31 14,88 15,43 16,00 16,57 17,18
- 2 - CLASSES Technicien en administration Technicien de l'aide sociale Technicien en arts graphiques Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en génie civil Technicien en organisation scolaire Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques Semaine: 35- heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE Technicien en éducation spécialisée Semaine: 35 heurs ÉCHELONS 01 02 03 04 05 j 06 07 08 09 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31 '11,77 12,18 12,66' 13,12 13,62 14,12 14,68 15,24 15,81 16,38 '17,00 17;66 89-01-01 au 89-12-31 12,73 13,10 13,45 13,83 14,27 14,68 15,06 15,51, 15,94 16,39 16,88 17,36
- 3 - CLASSE Technicien en gestion alimentaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 '08 09 10 11 12 CLASSE Technicien en, informatique Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 S . 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31 13,01 13,42 13,80 14,19 14,60 15,05 15,44 15,87 16,33 16,80 17,34 17,82 89-01-01 . au 89-12-31 S 12,89 13:36 13,82 14,30 14,79 15,35 15,87 16,47 17,04 17,65 18,30 18,97
- 4 - CLASSE .Technicien en informatique classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 101 .02 03 04 05 06 ' 09 89-01-01 au 89-12-31 15.92 16:47 17,00 17,61 18,20 18,81 19,51 20,19 20,90
-5- .1-2 Soue-citégcrie des emploie de para-technicien CLASSE Appariteur Semaine: .35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Dessinateur Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 89-01-01 au . 89-12-31 $ - 10,24 10,47 10,71 10,97 11,24 11,51 11,77 89-01-01' au 89-12-31 - 10,24 10,54 10,87 11,15 11,52 11,87 12,25 12,65 13,06 13,45
- 6 - CLASSE Infirmier auxiliaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS - 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE Inspecteur en transport scolaire Semaine: • 35 heures ÉCHELONS 01 -02 03 04 05 06. 07 08 09. 10 89-01-01 au 89-12-31 $ 10,32 10,63 10,94 11,26 11,63 12,03 12,38 12,78 13,22 13,63 14,12 14,64 89-01-01 au 89-12-31 10,87 11,19 11,53. 11,89 12,29 12,69 13,11 13,53 13,99 14,49
CLASSE Opérateur de duplicateur offset Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 , 05 06 07 08 09 CLASSE • Opérateur de duplicateur offset classe principale Semaine: 35 heure ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE ' Opérateur en informatique classe II Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 89-01-01 . au 89-12-31 10,34 10,64 10,94 11,26 11,60 12,00 12,33 12,73 13,12 89-01-01 au 89-12-31 $ 12,00 12,37 12,73 13,14 13,53 13,96 14,42 89-01-01 au 89-12-31 10,34 10,62 10,88 11,15 11,44 11,73 12,06
- 8 - CLASSE Opérateur en informatique classe I Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 CLASSE Opérateur en informatique classe principale" Semaine: 35 heures ECHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Photographe Semaine: 35 heures ECHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 1 89-01-01 au 89- 12-31 11,29 11,73 12,10 12,54 12,98 13,49 13,97 14,51 89-01-01 au 89-12-31 14,51 14,99 15,51 16,01 • 16,56 17,11 17,69 89-01-01 au 89-12-31 s. 10,24 10,54 10,87 11,19 11,53 11,89 12,30 12,68 13,11
CLASSE Préposé au service de garde en milieu sec:il/tire Semaine: 35 heures • ÉCHELONS , .01 02 03 04 05 , 06 CLASSE Relieur Semaine: 35 heures ÉCHELON 0 CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Semaine: '35 heures ÉCHELONS 01' 02 03 • 04 05 06 8J-01-01 HU , 89-12-31 10,32 10;60 10,88 11,15 11,45 11,77 89-01-01 au 89-12-31 $ 13,62 89-01-01 au 89-12-31 .$ 10,88 11,15 .11,45 11,77 12,11 12,46
- 10- CLASSES Surveillant d'élèves Surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures ÉCHELONS' 01 02 03 04 05 06 89-01-01 au 89-12-31 10,32 10,60 10,88 11,15 11,45 11,77
H- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF CLASSE Agent de bureau classe II- SeMaine: 35 heures ÉCHELONS 01 • 02 03 CLASSE Agent da bureau c1esge Semaine: 35 !mures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSES Agent de bureau classe principale . Acheteur Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 89-01-01' au 89-12-31 10,21 10,43 10,69 89-01-01 au 89-12-31 10,80 11,15 11,52 11,87 12,29 12,72 13,21 89-01-01 au 89-12-31 13,62 14,03 14,50 14,97 15,43 15,87
- 12 - CLASSE Auxiliaire de bureau Semaine: 35 heures ÉCHELON 0 5 CLASSE Auxiliaire en informatique Semaine: 35 heures ' ÉCHELONS 01 02 03 04 CLASSE Auxiliaire en informatique classe principale 0 Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 5 89-01-01 ' au ' 89-12-31 $ _ 10,12 89-01-01 au 89-12-31 10,21 10,44 10,71 11,01 89-01-01 au 89-12-31 11,60 12.02 12.38 12.78 13.22
CLASSE Magasinier, classe II Semaine: 35 heures icum.oris 01 02 03 04 05 CLASSE Magasinier, classe I Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Magasinier, classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 13 - 89-01-0i au 89-12-31 10,21 10,44 10,70 10,94 11,23 89-01'01 au 89-12-31 OS 11,15 11,52 11,88 1 12.29 12,69 13,12 13,55 89-01-01 au 89-12-31 13,53 14.01 14,50 14,97 15 • 44 15,96 16,49
- 14-, CLASSE Secrétaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 CLASSE Secrétaire d'école - Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Secrétaire de direction Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 89-01-01 au 89-12-31 $ 10,21 10,44 10,71 11,01 11,26 11,54 11 .,84 12,16 89-01-01 au 89-12-31 $ 11,01 11,29 11,63 11,93 12,27 12,62 12,98 89-01-01 au 89-12-31 11,73 . 12,12 12,53 12,96 13,42
- 15- CLASSE Téléphoniste Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 89-01-01 au _ 89-:12-31 10,24 10,52 10,85 11,13 r •
- 16 - III- CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrier qualifié Semaine: 3875 heures - CLASSES Apprenti de métier: hère année 01 , 2ième année 02 -3i.éMe année .03 f 4ième année 04 • Briglieteur-maçon: Sbéniste: Électricien: Maitre-électricien: Ferblantier-Couvreur: Mécanicien•classe II: Mécanicien classe I: Mécanicien de machines de bureau: 89-01-01 au 89- 12-31 10,84 '-11,18 • 11,59 11,95. 13,80 14,60 15,18 16,14 13,80 14,12 14,72 15 , 32
- 17- * CLASSES 'Mécanicien de machines fixes classe IV: Mécanicien de machines fixes classe III: Mécanicien de machines fixes classe II: .Mécanicien de machines . fixes classe I: Mécanicien en tuyauterie:. Maître-mécanicien en tuyauterie Menuisier: . *Ouvrier certifié 'entretien: Peintre: Plâtrier: 89-01-01 au 89-12-31 12,57 13,80 15,32 15,85 15,18 14,37 ' 13,80
- 18- CLASSES Serrurier: Soudeur.: Spécialiste en mécanique d'ajUstage: Vitrier-monteur--mécanicien: 89-01-01 au 89-12-31 $ 13,80 14,37 14,60 13,80
- 19- III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service Semaine: 38,75 heures CLASSES . Aide de métiers: Aide général de cuisine: Boucher: Buandier: Aide-conducteur de véhicules lourds: Conducteur de véhicules légers: Conducteur de véhicules lourds: Cuisinier classe III: Cuisinier classe II: Cuisinier classe I: 89-01-01 au . 89-12-31 11,95 10,84 13,46 11,68 11,68 12,96 12,62 13,4.6 14,00
- 20 - CLASSES Gardien: Jardinier: Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques: Concierge (moins de 9 275 m 2 ): Concierge (9 275 m2 et plus): Concierge de nuit (moins de 9 275 m2 ): Concierge de nuit (9 275 m 2 et plus): Ouvrier d'entretien classe III (aide domestique): Ouvrier - d'entretien classe II (aide-concierge, journalier): Ouvrier d'entretien classe I (poseur de vitres, poseur de tuiles, sableur):- Pâtissier: 89-01-01 au 89-12-31 12,52 11,95 12,46 13,73 12,15 13,23 10,84 12,46 13,46
CLASSES Maintenance Workman, class III (domestic helper): Maintenance Workman, class II (assistant caretaker, labourer): Maintenance Workman, class I (window installer, tue setter, sonder): Pastrycook: 89-01-01 to 89-12-31 10 i 84 11,41 12,46 13,46
-22- III-2 Subcategory of maintenance and Service Positions Week: 38,75 hours CLASSES Trades Helper: General Kitchen Helper: Butcher: Laundryman: Heavy Vehicle Driver's Assistant: Light Vehicle Driver: Heavy Vehicle Driver: Cook, class III: Cook, class II: Cook, cla'ss I: Guard: Gardener: Boiler and Refrigeration Equipment Operator: Caretaker * (less than 9 275 m 2 ): Caretaker (9 275 m 2 ,or more): Night Caretaker (léss than 9 275 m 2 ): Night Caretaker (9 275 m 2 or more): 89-01-01 to 89-12-31 11,95 10,84 13,46 11,18 11,68 11,68 12,96 12,62 13,46 14,00 11,15 12,52 11,95 12,46 • 13,73 12,15 13,23
-21- CLASSES Stationàry ingineer, claàs IV: Stationary Engineer, class III: Stationary Engineer, class II: Stationary Engineer, class I: Pipe Mechanic: Maséer Pipe Mechanic: Carpenter: Certified Maintenance Workman: Painter: Plasterer: Locksmith: Welder: Specialized,Shop Mechanic: Glazier-Installer-Mechanic: 89-01-01' to 89-12-31 12,57 13,80 15,32 15,85 15,18 16,14 13,80' 14,37 13,46 13,80 13,80 14,37 14,60 13.,80
-20- Il- CATEGORY'OF TRADES AND LABOUR SUPPORT POSITIONS Subcategory of Skilled Workman Positions s Week: • 38,75 hours CLASSES 89-01-01 to 89-12-31 1:rade Apprentice: 1 'lst year 01 10,84 2nd year • 02 11,18 àrd year 03 11,59 4th year 04 11,95 Bricklayer-Mason: 13,80 Cabinetmaker: . 14,60 Electrician: 15,18 Master Electrician: 16,14 Work,cr-Roofer: 13,80 Mechanic, claSs 14,12 Medanic, class I: . 14,72 Office Equipment Mechanic: 15;32
-19- CLASS Teiephone Operator Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 10,24 02 10,52 03 • 10,85 04 11,13
-18- CLASS School Secretary Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 . 11,01 • 02 11,29 03 11,63 04 11,93 05 12,27 06 12,62 07 12,98 CLASS Executive Secretary Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 11,73. 02 12,12 03 '12,53 04 12,96 05 • 13,42
-17- CLASS Storekeeper, principal class Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 '05 06 07 CLASS Secretary Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 , 10,21 02 03 04 05 06 07 08 . to 13,53 14,01 14,50 14,97 15,44 15,96 16,49 to 10,44 10,71 11,01 11,26 11,54 11,84 12,16
■ CLASS Storekeeper, chias II Week: 35 hours 84-01-01 STEPS to 84-12-31 01 '10,21 02 10,44 03 04 10,94. 05 11,23 CLASS StorékeePer, clas Week: , 35 hours 89-01-01 STEPS to 84-12‘.31 di 11,•5 02 11;52 'Oj 11,8 04 2 12,29 05 1. 12,69 06 13,12 07 13,55
-15- CLASS . Data Processing Assistant Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to . 89-12-31 01 10,21 02 10,44 03 10,71 04 11,01 CLASS Data Processing Assistant, principal ciass Week .: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 11,60 02 12,02 03 12,38 04 12,78 05 13,22
-14- CLASSES Office Agent, principal class -Buyer . Week: 35 hours 89701-01 , STEPS to , 89-12-31 01 13,62 02 14,03 03 14,50 04 14,97 05 15,43 06 15,87 CLASS Office Assistant Week: 35 hours 89-01-01 STEP to 89-12-31 0 10,12
-13- CATEGORY OF ADMINISTRATIVE SUPPORT POSITIONS CLASS Office Agent, class II Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 01 CLASS Office Agent, class I Week: 35 hours 89-01-01 . STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07 to 10,21' 10,43 10,69 to 10,80 11,15 11,52 11,87 12,29 12,72 13,21
- 12- CLASS Binder Week: 35 hours 89-01-01 STEP • to 89-12-31 • $ 0 • . 13,62 CLASSES Student Supervisor Swimming Pool Supervisor Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 10,32 02 10,60 03 10,88 04 11,15 05 11;45 06 11,77
CLASS Day Care Service - Attendant Week: 35 hours 89-01-01' STEPS 89-12-31 01 02 • 03 04 05 06 CLASS Day Care Service - Person-in-charge Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89- 12-3 1 01 02 '03 04 05 '06 to 10,32 10,60 10,88 11,15 11,45 11,77 to 10,88 11,15 11,45 11,77' 12,11 12,46 ■ 1
-10- CLASS Data Processing Operator, principal class Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 14,51 02 14,99 03 15,51 04 16,01 0 • 16,56 06 17,11 07 17,69 CLASS Photographer ' Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 • 10,24 02 ,10,54 03 10,87 04 11,19 05 11,53 06 11,89 07 12,30 08 12,68 09 13,11
CLASS Data Processing Operator, class II Week: 35 hours STEPS 01 02 03 04 05 06 07 CLASS Data Processing Operator, class I Week: 35 hours STEPS 01 02 03 04 05 06 07 ,08 -9- 89-01-01 to 89-12-31 10,34 10,62 10,88 11,15 11,44 11,73 12,06 89-01-01 to .89-12-31 11,29 11,73 12;10 12,54 12,98 13,49 13,97 14,51
CLASS Offset Duplicator Operator Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 4 05 06 07 08 09 CLASS Offset Duplicator Operator, principal Class Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07 to 10,34 10,64 10,94 11,26 11,60 12,00 12,33 12,73 13,12 to 12,00 12,37 12,73 13,14 13,53 13,96 14,42
-7- CLASS Nurse's Aid Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 10,32 02 10,63 03 10,94 04 11,26 05 11,63 06 12,03 07 12,38 08 12,78 09 13,22 10 13,63 11 14,12 12 14,64 CLASS School Transportation Inspector Week: 35 ho;Irs 89-01-01 STEPS ' ta 89-12-31 01 10,87 02 11,19 03 11,53 04. 11,89 05 12,29 06 ' 12,69 07 13,11 08 13,53 09 13,99 10 14,49
-6- I-2 Subcategory of Para-technical Support Positions CLASS Laboratory Attendant Week: 35 hours . 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07 CLASS Draftsman Week 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31' 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 to 10,24 10,47 10,71 10,97 1.1,24 11,51 11,77 to' 10,24 10,54 10,87 11,15 11,52 11,87 12,25 12,65 13,06 13,45
-5- CLASS Data Processing Technician • Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASS Data Processing Technician, 'principal class Week: 35 hou'rs -89-01-01 STEPS 89-12-31s1 01, 02 03 04 • 05 06 07 08 09 to 12,89 13,36 13,82 14,30 14,79 15,35 15,87 16,47 17,04 17,65 18,30 18,97 to 15,92 16,47 17,00 17,61 18,20 18,81 19:51 20,19 20,90
-4- CLASS Special Education Technician Week 35 hours . 89-01-01 STEPS to 89-12-31 $ 01 12,73 02 13,10 03 13,45 04 13,83 05 14,27 06 14,68 07 15,06 08 15,51 09 15,94 10 16,39 11 16,88 12 17,36 CLASS Food Management Techniciah • Week: 35 hours .89-01-01 . STEPS to 89-12-31 • S 01 13,01 02 13,42 03 13,80 04 , 14,19 05 14,60 06 15,05 07 15,44 08 15,87 09 16,33 10 16,80 11 17,34 12 17,82 (
-3- CLASSES 'Administration Technician Social Aid Technician Graphic Arts Technician Electronics Technician Vocational Training Technician Civil Engineering Technician School Organization Technician School Transportation Technician Laboratory Technician Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 • $ 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 1 to 11,77 12,18 12,66 13,12 13,62 14,12 14,68 15,24 15,81 16,38 17;00 17,66
-2- CLASSES. Audiovisuel Technician Documentation Technicien Braille Technicien Recreational Activities Technicien Psychometry Technician Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 11;58 02 '12,02 03 12,44 04 12,88 05 13,36 06 13,83 07 14,31 08 14,88 09 15,43 10 16,00 11 16,57 12 17,18
-1- HOURLY SALARY SCALES AND RATES CATEGORY OF TECHNICAL SUPPORT POSITIONS I-1 Subcategory of Technical Support Positions CLASS ' Nurse Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 to $ 13,14 13,52 13,89 14,30 14,74 15,13 15,56 16,01 16,48 16,96 17,45 17,94
- in - III-1 (cont'd) Master Electrician Metal Worker-Roofer Mechanic, class II Mechanic, class I Office Equipment Mechanic Stationary Engineer, class IV Stationary Enginner, class III Stationary Engineer, class II Stationary Engineer, class I Pipe Mechanic Master Pipe Mechanic S Carpenter Certified Maintenance Workman Painter Plasterer Locksmith Welder Specialized Shop Mechanic Glazier-Installer-Mechanic 111-2 Subcategory of Maintenance and Service Positions Trades Helper General Kitchen Helper Butcher Laundryman Heavy Vehicle Driver's Assistant Light Vehicle Driver Heavy Vehicle Driver Cook, class III Cook, class II Cook, class I Guard Gardener Boiler and Refrigeration Equipment Operator Caretaker Night Caretaker Maintenance.Workman, class III Maintenance Workman, class II Maintenance Workman, class I Pastrycook 20 20 20 20 20 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 22 22 -.22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 23 23 23 23
' I-2 (conted) Offset Duplicator Operator Offset Duplicator Operator, principal class Data Processing Operator, class II Data Processing Operator, class I Data Processing Operator, principal class Photographer Day Care Service -Attendant Day Care Service - Person-in-charge Bindèr Student Supervisor Swimming Pool Supervisor CATEGORY OF ADMINISTRATIVE SUPPORT POSITIONS Office Agent, class II Office Agent, class I Office Agent, principal class Buyer Office Aàsistant Data Processing Assistant Data Processing Assistant, principal class Storekeeper, class II Storekbeper, class I Storekeeper, principal class Sècretary School Secretare› Executive Secretary Telephone Operator CATEGORY OF TRADES AND LABOUR SUPPORT POSITIONS III-1 Subcategory of Skilled Workman Positions trade Apprentice Bricklayer-Mason Cabinetmaker Electrician 8 8 9 9 10 10 11 11 12 12 12 13 13 14 14 14 15 15 16 16 17 17 18 18 19 20 20 20 20
HOURLY SALARY SCALES AND RATES INDEX CATEGORY OF TECHNICAL SUPPORT POSITIONS I-1 Subcategory of Technical Support Positions Nurse Audidvisual Technician Documentation Technician Braille Technician Recreational Activities Technician Psychometry Technician Administration Technician Social Aid Technician Graphic Arts Technician Electronics Technician Vocational Training Technician Civil Engineering Technician School Organization Technician School Transportation Technician Laboratory Technician Special Education Technician Food Management Technician Data Processing Technician Data Processing Technician, principal class 1-2 Subcategory of Para-technical Support Positions Laboratory Attendant Draftsman Nurse's Aid School Transportation Inspector PAGE 1 2 2 2 • 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 5 5 6 . 6 7 7
APPENDIX I SUPPORT STAFF EMPLOYEES HOURLY SALARY SCALES AND RATES FOR THE PERIOD: FROM JANUARY 1, 1989 • TO DECEMBER 31, 1989
- iv - IN WITNESS.WHEREOF, the parties to this agreement have signed in Montreal, on this 6th day of Septembér, 1988. FOR THE MANAGEMENT BARGAINING COMMITTEE FOR PROTESTANTS SCHOOL BOARDS, PROTESTANT CONFESSIONAL SCHOOL BOARDS, AND CORPORATIONS OF SCHOOL TRUSTEES FOR . PROTESTANTS (CPNCP) (signed) Robin Drake Mr. Robin Drake, President (signed) Michel Bergeron Mr. Michel Bergeron, Vice-President (signed) Thomas J. Hayden Mr. Thomas J. Hayden Negotiator, MEQ (signed) Arie G. van der Vlist Mr. Arie G. van der Vlist Negotiator, QAPSB THE CANADIAN UNION OF PUBLIC EMPLOYEES (SCFP) AFFILIATED WITH: THE QUEBEC FEDERATION OF LABOUR (FTQ) (signed) Marc Laflamme Mr. Marc Laflamme, President of the Provincial Council of School Board Support Staff (signed) Germain Boudreau Mr. Germain Boudreau, Spokesman
- 111' - The first paragraph of Appendix "D" (Classification of certain employees) shah l be modified by replacing the words "December 31, 1988" by "Décember 31, 1989". The table in clause 5-11.02 (Sabbatical leave with deferred salary) shahl be replaced by the following: ' Duration of leave Duration of participation in plan (contract) 2_years 6 months 75,00% 7 months 70,80% 8 months 66,67% 9 months 10 months 11 months 12 months This agreement shall corne into effect on January 1, 1989 with the exception of article 7 above (sabbatical leave with deferred salary) which cornes into effect on the date of signing of this accord. 3 years 4 years 5 years 83,34% 87,50% 90,00% 80,53% 85,40% 88,32% 77,76% 83,32% 86,60% 75,00% 81,25% 85,00% 72,20% 79,15% 83,32% 69,44% 77,07% 81,66% 66,67% 75,00% 80,00%
- . • Clause 6-6.01 (evening and night shift premiums) shah l be modifie d by adding the follOwing to the first paragraph: - From January 1 , 1989 to December 31, 1989: $0,51/hour Clause 6-6.02 (premium for additional responsibility) shah l be modified as follows: By adding the following to paragraph a): -From January 1, 1989 to December 31, 1989: $7,13/week By adding the following to paragraph b): From January 1, 1989 to December 31, 1989: $0,58/hour By adding the following to paragraph c): From January 1, 1989 to December 31, 1989: $1,03/hour By adding the following to paragrapli d): From January 1, 1989 .to December 31, 1989: $0,61/hour The premiums for responsibility provided for in this clause shah l be replaced, if applicable, by the premiums calculated accord'ing to the formula provided for 1989 which appears in sub-paragraph c) of clause 6-3.02 contained herein. Clause 6-6.04 (verification of furnaces) shah l be modified by adding the following: -From January 1, 1989 to December 31, 1989: $16. The first paragraph of clause 11-5.01 shah l be modified by replacing the words "December 31, 1988" by "December 31, 1989".
The signing parties agree to the following: 1. Clause 6-3.02 shah l be modified by adding the following paragraph c): c) Increase in salary scales and raees in effect on December 1988. Every rate and every salary scale in effect on December 31, 1988 shah l be increased by 4% effective January 1, 1989. ' • The rates and salary scales which apply for the period January 1, 1989 ta December 31, 1989 are contained in Appendix I attached hereto. The percentage increase referred to in the first sub-paragraph of paragraph c) of clause 6-3.02 above shah l be replaced, if applicable, by a maximum of 5%, calculated according to the following formula: (1) Percentage CPI for December 1988-CPI for December 1987 which applies CPI for December 1987 on January 1, 1989 where CPI = Consumer Price Index as published by Statistics Canada. If the percentage increase thus calculated is higher than 4%, the resulting salary rates and scales shah l replace, if applicable, those provided in Appendix I attached hereto. The salary rates and scales shah l be increased within three (3) months following the publication of the CPI for the month of December 1988. (1) When, in the quotient obtained, the decimal point is followed by five numbers, the fifth number is dropped if it is less than five, or if the fifth number is equal to or greater than five, the fourth number is brought to the next higher number and the fifth,numher is dropped.
S5 An accord by virtue of clause 2-2.04 This accord is to amend the collective agreement (1986-1988) between on the one hand The Management Bargaining Committee for Protestant School Boards, Protestant Confessional School Boards and Corporations of School Trustees for Protestants (CPNCP) and on the other hand The Canadian Union of Public Employées (SCFP), affiliated to the Quebec, Federation of Labour SUBJECT: Modifications to clauses 5-11.02, 6-3.02, 6-6.01, 6-6.02,6-6.04, 11-5.01 and to appendix D. 1909
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