• D LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYES DES SERVICES PUBLICS (INC.) CSN i:eAU NOM DES SYNDICATS DE PERSONNEL bE SOUTIEN DES COLLEGES D'AUTRE PART SELON LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC (1985, L.Q. CH. 12) - PAR T LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DES COLLÈGES C-6 .
(.0 Gouvernement du Québec, 1992 Dépôt légal: troisième trimestre 1992 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN: 2-550-26577-7
Intervenue entre d'une part Le Comité patronal de négociation des collèges (ŒC) et d'autre part La Fédération des employées et employés des »mines publics (Inc.) CSN 'au nam des syndicats du personnel de soutien des collèges mime) L'échéance de la convention collective est reportée du 30 juin 1992 au 30 juin 1993 et toutes les dispositions de la convention collective sont maintenues sous réserve des modifications apparaissant à la présente entente. Les concordances sont faites en conséquence.
2 01. Article 6-8.00 - Primes Cet article est modifié de la façon suivante : En remplaçant à compter du ler juillet 1992 l'expression "annexe "E" per "annexe "I" aux- clauses 6-8.01, 6-8.02 et 6-8.03. En remplaçant la clause 6-8.05 par la suivante : 6-8.05 Période du ler j,ii P 1 et 1992 au 31 mars 1993 Les taux des primes de soir et de nuit, et celui de la prime de chef d'équipe en vigueur au 30 juin 1992 sont. majorés, avec effet au ler juillet 1992 d'un pourcentage égal à trois pour cent (3%). Les taux ainsi majorés sont ceux figurant à l'annexe "I . C) En ajoutant la clause 6,8.06 suivante : 6-8.06 À compter du ler avril 1993 Le taux de la prime de chef d'équipe en vigueur au 31 mars 1993 est majoré, au ler avril 1993, d'un pourcentage égal à un pour cent (1%). Le taux ainsi majoré est celui figurant à l'annexe "I". 02. Article 6-9.00 - Pilmunération Cet article est modifié de la façon suivante : a) En remplaçant à compter du ler juillet 1992, les clauses 6-9.11, 6-9.12 et 6-9.13 par les suivantes : Personnes salariées hors taux ou hors échelle 6-9.11 Période du ler juillet 1992 au 31 mars 1992 À compter du ler juillet 1992 la personne salariée dont le taux de traitement, le jour précédant la date de la majoration des traitements et échelles de traitement, est plus élevé que le taux unique ou que le maximum de l'échelle de traitement en vigueur pour sa classe d'emplois, bénéficie d'un taux minimum d'augmentation qui est égal à la moitié du pourcentage d'augmentation applicable au ler juillet 1992 par rapport au 30 juin
3 précédent, au taux unique de traitement ou à l'échelon situé au maximum de l'échelle du 30 juin précédent correspondant à sa classe d'emplois. À compter du ler avril 1993 À compter du ler avril 1993 . 1a personne salariée dont le taux de traitement, le jour précédant la date de la majoration des trai-teMents . et échelles de traitement, est plus élevé que le taux unique ou que le maximum de l'échelle de traitement en vigueur pour sa classe d'emplois, bénéficie d'un taux minimand'augmentation qui est égal à la moitié du pourcentage d'augmentation applicable ad ler avril 1993 par rapport au 31 mars précédent, au taux unique de traitement ou à l'échelon situé au maximum de l'échelle du 31 mars précédent correspondant à sa classe d'emplois. 6-9.12 Période du ler juillet 1992 au 31 mess 1992 Si l'application du taux minimum d'augmentation déterminé à la clause 6-9.11 a pour effet de situer au ler juillet une personne salariée qui était hors échelle ou hors taux au 30 juin précédent à un traitement inférieur à l'échelon maximum de l'échelle ou au taux unique de traitement correspondant à sa classe d'em-plais, ce taux minimum d'augmentation est porté au pourcentage nécessaire pour permettre à cette personne salariée l'atteinte du niveau de cet échelon ou de ce taux unique de traitement. À compter du ler avril 1993 Si l'application du taux ' -minimum d'augmentation déterminé à la clause 6-9.11 a pour effet de situer au ler avril une personne salariée qui était* hors échelle ou hors taux au 31 mars précédent à un traitement inférieur à l'échelon maximum de l'échelle ou au taux unique de traitement correspondant à sa classe d'emplois, ce taux minimum d'augmentation est porté au pourcentage nécessaire pour. permettre à cette personne salariée l'atteinte du niveau de cet échelon ou de ce taux unique de traitement. 6-9.13 Période du ler juillet 1992 au 31 mars 1993 • La différence entre, d'une part, le pourcentage d'augmentation de 1' échelon maximum de l'échelle ou du taux unique de traite- ment correspondant à la classe d'emplois de la personne salariée
et d'autre part, le taux *minimum d'augmentation établi conformément aux clauses 6-9.11 et 6-9.12 lui est versée sous forme d'un montant forfaitaire sur la base de son taux de traitement au 30 juin. À compter du ler avril 1993 La différence entre, d'une part, le pourcentage d'augmentation de l'échelon maximum de l'échelle ou du taux unique de traitement correspondant à la classe d'emplois de la personne salariée et d'autre part, le taux minimum d'augmentation établi conformément aux clauses 6-9.11 et 6-9.12, lui est versée sous forme d'un montant forfaitaire sur la base de son taux de traitement au 31 gars. • b) En remplaçant , à compter du ler juillet 1992 la clause 679.15 par la suivante : 6-9.15 Taux et échelles de traitement Les taux et échelles' de traitement découlant de l'application des clauses 6-9.11, 6-9.12 et 6-9.13 qui précèdent figurent à l'annexe "II". , C) En remplaçant la clause 6-9.16 par la suivante : 6-9.16 Période du ler janvier 1992 au 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 31 décembre 1991 1 le deMeure jusqu'au 30 juin 1992. Le montant forfaitaire en vioueur . depuis le ler juillet 1991, le cas échéant, est maintenu jusqu'au 30 juin 1992. Période du ler juillet 1992 au 30 juin 1993 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 30 juin 1992 est majoré le ler juillet 1992 d'un pourcentage égal à trois pour cent (3%). Les nouveaux taux et échelles de traitement ainsi majorés au ler juillet 1992 sont ceux apparaissant à l'annexe "II". En tenant compte, le cas échéant, des harmonisations d'échelles, des fusions de classes d'emplois, des modifications à la structure de certaines échelles, de la création de nouvelles classes d'emplois et des • modifications aux plans de classification ainsi que des ajustements des taux et échelles de traitement applicables au 31 décerribre 1991. .
5 ozapter du ler avril 1993 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 31 mars 1993 est majoré le ler avril 1993 d'un pourcentage égal à un pour cent (1%). Les nouveaux taux et échelles de traitement ainsi majorés au ler avril 1993 sont ceux apparaissant à l'annexe "II". • d) En abrogeant les clauses 6-9.17, '6-9.18, 6-9.19, 6-9.20 et 6-9.21 de l'entente signée le 6 décembre 1991. 03. Article 6-10.00 - Disparités régionales Cet article est modifié de la façon suivante : a) En remplaçant à compter du ler juillet 1992 la clause 6-10.3 par la suivante : 6-10.03 La personne salariée travaillant dans un des secteurs ci-haut mentionnés reçoit une prime annuelle d'isolement et d'éloignement de : 'Périodes (D) (E) Secteurs Avec personne (s) Secteur I 6 061,00 $ 6 122,00 $ à charge. Secteur II 7 495,00 $ 7 570;00 $ Sans personne à charge Secteur I 4 239,00 $ 4 281,00 $ Secteur II 4 996,00$ 5 046,00 $ Période D: Du ler juillet 1992 au 31 mars 1993 Période E: A compter du ler avril 1993
6 b) En remplaçant à compter du ler juillet 1992 la clause 6-10.21 par la suivante : sconce; PRDIE DE Remarnai DE SIEPP-LIZS 6-10.21 La prime de rétention équivalant à huit pour cent (8%) du traitement annuel est maintenue pour les personnes salariées engagées avant le 30 juin 1993 et travaillant dans la municipalité scolaire de Sept-Îles. Cette prime demeure également applicable à toute personne salariée à laquelle est reconnue de l'ancienneté à cette date en vertu de la convention collective. Le maintien ou le ni:ri maintien du régime de primes de rétention pour les personnes salariées engagées après le 30 juin 1993 devra faire l'objet d'une entente spécifique à cet effet lors des discussions prévues à la lettre d'entente no 1 concernant le classement des localités' ou à défaut, entre les parties négociantes à l'échelle nationale lors d'une prochaine négociation. 04. Article 10-10.00 - Durée de la convention Cet article est modifié en remplaçant la clause 10-10.01 par la suivante : . 10-10.01 La convention collective est en vigueur à compter du 30 avril 1990, sauf stipulation à l'effet contraire, jusqu'au 30 juin 1993 et le demeure jusqu'à son renouvellement. Elle n'a aucun effet rétroactif sauf stipulation à l'effet contraire. 1 Voir Annexe "T"
05. L'annexe "I" est modifiée et remplacée par la suivante : AMNEXE PRIMES 1992-07-01 1993-03-31 1993-04-01 Prime du soir: Prime de nuit: 1992-03-31 1993-03-31 1993-04-01 Prime de chef d'équipe: 0,69 $/h 7 TKUX TAUX À0>PIER AU DU (s) (s) 0,53 $/h 0,53 $/h 0,79 $/h 0,79 $/h TAUX TAUX ÀCOESIER AU DU (s) (s) 0,70 $/h
8 06. L'annexe "II" est modifiée et remplacée par la suivante : ANNEXE "II" ÉCIMILES ET TADX DE TRArrM1ENT
9 CLASSES: Technicienne ou technicien en audio-visuel Technicienne ou technicien en documentation Technicienne ou technicien en informaticn Technicienne ou technicien en psychanétrie (Cegep de Jonquière) Semaine: 35 heures Écimai TAUX TAUX 1992-07-01 ÀOCteTER AU 1993-04-01 1993-03-31 ($) (s) 1 13,16 13,29 2 13,67 13,81 3 14,14 14,28 4 14,65 14,80 5 15,19 15,34 6 15,73 15,89 7 16,26 16,42 8 16,91 17,08 9 17,54 17,72 10 18,19 18,37 11 18,84 19,03 12 19,53 19,73
MASSES: Technicienne ou technicien en administsation Technicienne ou technicien en arts graphiques Technicienne ou technicien en médiatique (Cégep d'Allas) Semaine: 35 heures ÉCHICIM Tit113X 1992-07-01 1993-03-31 1 13,38 2 13,84 3 14,40 4 14,91 5 15,49 6 16,05 7 16,69 8 17,32 9 17,97 10 18,62 11 19,32 12 20,09 10 À cceelzR IX' 1993-04-01 (s) (s) 13,51 13,98 14,54 15,06 15,64 16,21 16,86 17,49 18,15 18,81 19,51 20,29
11 CLASSES: Technicienne ou technicien en travaux pratiques Technicienne ou technicien en électronique Technicienne ou tacbnicien en loisirs Technicienne ou technicien en mécanique du bat/ment Semaine: 35 heures exact; 11911X 1992-07-01. À amena Du AD 1993-04-01 1993-03-31 (s) (s) 1 14,47 14,61 2 14,92 15,07 3 15,38 15,53 4 15,86 16,02 5 16,37 16,53 6 16,86 17,03 7 17,38 17,55 8 17,93 18,11 9 18,98 18,66 10 19,06 19,25 11 19,65 19,85 12 20,26 20,46
CIASSE: Technicienne ou technicien breveté d'entretien aércnautique (Oégep de Chicoutimi) Semaine: 35 heures ÉCHELON TAIDC 1992-07-01 AU 1993-03-31 1 18,48 2 19,06 3 19,65 4 20,26 CLASSE: Technicienne ou technicien de l'entretien aéronautique (Oégep de Chicoutimi) Semaine: 35 heures ÉCHELON TAID( 1992-07-01 AU 1993-03-31 (s) 1 13,67 2 14,08 3 14,53 4 15,05 5 15,55 6 16,04 7 16,57 8 17,14 9 17,72 10 17,81 11 18,35 •• 12 À COMPTER DU 1993-04-01 ($) (s) 18,66 19,25 19,85 20,46 TADX À camemut DU 1993-04-01 (s) 13,81 14,22 14,68 15,20 15,71 16,20 16,74 17,31 17,90 17,99 18,53
CLASSIC: Tectmicienne ou technicien en informatique Semaine: 35 heures TAUX 1992-07-01 AU 1993-03-31 (s) 1 15,14 2 15,65 3 16,15 4 16,68 5 17,23 6 17,78 7 18,36 - 8 18,97 9 19,59 10 20,23 11 20,89 12 21,57 MASSE: Tectinicierme ou technicien en informatique, classe principale Semaine: 35 heures IbTEEMCN MID{ 1992-07-01 AU . 1993-03-31 1 18,11 2 18,73 . 3 19,32 4 20,02 5 20,69 6 21,38 7 22,19 8 22,96 9 23,76 13 'aux =MER Du 1993-04-01 (s) 15,29 15,81 16,31 16,85 17,40 17,96 18,54 19,16 .19,79 20,43 • 21,10 21,79 TAUX À =FIER DUf 1993-04-01 (s) (s) 18,29 18,92 19,51 20,22 20,90 21,59 22,41 23,19 24,00
CLASSE: Agent» ou agent de bureau, classe II Semaine: 35 heures *Mat ' 1992-07-01 1993-03-31 1 12,39 2 12,68 3 12,98 4 13,28 CLASSE: Agente ou agent de bureau, classe I . Semaine: 35 heures ECHE= TAUX 1992-07-01 1993-03-31 1 13,27 2 13,72 3 14,19 4 - • 14,68 5 . 15,19 CLASSE: Agents ou agent de bureau, classe principale Seamine: 35 heures ÉCHELON MIK 1992-07-01 1993-03-31 1 15,49 2 15,95 3 16,48 4 17,03 5 17,54i 6 18,04 14 TAUX À cama Da AD 1993-04-01 (s) (g) 12,51 12,81 13,11 13,41 , TAUX À0:14PIER cc AU 1993-04-01 • (s) (s) 13,40 13,86 14,33 14,83 15,34 TAUX à 0:1•112t, DO AU • 1993-04-01 (s) (s) 15,64 16,11 16,64 17,20 17,72 18,22
CLAM: Nearitrioe ou appariteur Semaine: 35 h. eures tCHELCH MAC 1992-07-01 AU 1993-03-31 1 12,39 2 12,68 3 12,98 9 13,28 5 13,59 CLASSE: Auxiliaire de bureau Seraine: 35 heures ÉCEMIal ULM 1992-07-01 AU 1993-03-31 1 12,33 15 TAUX à 024eIM DU 1993-04-01 (s) (s) 12,51 12,81 13,11 13,91 13,73 IMCDC À 024PTER Du 1993-04-01 (s) (S) 12,45
CASSE: Magasinière ou magasinier, classe II Semaine: 35 heures tau:Lai TAUX 1992-07-01 AU 1993-03-31 1 12,39 2 12,68 3 12,98 4 13,28 CLASSE: Magasinière ou magasinier, classe I Semaine: 35 'heures ÉCEDiaal TAUX 1992-07-01 AU 1993-03-31 13,50 2 13,98 3 14,43 4 14,91 5 15,41 16 ISUDC À COMPTER DU 1993-04-01 (s) (s) 12,51 12,81 13,11 13,41 À CŒVIER DU 1993-04-01 (s) (s) 13,69 14,12 14,57 15,06 15,56
CLASSE: q:ératrice ou opérateur d'appareils de photcœapositicn élect.ronique Semaine: 35 heures fuma; MALM4 1992-07-01 AU 1993-03-31 (s) 1 13,46 19,00 2 3 14,58 15,20 9 15,82 5 6 16,48 17 TAUX à CŒPTER DO 1993-04-01 (s) 13,59 19,19 19,73 15,35 15,98 16,64
18 CLASSE: Opératrice ou opéreinurde duplicateur offset - Semaine: 35 heures ECEEDU4 TM( 1992-07-01 À024W1 DU AU 1993-04-01 1993-03-31 (5) (5) 1 12,39 12,51 2 12,82 12,95 3 13,27 13,40 4 13,72 13,86 5 14,19 14,33 6 14,68 14,83 7 15,19 15,34 CLASSE: Cpératrice ou opérateur de duplicateur offset, classe principale Semaine: 35 heures Écima; TAUX TAUX 1992-07-01 À oct.rm cv AU 1993-04-01 1993-03-31 (5) (5) 1 14,47 14,61 2 14,94 15,09 3 15,38 15,53 4 15,87 16,03 5 16,40 16,56
CLASSE: Cpératrioe ou opérateur en informatique, classe II Semaine: 35 heures ÉCIFIELŒ TACOC 1992-07-01 AD 1993-03-31 (s) 1 12,39 2 12,76 3 13,13 A 13,53 5 13,93 6 14,34 CLASSE: Cpetratrice ou opératsur en informatique, classe I Semaine: 35 heures itoicum 1992-07-01 1993-03-31 (s) 1 13,76 2 14,26 3 14,76 4 15,34 5 15,88 6 16,49 19 à 024P1ICR ou 1993-04-01 (s) 12,51 12,89 13,26 13,67 14,07 14,48 DUC À mena ou 1993-04-01 ($) 13,90 14,40 14,91 15,49 16,04 16,65
CLASSE: Secrétaire, classe II Semaine: 35 heures ÉCEELM IMOX 1992-07-01 1993-03-31 1 12,39 2 12,76 3 13,13 4 13,53 5 13,93 6 14,34 CIASSE: Secrétaire, classe I Semaine: 35 heures Écluarer TAUX 1992-07-01 1993-03-31 1 14,48 2 14,92 3 15,38 4 15,86 20 TM« À car= 1993-04-01 (s) (s) 12,51 12,89 13,26 13,67 14,07 14,48 TAUX À csonnza DU AU 1993-04-01 (s) ($) 14,62 15,07 15,53 16,02
CLASSE: Surveillante-sauveteuse ou surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures ÉCHELai TAUX 1992-07-01 AU 1993-03-31 (s) 1 12,39 2 12,76 3 13,13 4 13,53 5 13,93 6 14,34 CLASSE: Préposée ou préposé à La sécurité Semaine: 38,75 heure.s ECHEIChl TATI( 1992-07-01 AU 1993-03-31 (8) 1 12,39 2 12,68 3 12,98 4 13,28 5 13,59 21 RAUX À 024>IER DO 1993-04-01 (8) 12,51 12,89 13,26 13,67 14,07 14,48 TAUX à CŒVDER DU 1993-04-01 (8) 12,51 12,81 13,11 13,41 13,73
22 Semaine: 38,75 boumes =S90 TAUX TAUX 1992-07-01 à CŒPTIER DU • AU 1993-04-01 1993-03-31 (3) (s) Aidé de. métiers 13,59 13,73 Aide domestique ' 12,33 12,45 Aide générale ou aidé général de cuisine 12,68 12,81 Buandière ou huandier 12,98 13,11 Chef-électri-cienne ou Chef-électricien 18,35 18,53 Concierge de résidence 14,17 14,31 Conductrice ou conducteur de véhicules légers 13,28 13,41 Conductrice ou conducteur de véhicules lourds (Céggp Saint-Jean-sur-Richelieu) 15,19 15;34 Cuisinière ou cuisinier, classe III 14,35 14,49 Cuisinière ou cuisinier, classe II 15,86 16,02
23 CLASSICS MAUX 1992-01-01 k034,111k DU AU . 1993-04-01 1993-03-31 (9) (9) Cuisinière ou cuisinier, classe I 16,50 16,67 Ébéniste (Cégeps Saint-Jean- . sur-RiChelieu et Jonquière) 17,26 17,43 Électricienne ou électricien . . 17,26 . 17,43 Jardinière ou jardinier 14,34 14,48 Manoeuvre 12,98 13,11 'Mënuisière ou menuisier 16,50 16,67 Ouvrière ou Ouvrier certifié d'entretien 16,50 16,67 Pâtissière ou . pâtissier . 15,31 15,46 Peintre 15,31 15,46 Tuyauteuse ou tuyauteur 17,26 ' 17,43
24 Mécanicienne ou mécanicien de nectLimes fixes Semaine: 38,75 heures CLAMS* TAUX TAUX 1992-07-01 À OCt4PMER Du . AU 1993-04-01 1993-03-31 (8) (8) I 19,82 20,02 Il 18,89 19,08 III 18,89 19,08 IV 18,01 18,19 V 18,01 18,19 VI 18,01 18,19 VII 17,20 17,37 VIII 17,20 17,37 IX 17,20 17,37 X 16,42 16,58 XI 16,42 16,58 XII 16,42 16,58 XIII 15,61 15,77 XIV 15,26 15,41 XV 15,26 15,41 XVI 14,55 14,70 XVII 14,55 14,70 XVIII 14,22 14,36 XIX 14,22 14,36 )0{ (Aide 13,59 13,73 mécanicienne ou aide mécanicien)
25 TAUX DES CLASSES D'EMPLOIS MISES CU INTÉGRÉES Les classes d'emplois suivantes ne font plus partie du plan de classification: Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique, classe principale Magasinière ou magasinier, classe principale Opératrice ou opérateur en informatique, classe principale Secrétaire de direction Téléphoniste Elles ne sont maintenues, avec le salaire évolutif afférent, que pour les personnes salariées qui ont été reclassifiées en rétrogradation selon les dispositions de la convention collective 1986-1988. CLASSE: Auxiliaire en informatique Semaine: 35 heures ÉCHELON TAUX TAUX 1992-07-01 À CCMPTER ixi AU 1993-04-01 1993-03-31 (s) (s) 1 11,61 11,73 2 11,88 12,00 3 12,17 12,29 12,51 12,64 CLASSE: Auxiliaire en infôrmatique, classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELON TAUX TAUX 1992-07-01 À œbingit DU AD 1993-04-01 1993-03-31 (s) 1 13,19 13,32 2 13,67 13,81 3 14,08 14,22 4 14,53 14,68 5 15,04 15,19
CIASSE: Magasinière ou magasinier, classe principale Semaine: 35 heures , lecHncer 1992-07-01 AD 1993-03-31 ' 1 15,38 2 15,93 3 16,48 4 17,03 5 17,55 6 18,15 7 18,76 CLASSE• Cpératrice ou opérateur en informatique, classe principale Semaine: 35 hures Écimai TALOC 1992-07-01 1993-03-31 J. 16,49 ' 2 17,05 3 17,64 4 18,20 5 18,83 6 19,46 7 20,12 26 =MC À CŒVIER IXJ 1993-04-01 ($) (s) 15,53 16,09 16,64 17,20 17,73 18,33 18,95 À carna EV 1993-04-01 (s) ($) 16,65 17,22 17,82 18,38 19,02 19,65 20,32
CLASSE: Secrétaire de direction Sereine: 35 heures Écimai mot 1992-07-01 1993-03-31 (s) 1 13,39 2 13,78 3 14,24 4 14,73 5 15,26 CLASSE: Téléphoniste Senaine: 35 heures ÉCEICat mua 1992-07-01 AU 1993-03-31 (s) 1 11,65 2 11,96 3 12,34 4 12,66 27 À mena DU IJ 1993-04-01 (S) 13,47 13,92 14,38 19,88 15,91 =or à cŒrrizt nu 1993-04-01 (S) 11,77 12,08 12,46 12,79
CLASSE D'EMPLOIS AECLIE OU INTÉGRÉE La classe d'emplois suivante ne fait plus partie du plan de classification. Elle n'est maintenue, avec le salaire évolutif afférent, que pour les personnes salariées reclassifiées en rétrogradation selon les dispositions de la convention collective 1986-1988. CLASSE: Maltre-mécanicienne ou maltre-mécanicien en tuyauterie Semaine: 38,75 heures TAUX 1992-07-01 AU 1993-03-31 18,35 28 TAUX À OcteTet Du 1993-04-01 (s) (s) 18,53
29 TAUX DE TRAITEMENT DE LA PERSONNE SALARIÉE ÉLÈVE Le taux de traitement de la personne salariée élève est déterminé selon la classe d'emplois dans laquelle se situe sa fonction, conformément à la liste . suivante: CLASSES: Technicienne Ou technicien en administration Technicienne ou technicien en arts graphiques Technicienne ou technicien en audio-visuel Technicienne ou technicien en documentaticn Technicienne ou technicien en électronique Technicienne ou technicien en entretien aéronautique (Cégep de Chicoutimi) Technicienne ou technicien en hygiène dentaire (Cégep de St-Eyacinthe) Technicienne cu technicien en information Technicienne ou technicien en informatique " Technicienne ou technicien en informatique, classe principale Technicienne ou technicien en loisirs Technicienne ou technicien en mécanique du bâtiment Technicienne ou technicien en sciatique (Cégep d'Aise) Technicienne ou technicien en psychométrie (Cégap de jonquière) Technicienne ou technicien entravail social (Cégep de Trois- Rivières Technicienne Cu technicien en travaux pratiques TAUX TAUX 1992-07-01 À CCHETER DU AD 1993-04-01 - 1993-03-31 (s) ( s) 13,16 13,2'9
CLASSES: Apparitrice ou appariteur Cpératrice ou opérateur d'appareils de photocarposition électronique Opératrice ou opérateur de duplicateur offset Opératrice ou opérateur de duplicateur offset, cl. principale Opératrice ou opérateur en informatique, classe II Opératrice ou opérateur en informatique, classe I TAON 1992-07-01 1993-03-31 CLASSES: Agente ou agent dé bureau, classe II Agente ou agent de bureau, classe I Agente ou agent de bureau, classe principale Auxiliaire de bureau khgasinière ou magasinier, classe II Magasinière ou magasinier, classe I Secrétaire, classe II Secrétaire, classe I Surveillante-sauveteuse ou surveillant-sauveteur TAIDC 1992-07-01 1993-03-31 12,33 30 TAUX À CCVPIER DU AU 1993-04-01 (s) (s) 12,33 12,45 MOC À cc MPTER Du AU 1993-04-01 (s) (s) 12,45
31 CLASSES: Aide de métiers Aide domestique Aide générale ou aide général de cuisine Buandière oulmandier Chef-électricienne ou chef-électricien Concierge de résidence Conductrice ou conducteur de véhicules légers Conductrioe ou cœducteur de véhicules lourds (Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu) Cuisinière ou cuisinier, classe III Cuisinière ce cuisinier, classe II Cuisinière ou cuisinier, classe I Ébéniste (Cégeps Saint-Jean-sur-Richelieu et de J'enquière) Électricienne cu électricien Jardinière ou jardinier Manceuvre Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes (classes I à )OC) Menuisière ou menuisier Ouvrière ou ouvrier certifié d'entretien Pâtissière ou pâtissier Peintre Préposée ou préposé à la sécurité Tuyauteuse ou tuyauteur TAUX IADX 1992-07-01 à COESTER DU AD 1993-04-01 1993-03-31 (s) ($) 12,68 12,81
32 07. L'annexe "III" est remplacée à compter du ler juillet 1992 par l'annexe "III" suivante : ANNEXE "III" RÉGIMES DE RETRAITE (RREGGP, RRE, RRF) N.B.: Aux fins de la présente annexe, l'expression "les parties" s'entend du Gouvernement et de la C.S.N. 1.00 Pour les personnes salariées qpi prendront leur retraite entre le ler janvier 1992 et le 31 décembre 1997 Les parties conviennent de poursuivre les discussions par l'internediaire d'un comité sur l'opportunité et les moyens en vue de s'assurer que les personnes salariées qui prendront leur retraite entre le ler janvier 1992 et le 31 décembre 1997 seront traitées équitablement par rapport à celles qui prendront leur retraite après le 31 décentre 1997. Le comité produit un rapport dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la signature de l'entente; à défaut d'entente, le dossier sera reporté à la prochaine ronde de négociation. 2.00 Poursuite du programme de retraite anticipée À compter de la date de la signature de la présente entente, création d'un comité technique composé de personnes représentant le Secrétariat du Conseil du trésor et des personnes les plus représentatives: des participantes et participants au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite des enseignants (RRE) et au régime de retraire des fonctionnaires (RRF) pour discuter de la continuité des programmes temporaires de retraite anticipée (62 ans-2 années de service et 1 Sans modifier les règles de représentativité, chacune des personnes les plus représentatives aura droit à deux personnes représentantes.
• 33 35 années de service). Le mandat de ce comité sera d'examiner et d'élaborer, s'il y a lieu, les adaptations nécessaires pour permettre la prolongation de ces programmes selon les paramètres de la présente entente. Les coûts reliés à l'extension de ces programmes seront pris exclusivement à même les sommes disponibles le ler septembre 1992 et provenant des programmes antérieurs. Les parties devront tenir compte des dispositions législatives existantes et des impacts administratifs pour effectuer de telles adaptations, s'il y a lieu. Sous réserve des dispositions qui précèdent, le gouvernement s'engage à proposer à l'Assemblée nationale, pour adoption, les dispositions législatives donnant . suite aux adaptations qui auront fait consensus au comité et qui seront nécessaires à la poursuite des programmes temporaires de retraite anticipée, avec effet rétroactif au ler septembre 1992. 3.00 Rachat da crédit de relate au IMEGIOP Le gouvernement s'engage à proposer à . l'Assemblée nationale pour .adoption lés dispositions législatives nécessaires visant à remplacer, à l'article 87 du RREGOP, la date du ler juillet 1992 par celle du ler juillet 1994.
34 08. L'annexe "IV" suivante est - ajoutée »VOCE "IV" cases «sstœcanas Dans les quinze (15) jours de l'entrée en vigueur de l'entente, les parties nationales doivent se rencontrer pour convenir de la mise sur pied de comités de travail techniques de "Réflexion et échanges" sur l'emploi. En premier lieu, elles devront convenir des mécanismes (y compris, le cas échéant, les libérations avec traitement) cl . échéanciers et mandats des comités qu'il apparaItra approprié aux parties de créer.
35 09. L'annexe "V" suivante est ajoutée ANNUS 'V" DROITS PAREITTAIDC Les dispositions des conventions collectives concernant les droits parentaux sont harmonisées pour tenir compte des modifications à la Loi sur lés normes du travail.
EN FOI DE gel les parties nationales ont signé à ce _2._ jour du mois de Pour le œc 111/— Andeporest, président Gaston Côté, vice-président 36 1992. Pour lla FEESP (ŒN) Illayeet-4-44 Pe•1;: "Medi- -c
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.