126 résultat(s)
-
101.
-
102.
-
103.
-
104.
-
105.
-
106.
-
107.
-
108.
-
109.
-
110.Résumé : Le 12 août 2013, TransCanada a déposé une demande de révision auprès de l’Office national de l’énergie dans laquelle elle sollicitait de celui-ci, entre autres choses, l’annulation de l’ordonnance d’a...
-
111.Résumé : La présente renferme les motifs de la décision de l’Office du 19 août 2013 relatifs à la demande de révision et à la modification du calendrier des événements afin de permettre que la phase orale de l...
-
112.Résumé : Le 17 juin 2013, TransCanada a déposé la demande de modifications au tarif aux termes des
parties I et IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie1 (la Loi). Elle demandait alors à...
-
113.Résumé : TransCanada a déposé la demande de modifications au Tarif à la suite de la publication de la décision RH-003-2011 de l’Office national de l’énergie. La plupart des propositions qui y figuraient avaien...
-
114.Résumé : Le 20 décembre 2013, TransCanada a soumis à l’approbation de l’Office national de l’énergie une entente de règlement (le règlement) visant le réseau principal, les droits et les tarifs exigibles à l’é...
-
115.Résumé : Le 20 décembre 2013, TransCanada a soumis à l’approbation de l’Office national de l’énergie une entente de règlement (le règlement) visant le réseau principal, les droits et les tarifs exigibles à l’é...
-
116.Résumé : Le 10 novembre 2015, TransCanada a présenté à l’Office national de l’énergie une demande aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), visant à obtenir une ordonnan...
-
117.Résumé : Le 10 novembre 2015, TransCanada a présenté à l’Office national de l’énergie une demande aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), visant à obtenir une ordonnan...
-
118.Résumé : Au cours des cinq dernières années, les circonstances du marché et les droits sur le réseau pipelinier principal de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) ont beaucoup évolué. Dans le cadre de l’...
-
119.Résumé : L’Office a approuvé, au moyen des Motifs de décision RH-001-2014, les dispositions de l’entente de règlement pour la période de 2013 à 2030 (le « règlement ») à laquelle sont parvenus TransCanada et s...
-
120.
-
121.Résumé : Le 25 février 2015, l’Office national de l’énergie a reçu une demande de TransCanada (la demande) relativement au projet susmentionné.
-
122.
TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) (Re) - 2015-06-02
National Energy Board - Décision et ordonnanceRésumé : Le 15 août 2014, TransCanada a présenté à l’Office national de l’énergie une demande, aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), sollicitant l’autorisation de co...
-
123.Résumé : Le 30 novembre 2016, l’Office national de l’énergie a reçu l’avis d’intention de TransCanada de déposer une demande concernant le service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Herbert. L’Offic...
-
124.Résumé : Le 30 novembre 2016, l’Office national de l’énergie a reçu de TransCanada un avis l’informant de son intention de déposer une demande d’approbation pour le service de transport à prix fixe longue duré...
-
125.Résumé : Le 29 mars 2017, l’Office national de l’énergie a reçu de TransCanada un avis d’intention de déposer une demande pour obtenir une ordonnance autorisant un nouveau service de transport à prix fixe long...