93 résultat(s)
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2011-07-14
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 23 novembre 2010, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite (ci- après dénommée « EGNB ou la demandeuse ») a déposé une demande auprès de la Commission de l'énergie et des services publ...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2011-07-14
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 23 novembre 2010, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite (ci- après dénommée « EGNB ou la demandeuse ») a déposé une demande auprès de la Commission de l'énergie et des services publ...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2011-12-07
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 7 octobre 2011 Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite (ci-après dénommée EGNB) a demandé à la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (ci-après dénommée ...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2012-01-30
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (ci-après dénommée « la Commission ») effectue un examen annuel du bilan financier réglementaire d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswic...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2012-02-24
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Attendu qu'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (ci-apres denommee EGNB) est la
detentrice de franchise principale pour la distribution du gaz nature! dans Ia...
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81.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2012-06-01
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Pour faire suite à la décision de la Commission du 30 janvier 2012 en relation
avec l'affaire susmentionnée, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en...
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82.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2012-07-04
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : EN L'AFFAIRE CONCERNANT une demande d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite, concernant l'approbation ou la fixation des tarifs aux termes de l'article 52.2 de la Loi sur la distributi...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2012-09-20
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite (ci-après dénommée
EGNB), est un distributeur de gaz naturel et le franchisé général établi en application...
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84.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2012-09-26
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick (ci-après
dénommée « la Commission ») effectue un examen annuel des ventes de gaz naturel...
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85.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2012-09-26
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : In a decision dated September 20, 2012, Enbridge Gas New Brunswick LP (EGNB) was
ordered as follows:
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86.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2013-07-26
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La presente decision fait suite a une demande d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick,
societe en commandite (ci-apres denommee EGNB) concernant Ia modification d'une decision de la Commission de l'energie e...
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87.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2013-07-26
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : ttendu que la Commission de l'energie et des services publics du Nouveau-Brunswick (ci-apres denommee « la Commission ») a ('obligation d'effectuer ('examen annuel d'un rapport financier depose par En...
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88.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2014-01-23
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La CESPNB surveille les prix, les tarifs de distribution et les cibles d'économie du gaz naturel pour toutes les catégories tarifaires d'EGNB. La Commission a constaté que les conditions du marché pou...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2014-04-17
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite (EGNB) est un service d'utilité publique réglementé par la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (ci-après dénommée...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2014-04-28
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : ATTENDU QUE la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-
Brunswick (Commission) a émis une décision en date du 17 avril 2014, date à laquelle...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2016-12-16
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : ATTENDU QUE la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (Commission) a ordonné à Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite, (EGNB), le 30 novembre 2016, ce qui ...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2017-10-26
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : ATTENDU QUE l'alinéa 3(1)f) du Règlement sur la commercialisation par les distributeurs de gaz - Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-19 établi en vertu de la Lo...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2018-12-13
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : ATTENDU QUE l'alinéa 3(1)f) du Règlement sur la commercialisation par les distributeurs de gaz - Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-19 établi en vertu de la Lo...