2024-0004 Le 24 avril, 2024 Partie XI Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique
AVIS DU PERSONNEL À L’INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
La Bourse de Toronto (« TSX ») est heureuse d’annoncer la publication d’un nouveau guide intitulé « Guide sur la partie XI du Guide à l’intention des sociétés de la TSX : Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique » (le « Guide »). Le Guide a pour but de fournir aux émetteurs sans personnalité juridique des directives claires et transparentes concernant l’application de la partie XI (Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique) du Guide à l’intention des sociétés de la TSX, et des directives sur les inscriptions initiales, les opérations en cours, la déclaration des distributions et des dividendes, ainsi que sur d’autres exigences.
On peut consulter le Guide ici : https://www.tsx.com/listings/listing-with-us/listing-guides?lang=fr. Pour toute question concernant le présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des services d’inscription de la TSX.