2024-0003
Le 21 mars 2024
Article 428 – Avis à la Bourse
Article 429 – Négociation ex-dividende
Article 429.1 – Négociation des effets payables
Alinéa 614j) – Placements de droits
Alinéa 620d)
Fractionnement d’actions
AVIS DU PERSONNEL À L’INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
***Le présent avis du personnel remplace l’avis du personnel 2017-0002 de la TSX, lequel est intégralement révoqué.***
La Bourse de Toronto (la « TSX ») souhaite rappeler aux émetteurs inscrits que les cycles de règlement du secteur des valeurs mobilières au Canada1 seront abrégés et passeront de deux jours ouvrables après la date d’opération (« T+2 ») à un jour ouvrable après la date d’opération (« T+1 ») à compter du 27 mai 2024. Veuillez consulter l’avis 24-318 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières intitulé Préparation à la mise en œuvre du cycle de règlement de un jour.
Le changement du cycle de règlement à T+1 modifie les dates de détachement des dividendes, des distributions et des autres événements de marché de un (1) jour ouvrable avant la date de clôture des registres au jour même de la date de clôture des registres. En conséquence de la transition de T+2 à T+1, aucune négociation pour une valeur inscrite ne comptera de date de détachement le lundi 27 mai 2024. Le tableau ci-après donne des exemples de dates de détachement dans le cadre du cycle de règlement à T+1.
Date de clôture des registres |
Date de détachement |
Vendredi 24 mai 20242 |
Jeudi 23 mai 2024 |
Lundi 27 mai 20243 |
Vendredi 24 mai 2024 |
Mardi 28 mai 2024 |
Mardi 28 mai 2024 |
Mercredi 29 mai 2024 |
Mercredi 29 mai 2024 |
Dans la mesure du possible, les émetteurs inscrits doivent éviter de mettre en œuvre des événements de marché (p. ex. fixer une date de clôture des registres) pendant la transition de T+2 à T+1, soit les 27 et 28 mai 2024, afin d’éviter de créer de la confusion dans le marché.
Les modifications apportées au Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « Guide ») relativement au cycle de règlement à T+1 entreront en vigueur le 27 mai 2024. Les articles suivants du Guide feront l’objet de modifications : article 428 (Avis à la Bourse), article 429 (Négociation ex-dividende), article 429.1 (Négociation des effets payables), alinéa 614j) (Placement de droits) et alinéa 620d) (Fractionnement de titres). Pour en savoir plus sur les modifications apportées au Guide, veuillez consulter l’avis de modification d’ordre administratif des règles de la Bourse de Toronto publié le 21 mars 2024.
Pour toute question concernant le présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des services d’inscription de la TSX.
1 Le lundi 27 mai 2024 est un jour férié aux États-Unis. Par conséquent, le cycle de règlement modifié entrera en vigueur le mardi 28 mai 2024 pour le secteur des valeurs mobilières américain.
2 Dernier jour du cycle de règlement à T+2.
3 Premier jour du cycle de règlement à T+1.