Le 10 janvier 2024
AVIS DU PERSONNEL À L’INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
La Bourse de Toronto (la « TSX ») fournit ici des précisions sur des avis du personnel de la TSX qui sont abrogés, en tout ou en partie, au motif qu’ils sont aujourd’hui désuets ou superflus.
Les avis du personnel suivants sont immédiatement abrogés dans leur entièreté :
2016 2016-0003 (réservation de symbole boursier), 2016-0005 (perturbation potentielle des services de Postes Canada)
2019 2019-0001 (réservation du symbole boursier « POT »)
2020 2020-0001, 2020-0002, 2020-0003 (mesures relatives à la COVID-19)
2021 2021-0003 (introduction de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Le tableau ci-dessous indique les avis du personnel qui font l’objet d’une suppression partielle immédiate. Les autres avis du personnel demeurent entièrement en vigueur.
Avis du personnel |
Partie abrogée |
Partie demeurant en vigueur |
2016-0006 |
Symboles de quatre lettres |
Placements par voie de prospectus, placements privés et acquisitions simultanées |
2017-0004 |
Alinéa 613l) – Dispositions de modification |
Article 431 Article 624
|
Veuillez noter que tous les avis du personnel peuvent être consultés à la page www.tmx.com.
Pour toute question concernant le présent avis du personnel, veuillez communiquer avec : i) Anne Child, directrice générale, Services d’inscription, TSX (anne.child@tmx.com), ou ii) Selma Thaver, directrice générale, Services d’inscription, TSX (selma.thaver@tmx.com).