2023-0004 Le 31 octobre 2023
AVIS DU PERSONNEL À L’INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
La Bourse de Toronto (la « TSX ») souhaite rappeler aux émetteurs inscrits que les cycles de règlement du secteur des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis seront abrégés et passeront de deux jours ouvrables après la date d’opération (« T+2 ») à un jour ouvrable après la date d’opération (« T+1 »).
Pour le secteur des valeurs mobilières au Canada, la première journée de négociation selon un cycle à T+1 sera le lundi 27 mai 2024. Comme le lundi 27 mai 2024 sera un jour férié aux États-Unis, le cycle de règlement modifié devrait entrer en vigueur le mardi 28 mai 2024 pour le secteur des valeurs mobilières aux États-Unis.
La TSX rappelle aux émetteurs qu’ils devront tenir compte du cycle de règlement modifié lorsqu’ils établiront les dates de clôture des registres pour les dividendes de l’an prochain. Un avis du personnel contenant des renseignements plus détaillés au sujet des incidences du cycle de règlement à T+1 sur les dates de détachement des dividendes, des distributions et des autres événements de marché sera publié à l’approche de la date d’entrée en vigueur.
Pour toute question concernant le présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des services aux émetteurs inscrits.