2022-0002 28 juillet 2022 AVIS DU PERSONNEL À L’INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
Bulletin de la CDS – dividendes : dates de clôture des registres et dates de paiement La Bourse de croissance TSX informe les émetteurs du bulletin 2022-00079C publié par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») le 22 juin 2022 (le « bulletin de la CDS »). Conformément au bulletin de la CDS, un délai minimum de trois jours ouvrables est requis entre la date de clôture des registres et la date de paiement lorsqu’un dividende imposable est versé.
Le bulletin de la CDS est joint aux présentes à l’annexe A. Pour toute question relative au bulletin de la CDS, veuillez communiquer avec la CDS.
Bulletin Type:
Catégorie : Bulletins afférents :
CDS
Annexe A
RAPPEL – DATES DE CLÔTURE DES REGISTRES
Date de diffusion 2022-06-22 :
.
.
© Services de depôt et de compensation CDS inc. (« CDS »). L'année du droit d’auteur de ce bulletin est la date de bulletin indiquée ci-dessous. Tous droits réservés. L’information contenue dans ce bulletin est un résumé des renseignements provenant de sources diverses dont dispose la CDS. La CDS ne fait pas de déclaration quant à l’exactitude, la qualité, l’opportunité, l'exhaustivité ou la justesse, à quelque fin que ce soit, de l’information qu’elle fournit et n’est par conséquent responsable d’aucune perte résultant de son utilisation. Ce bulletin est préparé dans le but d’aider les adhérents de la CDS dans le traitement de l’information reçue et ne constitue pas un conseil financier, juridique, en placement ou autre. Veuillez consulter le site Web de la CDS et les conditions d’utilisation de ce dernier pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Information concernant l’événement
Date de diffusion : Numéro de bulletin : Type de bulletin : Catégorie : Nom d’événement :
22 juin 2022 2022-00079C CDS RAPPEL – DATES DE CLÔTURE DES REGISTRES Bulletin de la CDS - manuel
Type de diffusion :
Final
Renseignements additionnels
RAPPEL – DATES DE CLÔTURE DES REGISTRES
La CDS souhaite rappeler aux adhérents que tous les événements liés aux droits et privilèges sont traités avec un délai minimum de trois jours entre la date de clôture des registres et la date de paiement afin de permettre aux adhérents d’effectuer un choix fiscal.
Personnes-ressources à la CDS