2021-0004
18 novembre 2021
AVIS DU PERSONNEL À L’INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
Mise hors service de TSX SecureFile : Les formulaires de déclaration de la TSX doivent être déposés sur TMX LINXMC
La Bourse de Toronto (la « TSX ») annonce qu’à compter du 19 novembre 2021, 20 h, TSX SecureFileMD, la plateforme sur laquelle les émetteurs inscrits à la TSX accèdent actuellement et déposent certains formulaires de déclaration de la TSX et font d’autres soumissions à la TSX, sera mise hors service et remplacée par TMX LINXMC.
TMX LINX est un portail centralisé permettant aux émetteurs inscrits à la TSX et aux autres parties prenantes d’interagir avec la TSX. Au moyen de ce guichet unique, les émetteurs inscrits à la TSX et leurs conseillers peuvent déposer des documents et suivre en transparence l’évolution complète de leurs opérations.
Cette plateforme Web conviviale permet aux émetteurs inscrits à la TSX et à leurs conseillers juridiques de gérer les soumissions, de transmettre et de recevoir des documents et de communiquer avec la TSX de manière hautement sécurisée.
À compter du 22 novembre 2021, tous les formulaires de déclaration de la TSX actuellement accessibles et déposés par l’intermédiaire de TSX SecureFile devront être accessibles et déposés au moyen de TMX LINX, y compris les formulaires suivants :
• Formulaire de déclaration 1 – Changement dans les titres en circulation et réservés
• Formulaire de déclaration 2A – Changement dans les renseignements généraux sur la société
• Formulaire de déclaration 2B – Changement de territoire de constitution (pays seulement)
• Formulaire de déclaration 2C – Changement de fin d'exercice financier
• Formulaire de déclaration 2D – Changement dans l’inscription à d’autres marchés
• Formulaire de déclaration 2E – Changement d’agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres
• Formulaire de déclaration 3 – Changement dans les dirigeants/administrateurs/fiduciaires
• Formulaire de déclaration 5 – Déclaration de dividende/distribution
• Formulaire de déclaration 8 – Changement de responsable des relations avec les investisseurs
• Formulaire de déclaration 9A – Demande de report concernant l'information financière/l'assemblée annuelle
• Formulaire de déclaration 9B – Demande de dispense concernant l'information financière/l'assemblée annuelle
• Formulaire de déclaration 9C – Demande de dispense concernant l’information financière/l’assemblée annuelle
À compter du 22 novembre 2021, les formulaires de déclaration de la TSX et les autres documents suivants, actuellement accessibles sur le site Web de la TSX (mais déposés par l’intermédiaire de TSX SecureFile), continueront d’être disponibles sur le site Web de la TSX (https://decisia.lexum.com/tsx/f/fr/nav_date.do), mais devront être déposés sur TMX LINX :
• Convention d’inscription à la TSX
• Demande d’inscription à la cote de la TSX
• Formulaire de déclaration 11 – Avis de placement privé
• Formulaire de déclaration 11A – Demande de protection du prix
• Formulaire de déclaration 12 – Avis d’intention de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités
• Formulaire de déclaration 13 – Avis d’intention de procéder à une offre publique de rachat importante de titres d'emprunt
• Formulaire de déclaration 14A – Déclaration mensuelle dans le cadre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités pour les fonds d’investissement
• Formulaire de déclaration 14 B – Déclaration mensuelle dans le cadre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités pour les entités qui ne sont pas des fonds d’investissement
TMX LINX est accessible à l’adresse suivante : https://linx.tmx.com.
L’accès à TMX LINX peut être demandé à l'adresse suivante : https://www.tsx.com/listings/tsx-and-tsxv-issuer-resources/tmx-linx-exchange-submission-portal?lang=fr.
Guide à l’intention des sociétés de la TSX modifié et avis du personnel
En raison de la mise hors service de TSX SecureFile, certaines modifications d’ordre administratif ont été apportées au Guide à l’intention des sociétés de la TSX. Veuillez consulter l’avis de la TSX concernant les modifications d’ordre administratif apportées aux règles du Guide à l’intention des sociétés de la TSX publié le 18 novembre 2021, disponible à l’adresse suivante : https://decisia.lexum.com/tsx/na/fr/nav_date.do.
En outre, toutes les références à « TSX SecureFile » dans les avis du personnel 2013-0001, 2017-0004 et 2017-0006 sont remplacées par « TMX LINX ».
Si vous avez des questions au sujet du présent avis du personnel, veuillez communiquer à votre représentant des Services aux émetteurs inscrits de la TSX. Ses coordonnées figurent à l’adresse http://www.tsx.com/listings/tsx-and-tsxv-issuer-resources/tsx-issuer-resources/tsx-listings-staff?lang=fr.