Avis au personnel

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2021-0003

11 août 2021

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

AVIS DU PERSONNEL À L’INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

La Bourse de Toronto (la « TSX ») fournit des directives à l’égard de l’incidence de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation sur le calendrier de règlement et les dates de détachement des opérations.

Le gouvernement du Canada a récemment adopté le projet de loi C-5 créant une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation qui sera observée tous les 30 septembre à compter de 2021. Cette date sera donc un jour férié pour les employés sous réglementation fédérale du secteur privé et du secteur public fédéral. La TSX sera ouverte à des fins de négociation pendant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, et l’horaire d’exploitation normal sera en vigueur. Puisqu’aucune opération de règlement ne sera effectuée cette journée-là, la TSX fournit un calendrier de règlement mis à jour pour 2021 et des considérations opérationnelles pour les dates de détachement des jours de bourse aux alentours de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Calendrier de règlement :

Date d’opération

Ancienne date de règlement

Nouvelle date de règlement

28 septembre 2021

30 septembre 2021

1er octobre 2021

29 septembre 2021

1er octobre 2021

4 octobre 2021 

30 septembre 2021

4 octobre 2021

4 octobre 2021

 

Dates de détachement :

Pour les distributions déclarées par des émetteurs inscrits aux dates de clôture des registres des 30 septembre 2021 et 1er octobre 2021, les dates de détachement seront affectées comme suit, conformément au calendrier de règlement modifié susmentionné :

Date de clôture des registres

Ancienne date de détachement

Nouvelle date de détachement

30 septembre 2021

29 septembre 2021

28 septembre 2021

1er octobre 2021

30 septembre 2021 

29 septembre 2021

 

Si vous désirez obtenir quelque précision que ce soit à propos du présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits de la TSX. Ses coordonnées figurent à l’adresse suivante : http://www.tsx.com/listings/tsx-and-tsxv-issuer-resources/tsx-issuer-resources/tsx-listings-staff?lang=fr.

 

 

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