2021-0002
11 mars 2021
AVIS DU PERSONNEL À L’INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
La Bourse de Toronto (la « TSX ») a adopté un certain nombre de modifications non considérées comme étant d’intérêt public (les « modifications ») qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2020. Les modifications représentent un ensemble de changements rédactionnels mineurs destinés à faciliter l’application et la compréhension des exigences énoncées dans le Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « guide »), selon l’expérience du personnel de la TSX, ainsi qu’à intégrer les directives issues des avis du personnel dans le corps du guide afin d’en faciliter la consultation et de favoriser la transparence. L’avis d’approbation des modifications a été publié le 4 juin 2020; on peut le consulter à la page https://decisia.lexum.com/tsx/na/fr/nav_date.do.
De plus, la TSX a adopté de nouveaux processus relativement au formulaire de déclaration 4 de la TSX, intitulé formulaire de renseignements personnels (le « FRP »), ainsi qu’au formulaire de déclaration 4B de la TSX, intitulé Déclaration (la « déclaration »), qui comprenaient un nouveau système pour la réalisation des recherches sur les casiers judiciaires canadiens. Par conséquent, certains avis du personnel faisant référence à l’ancienne méthode de vérification du casier judiciaire contiennent de l’information désuète.
Le présent avis du personnel est publié par la TSX afin d’annoncer certaines mises à jour aux avis du personnel 2017-0006 et 2017-0004. Ces mises à jour, qui sont exigées en lien avec les modifications, ont aussi pour but de supprimer certains avis du personnel qui font référence à des pratiques associées à l’entente conclue avec la Police provinciale de l’Ontario au sujet des vérifications des antécédents liées au FRP, ainsi que des avis du personnel qui font référence à l’ancien processus de transmission de FRP et de déclarations.
Suppression de la portion de texte énumérée ci-dessous tirée de la section 2 de l’avis du personnel 2017-0006, intitulée Distributions et dividendes spéciaux de fin d’exercice. Le reste de l’avis du personnel 2017-0006 continue de s’appliquer pleinement, sous condition de la modification du lien Web énoncé ci-après.
Les articles 428 à 435.2 du guide s’appliquent également aux distributions faites exclusivement en titres qui seront regroupés immédiatement après la distribution de manière à ce que le nombre de titres détenus par les porteurs demeure inchangé. Une telle distribution peut entraîner des conséquences fiscales pour les porteurs de titres, ce qui pourrait avoir une incidence sur le cours des titres. Par conséquent, la TSX publiera un bulletin donnant tous les détails d’une telle distribution. Les documents supplémentaires qui suivent seront exigés pour de telles opérations : (i) une copie conforme de la résolution des administrateurs, ou un document équivalent, donnant effet à la distribution et au regroupement; (ii) une copie conforme des modifications apportées aux statuts (s’il y a lieu); (iii) la confirmation que le regroupement n’entraînera pas le changement du numéro CUSIP; (iv) un avis juridique selon lequel la distribution et le regroupement ont été effectués conformément aux statuts et à la législation applicable et (v) les droits de dépôt (une facture sera envoyée à l’émetteur).
Remplacement du lien Web figurant au dernier paragraphe de la section 1 de l’avis du personnel 2017-0006, intitulée Exigences en matière d’approbation préalable, de dépôt et d’avis. Ce lien est remplacé par le suivant :
Suppression de la portion de texte énumérée ci-dessous tirée de la section 1 de l’avis du personnel 2017-0004, intitulée Article 431. Le reste de l’avis du personnel 2017-0004 continue de s’appliquer pleinement.
Les articles 428 à 435.2 du guide s’appliquent également aux distributions faites exclusivement en titres qui seront regroupés immédiatement après la distribution de manière à ce que le nombre de titres détenus par les porteurs demeure inchangé. Une telle distribution peut entraîner des conséquences fiscales pour les porteurs de titres, ce qui pourrait avoir une incidence sur le cours des titres. Par conséquent, la TSX publiera un bulletin donnant tous les détails d’une telle distribution. Les documents supplémentaires qui suivent seront exigés pour de telles opérations : (i) une copie conforme de la résolution des administrateurs, ou un document équivalent, donnant effet à la distribution et au regroupement; (ii) une copie conforme des modifications apportées aux statuts (s’il y a lieu); (iii) la confirmation que le regroupement n’entraînera pas le changement du numéro CUSIP; (iv) un avis juridique selon lequel la distribution et le regroupement ont été effectués conformément aux statuts et à la législation applicable et (v) les droits de dépôt (une facture sera envoyée à l’émetteur).
Les avis de personnel suivants sont supprimés dans leur entièreté.
2010 2010-0001, 2010-0003
2011 2011-0001, 2011-0004
2014 2014-0001
Veuillez noter que tous les avis du personnel peuvent être consultés à la page www.tmx.com.
N’hésitez pas à communiquer avec votre gestionnaire d’inscriptions pour toute question.