2021-0001
Le 15 janvier 2021
Article 613
Mécanismes de rémunération en titres
AVIS DU PERSONNEL À L’INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
La Bourse de Toronto (la « TSX ») est ravie d’annoncer qu’une version mise à jour du Guide de la Bourse de Toronto sur les mécanismes de rémunération de titres (le « guide ») est aujourd’hui disponible sur son site Web à l’adresse https://www.tsx.com/resource/fr/74.
La rémunération des dirigeants, et plus particulièrement la rémunération en titres, continue à se complexifier et fait l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités de réglementation en valeurs mobilières, des investisseurs institutionnels et des autres participants au marché.
Grâce à la troisième édition du guide, initialement publié en 2007, les émetteurs inscrits auront une meilleure compréhension des questions liées aux mécanismes de rémunération en titres et ils seront plus aptes à communiquer judicieusement l’information, préparée conformément aux exigences de la TSX.
Le guide contient des indications de la TSX concernant :
• l’approche réglementaire de la TSX à l’égard des mécanismes de rémunération en titres, dont l’examen des exigences à remplir pour obtenir l’approbation des porteurs de titres, les modalités devant être incluses dans le texte du régime et les modalités laissées à l’appréciation de l’émetteur inscrit;
• les exigences de la TSX en matière d’information relative aux mécanismes de rémunération en titres qui doit être communiquée aux porteurs de titres annuellement ainsi qu’au moment de l’adoption et de la modification d’un régime, exemples à l’appui;
• les exigences de la TSX en matière de communication de l’information concernant les mécanismes de rémunération en titres;
• les exigences particulières relatives aux dispositions anti dilution, aux régimes d’achat de titres sur le marché secondaire administrés par des fiduciaires non indépendants, à l’antidatage des options d’achat d’actions ainsi qu’aux plans d’arrangement et aux réorganisations;
• les questions fréquemment posées.
Pour toute question concernant le présent avis du personnel ou le guide, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des services aux émetteurs inscrits.