2024-0007 Le 27 mai 2024 Article 614 Offres de droits Guide à l'intention des sociétés de la TSX
AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
***Le présent avis du personnel remplace l'avis du personnel 2017-0007, lequel est intégralement abrogé.***
La Bourse de Toronto (la « TSX ») émet des directives à l'égard de l'article 614—Offres de droits du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le « Guide ») à la lumière de modifications relatives aux placements de droits (ensemble, les « modifications des ACVM ») adoptées récemment par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »).
La TSX prévoit apporter des modifications à son Guide afin d'y intégrer officiellement les directives transmises aux présentes. Dans l'intervalle, la TSX émet les directives suivantes à l'intention des émetteurs inscrits et de leurs conseillers.
Examen préalable des documents relatifs au placement de droits Bien que la notice de placement de droits ne soit plus soumise à l'examen et à l'approbation des ACVM avant sa distribution aux porteurs de titres de l'émetteur inscrit, la TSX procède toujours à l'examen préalable obligatoire des documents relatifs au placement de droits, dont l'avis de placement de droits (Annexe 45-106A14), accompagné de la notice de placement de droits (Annexe 45-106A15) ou du prospectus relatif au placement de droits (ensemble, les « documents relatifs au placement de droits »), conformément à l'alinéa 614c) du Guide. Les documents relatifs au placement de droits doivent être remplis de façon préliminaire et déposés auprès de la TSX au moins cinq (5) jours de bourse avant leur dépôt définitif. La TSX dispose ainsi du temps nécessaire à l'examen du prix d'offre, du déroulement et du calendrier du placement, ceci afin de maintenir un marché ordonné pour la négociation des valeurs inscrites et des droits.
Établissement de la date de clôture des registres Les modifications des ACVM ont été formulées dans le but de rendre les placements de droits sous le régime de la dispense de prospectus plus attrayants pour les émetteurs assujettis en simplifiant le processus d'examen et d'approbation. La TSX a également revu ses exigences en ce qui concerne les périodes de temps prévues pour les placements de droits. L'alinéa 614e) prévoit actuellement que toutes les irrégularités relevées par la TSX dans les documents relatifs au placement de droits soient corrigées au moins sept (7) jours de bourse avant la date de clôture des registres, ce qui exprime clairement que cette date ne peut être établie avant le dépôt de la version définitive des documents. Dès à présent, la TSX réduit la période d'avis préalable de sept (7) à cinq (5) jours de bourse pour établir la date de clôture des registres dans le cadre de tous
les placements de droits. La TSX considère que cinq (5) jours de bourse suffisent pour informer les participants au marché du début de la négociation ex-droits des valeurs inscrites, qui débute généralement à l'ouverture des bureaux à la date de clôture des registres.
Pour toute question concernant le présent avis du personnel, prière de communiquer avec votre gestionnaire des services d’inscription de la TSX.
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