2018-0004
Le 14 juin 2018
Formulaire 4, Formulaire de renseignements personnels
Formulaire 4B, Déclaration
Demande d'inscription à la cote de la TSX
AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES DEMANDEURS D'INSCRIPTION, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS EN DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
*** Le présent avis du personnel remplace l'avis du personnel de la TSX 2017-0011, lequel est révoqué dans son intégralité. ***
Dépôts électroniques obligatoires
La Bourse de Toronto (la « TSX ») publie des indications au sujet du formulaire de déclaration 4 de la TSX, intitulé Formulaire de renseignements personnels (« FRP »), du formulaire de déclaration 4B de la TSX, intitulé Déclaration (« Déclaration »), et de la demande d'inscription à la cote de la TSX (« demande d'inscription à la cote »).
Les modifications du FRP et de la Déclaration ont pour but de faciliter le dépôt de ces formulaires en ligne (le « FRP électronique » et la « Déclaration électronique », respectivement). Les demandeurs doivent désormais ouvrir un compte, puis ouvrir une session dans le Portail de TMX pour remplir et soumettre le FRP électronique et la Déclaration électronique de la TSX. Depuis le 18 décembre 2017, le FRP électronique et la Déclaration électronique sont disponibles dans le Portail de TMX à www.tmx.com/pif.
Des directives et une foire aux questions se trouvent également dans le Portail de TMX.
La demande d'inscription à la cote, aussi modifiée, est disponible à l'adresse suivante :
https://decisia.lexum.com/tsx/f/fr/item/454470/index.do.
Les modifications susmentionnées sont entrées en vigueur le 18 décembre 2017; toutefois, la TSX continuera d'accepter, jusqu'au 30 septembre 2018 : i) les versions papier actuelles du FRP et de la Déclaration, dans la mesure où tous les renseignements requis, les éléments d'identification et les résultats de l'enquête de sécurité réalisée par l'O.P.P. (annexe 1 de la version actuelle du FRP) font l'objet de la notarisation qui s'impose et sont fournis à la TSX au plus tard à cette date, et ii) la version actuelle de la demande d'inscription à la cote, dans la mesure où elle est notariée, puis fournie à la TSX au plus tard à cette date. Après le 30 septembre 2018, la TSX acceptera seulement le FRP électronique, la Déclaration électronique et la demande d'inscription à la cote modifiée. Même si elle continue d'accepter l'actuelle version papier du FRP et de la Déclaration, la TSX encourage les demandeurs à utiliser le FRP électronique et la Déclaration électronique qui se trouvent dans le Portail de TMX.
Vérification du casier judiciaire
La réalisation d'une vérification du casier judiciaire canadien est requise pour tout résident ou citoyen canadien actuel ou ancien (« participant canadien ») proposé pour agir à titre d'administrateur, de dirigeant ou d'initié d'un émetteur inscrit. Après la soumission initiale du FRP électronique, le participant canadien reçoit un courriel d'invitation distinct de Sterling Talent Solutions (« Sterling ») contenant un lien donnant accès au portail de Sterling aux fins de la réalisation de la vérification du casier judiciaire canadien. Ce courriel est envoyé à l'adresse indiquée par le participant canadien dans son FRP électronique. Le lien inclus dans le courriel est valide pendant 90 jours à compter de la date de réception de l'invitation de Sterling. Il convient de cliquer sur le lien et de suivre les instructions le plus rapidement possible.
Si le lien fourni par Sterling n'est plus valide, la TSX enverra au participant canadien un courriel contenant un nouveau lien et demandant au participant de réaliser la vérification du casier judiciaire canadien. Si un participant canadien n'est pas en mesure de réaliser la vérification du casier judiciaire canadien, s'il a de la difficulté à réaliser la vérification ou si le lien de son invitation n'est plus valide, il doit envoyer un courriel à tmxadmin@tmx.com.
Veuillez noter que la TSX considère le FRP d'un participant canadien comme étant incomplet tant que les formulaires de vérification du casier judiciaire n'ont pas été remplis et soumis. Les FRP incomplets ne seront pas acceptés par la TSX.
Si vous désirez obtenir quelque précision que ce soit à propos du présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits de la TSX. Ses coordonnées figurent à l'adresse http://www.tsx.com/listings/tsx-and-tsxv-issuer-resources/tsx-issuer-resources/tsx-listings-staff?lang=fr.