2017-0010
Le 2 novembre 2017
Formulaire 11 — Avis de placement privé
Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto
AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES DEMANDEURS D'INSCRIPTION, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS EN DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
La Bourse de Toronto (la « TSX ») fournit des directives relativement aux renseignements que doivent consigner les émetteurs sur le formulaire 11 de la TSX — Avis de placement privé (le « formulaire 11 ») du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le « guide »).
Formulaire 11
Conformément à l'article 607 du guide, l'émetteur doit fournir à la TSX un avis de placement privé en remplissant et en soumettant le formulaire 11 à la TSX. Jumelé à d'autres renseignements ou à d'autres documents que la TSX pourrait demander, le formulaire 11 fournit à la TSX de l'information pertinente qu'elle prend en considération. Plus particulièrement, au point 12 du formulaire 11, il est demandé à l'émetteur de donner toute information importante ayant trait au placement privé envisagé qui n'a pas été donnée ailleurs dans le formulaire. La TSX s'attend à ce que les émetteurs indiquent dans leur réponse à cette question tous les renseignements importants et pertinents, y compris, sans s'y limiter, l'information concernant une assemblée des actionnaires à venir pour laquelle une date de clôture des registres a été fixée ou qui le sera bientôt, tout projet de fusion, d'acquisition, d'offres publiques d'achat, de changement de structure de capital ou toute autre opération importante en suspens, de même que des renseignements concernant la dissidence possible d'actionnaires ou une course aux procurations éventuelle.
La question 15 du formulaire 11 précise qu'un administrateur ou un membre de la haute direction de l'émetteur doit certifier que les renseignements fournis dans le formulaire 11 sont complets et exacts, que le formulaire ne contient aucune fausse déclaration portant sur un fait important ni n'omet un fait important dont la mention s'impose pour éviter qu'une affirmation soit trompeuse à la lumière des circonstances dans lesquelles elle a été faite. En conséquence, la TSX attend des émetteurs qu'ils lisent et remplissent attentivement le formulaire afin qu'elle puisse disposer de toute l'information pertinente.
Si vous désirez obtenir quelque précision que ce soit à propos du présent avis du personnel, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits de la TSX. Ses coordonnées figurent à l'adresse http://www.tsx.com/listings/tsx-and-tsxv-issuer-resources/tsx-issuer-resources/tsx-listings-staff?lang=fr.