2024-0005 Le 27 mai 2024 Radiation de titres à la suite d'une opération de fermeture
Documents de clôture pour les placements privés et les acquisitions et documents pour les inscriptions initiales (Abrogé le 4 février 2011)
Titres négociés en dollars américains AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
***Le présent avis du personnel remplace l'avis du personnel 2017-0003, lequel est intégralement abrogé.***
Le personnel de la Bourse de Toronto (la «TSX ») désire communiquer aux émetteurs un avis concernant certaines procédures applicables aux opérations à la TSX et leur donner des précisions à ce sujet, et porter à l'attention des émetteurs dont les titres sont négociés en dollars américains des problèmes qui peuvent se poser dans le cours des transactions sur leurs titres.
Radiation de titres à la suite d'une opération de fermeture La TSX désire clarifier le processus de radiation des titres lorsqu'un émetteur inscrit fait l'objet d'une fusion, d'une acquisition, d'un arrangement ou d'une autre opération au terme de laquelle la totalité de ses titres émis et en circulation inscrits à la TSX sont acquis par une autre entité (une « opération de fermeture »).
La TSX avait pour pratique de radier de la cote les titres de l'émetteur inscrit immédiatement après avoir reçu la confirmation que l'opération de fermeture avait été réalisée. La TSX avisait alors les participants au marché de la radiation des titres, et les titres inscrits étaient généralement radiés de la cote à la fermeture des affaires le jour où les participants au marché recevaient l'avis annonçant la radiation.
Étant donné que les participants au marché n'étaient avisés que peu de temps avant la radiation des titres, la pratique de la TSX a eu pour conséquence que des porteurs de titres ont dans certains cas manqué de temps pour mettre en œuvre et mener à terme leurs stratégies de placement. Cette pratique a causé des difficultés en particulier quant aux titres qui font partie de l'indice composé S&P/TSX, car les investisseurs effectuant des transactions sur ces titres n'avaient pas suffisamment de temps pour apporter les modifications nécessaires à leurs portefeuilles.
La TSX est déterminée à mettre à la disposition de tous les participants un marché liquide, juste et ordonné. Par conséquent, après qu'un émetteur inscrit ait présenté une confirmation satisfaisante de la réalisation d'une opération de fermeture, la TSX avisera les participants au marché, dans les meilleurs délais, de ce qui suit :
1. l'opération de fermeture a été réalisée; 2. par suite de la réalisation de l'opération de fermeture, les titres touchés inscrits à la TSX seront radiés de la cote à la fermeture des affaires le jour de bourse suivant la publication de l'avis.
La TSX estime que cette procédure laissera suffisamment de temps aux participants pour tirer parti d'un marché liquide, juste et ordonné, et mener à terme leurs stratégies de placement. Toutefois, la TSX tiendra compte de divers facteurs pour l'application de cette procédure de radiation dans le contexte des opérations de fermeture, notamment des facteurs suivants :
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dans le cas des titres qui sont inscrits également à une autre bourse ou marché, la procédure de radiation de ces titres imposée par l'autre bourse ou marché;
si des titres doivent ou non être inscrits à la cote en remplacement des titres radiés—dans l'affirmative, la TSX peut abréger la période d'avis précédant la radiation.
Nouvelle procédure applicable au dépôt des documents de clôture Abrogé le 4 février 2011. Titres négociés en dollars américains La TSX désire communiquer un avis aux émetteurs inscrits dont les titres sont actuellement négociés en dollars américains. La TSX tient à aviser ces émetteurs que deux problèmes se posent depuis le lancement des transactions en dollars américains :
1. Toutes les transactions effectuées sur des titres négociés en dollars américains dont la date de règlement correspond à un jour férié pour les banques américaines échouent;
2. Toutes les transactions effectuées sur des titres négociés en dollars américains dont la date de règlement correspond à la fois à un jour férié pour les banques américaines et à une date de clôture des registres pour une distribution, entraînent l'établissement d'une liste d'actionnaires inexacte à la date de clôture des registres.
Pour régler ces problèmes, la TSX propose ce qui suit. 1. Transactions sur des titres en dollars américains dont la date de règlement correspond à un jour férié pour les banques américaines À l'heure actuelle, la date de règlement pour toutes les transactions effectuées à la TSX correspond au premier jour ouvrable canadien suivant la date de la transaction (T+1), peu importe la monnaie en cause. Un jour ouvrable canadien s'entend d'un jour de semaine qui n'est pas un jour férié pour les banques canadiennes. Les systèmes de la TSX calculent la date de règlement T+1 et communiquent cette date à La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS
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»). Pour ce qui est des règlements en dollars américains, la CDS fait appel à l'agence de transmission du Federal Fund des États-Unis. Toutefois, l'agence n'est pas ouverte les jours fériés pour les banques américaines et, par conséquent, toutes les transactions en dollars américains effectuées à la TSX dont la date de règlement prévue est un jour férié pour les banques américaines « échouent » dans le système de la CDS.
La TSX est en voie de modifier le mode de calcul de la date de règlement des transactions en dollars américains; ainsi, la date de règlement T+1 d'une transaction effectuée sur des titres en dollars américains qui correspond à un jour férié pour les banques américaines sera reportée automatiquement au jour ouvrable américain suivant, soit T+2. Grâce à cette méthode, la date de règlement de ces transactions correspondra à un jour ouvrable américain plutôt qu'à un jour férié pour les banques américaines, ce qui empêchera le système de la CDS de les faire échouer.
2. Transactions sur des titres en dollars américains dont la date de règlement correspond à la fois à un jour férié pour les banques américaines et à une date de clôture des registres pour une distribution
Si la date de règlement T+1 d'une transaction effectuée sur un titre négocié en dollars américains correspond à la fois à un jour férié pour les banques américaines et à une date de clôture des registres pour une distribution faite sur le titre, l'établissement de la date de règlement de la transaction selon la méthode T+2 proposée ci-dessus ferait en sorte que certains acheteurs ne figureraient pas sur la liste des actionnaires ayant, à la date de clôture des registres, le droit de recevoir la distribution.
Par exemple, si un émetteur dont les titres sont négociés en dollars canadiens et en dollars américains à la TSX déclare qu'une distribution en espèces sera faite à tous les actionnaires inscrits le vendredi, jour qui, pour les besoins de notre exemple, est aussi un jour férié pour les banques américaines, toutes les transactions sur ces titres seront effectuées ex-dividende à compter de l'ouverture des bureaux le vendredi (en supposant que ce n'est pas un jour férié); lorsqu'une distribution à l'égard d'un titre est déclarée, le titre est négocié ex-dividende à l'ouverture des bureaux à la date de clôture des registres. Dans le registre des ordres en dollars américains, le jour de règlement des transactions effectuées le jeudi sur ce titre correspondrait normalement au vendredi (T+1). Toutefois, comme le vendredi est également un jour férié pour les banques américaines, les systèmes de la TSX reporteront le jour de règlement des transactions en question au lundi (T+2). En conséquence, quiconque achète un titre le jeudi selon le registre des ordres en dollars américains ne figurera pas sur la liste des actionnaires inscrits pour la distribution le vendredi et ne recevra donc pas la distribution qu'il serait autrement en droit de recevoir. Le tableau qui suit illustre cet exemple.
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Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi Les transactions en dollars US ne seront pas réglées au jour T+1, le vendredi étant un jour férié pour les banques américaines
Vendredi Lundi Jour férié pour les banques Les américaines transactions en dollars US Date de clôture effectuées le des registres jeudi seront réglées au jour Date ex- T+2 dividende
Par conséquent, si la date de règlement T+1 correspond à la fois à un jour férié pour les banques américaines et à une date de clôture des registres canadiens pour une distribution à l'égard d'un titre donné négocié en dollars américains, il faudra que la TSX fixe la date de règlement au jour même pour que les actionnaires soient inscrits pour la distribution et que la date de règlement corresponde à un jour ouvrable américain. Dans notre exemple ci-dessus, la date de règlement de toutes les transactions effectuées le jeudi correspondrait au jeudi (T+0).
La TSX recommande donc fortement aux émetteurs d'éviter de fixer la clôture des registres pour une distribution à une date qui est un jour férié pour les banques américaines, à défaut de quoi elle devra fixer manuellement une date de règlement particulière T+0 pour les transactions effectuées sur leurs titres, comme il est expliqué ci-dessus.
Prière d'adresser toute question concernant le présent avis à votre gestionnaire des services d’inscription de la TSX.
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