2011-0003
Le 8 août 2011
Alinéa 610c) - Titres convertibles
AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTS, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES PARTICIPANTS
À la lumière des demandes de renseignements qu'elle a reçues et de la récente activité sur le marché, la Bourse de Toronto (« TSX ») désire donner des précisions sur l'alinéa 610c) - Titres convertibles du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le « Guide ») et sur l'article 602 du Guide concernant les procédures de dépôt connexes.
L'alinéa 610c) indique qu'« une diminution du prix de conversion d'un titre convertible émis antérieurement doit être soumise à l'approbation de la TSX et est considérée par la TSX, dans le cadre de son examen, comme un nouveau placement privé ». La TSX considère que les arrangements ou les ententes qui entraînent une diminution du prix de conversion réel d'un titre convertible émis antérieurement sont assujettis aux dispositions de l'alinéa 610c). Ceci peut comprendre un paiement incitatif (au comptant ou en titres) dans le but de convertir les titres ou d'autres modifications apportées aux modalités du titre convertible qui a pour effet d'en diminuer le prix de conversion réel.
En outre, nous rappelons aux émetteurs inscrits que l'article 602 du Guide prévoit que la TSX doit être informée sans délai de toute modification apportée aux modalités importantes d'une opération, peu importe que la modification entraîne ou non une nouvelle émission de titres. Cette exigence s'applique même si l'opération a déjà été acceptée par la TSX. L'émetteur inscrit ne peut effectuer la modification envisagée tant qu'elle n'a pas été acceptée par la TSX.
Par conséquent, la TSX doit être informée sans délai de toute opération susceptible de diminuer le prix de conversion réel ou de modifier par ailleurs les modalités importantes d'un titre convertible émis antérieurement, et cette opération sera assujettie à l'approbation préalable de la TSX. Nous rappelons aux émetteurs inscrits et à leurs conseillers qu'il est attendu d'eux qu'ils respectent en tout temps l'esprit des exigences d'inscription de la TSX. Toute décision d'accorder une dispense des exigences de la TSX, y compris à l'égard de l'obligation d'obtenir l'approbation des porteurs de titres, est prise en vertu du pouvoir discrétionnaire énoncé à l'article 603 du Guide. La TSX recommande fortement aux émetteurs inscrits et/ou à leurs conseillers de communiquer avec la TSX pour examiner, avant le dépôt, toute opération envisagée susceptible de diminuer le prix de conversion réel ou de modifier par ailleurs les modalités importantes d'un titre convertible émis antérieurement
Pour toute question, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits.