2011-0002
Le 4 février 2011
AVIS DU PERSONNEL À L'INTENTION DES REQUÉRANTES, DES ÉMETTEURS INSCRITS, DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN VALEURS MOBILIÈRES ET DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
La Bourse de Toronto (la « TSX ») a adopté, en date du 4 février 2011, un certain nombre de modifications de ses règles qui ne sont pas d'intérêt public (les « modifications »). Ces modifications consistent en des changements rédactionnels mineurs visant à faciliter la compréhension des exigences énoncées dans le guide, sur le fondement de l'expérience du personnel de la TSX, ainsi qu'à intégrer des précisions provenant des avis du personnel dans le corps du guide afin d'en faciliter l'utilisation et d'en améliorer la transparence. L'avis d'approbation des modifications a été publié le 4 février 2011 et peut être consulté au www.tmx.com.
Le présent avis du personnel est publié dans le cadre du processus actuel d'intégration des avis du personnel ou de renvois à ceux ci dans le guide afin d'en faciliter l'utilisation.
Les avis du personnel suivants sont abrogés intégralement.
2004 2004-0001, 2004-0002
2005 2005-0001, 2005-0004
2006 2006-0001, 2006-0002, 2006-0004
2007 2007-0001
2008 2008-0002, 2008-0004, 2008-0005, 2008-0006
2009 2009-0001, 2009-0002, 2009-0004, 2009-0005
Le tableau suivant présente les avis du personnel dont certaines parties sont abrogées et d'autres demeurent en vigueur.
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Avis du personnel |
Partie abrogée |
Partie demeurant en vigueur |
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2005-0002 |
Nouvelle procédure de dépôt des documents de clôture |
Radiation
de titres à la suite d'une opération de fermeture |
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2006-0003 |
Annexe F (articles proposés 628 à 629.3) - Annulation rapide des titres achetés dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités et état du projet de modification des articles 628 à 629.3 |
Article 603
et alinéa 607e) - Placements privés à la VAN - Émetteurs ayant réalisé un
financement |
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2008-0001 |
Mécanismes de rémunération en titres |
Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités |
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2009-0006 |
Restrictions sur les prix dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités (négociation à un cours supérieur) |
Dispositions
anti-dilution |
Les avis du personnel suivants ne sont pas modifiés et demeurent en vigueur.
2005 2005-0003 (les renvois aux articles ont été mis à jour)
2008 2008-0003, 2008-0007
2009 2009-0003
2010 2010-0001, 2010-0002, 2010-0003
2011 2011-0001
Veuillez noter que tous les avis du personnel peuvent être consultés au www.tmx.com et que les avis du personnel abrogés demeureront accessibles en ligne dans les archives.
Veuillez adresser toute question à votre gestionnaire des Services aux émetteurs inscrits.