BOURSE DE TORONTO
AVIS DE MODIFICATIONS D’ORDRE ADMINISTRATIF APPORTÉES AU
GUIDE À L’INTENTION DES SOCIÉTÉS DE LA TSX
Introduction
Suivant le processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information de l’Annexe 21‑101A1 (le « protocole »), la Bourse de Toronto (la « TSX ») a adopté, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a approuvé, des modifications d’ordre administratif (les « modifications ») touchant le formulaire 5 – Déclaration de dividende / distribution (le « formulaire 5 ») du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « Guide »). Ces modifications sont d’ordre administratif aux termes du protocole et n’ont donc pas été publiées aux fins de sollicitation de commentaires. La CVMO ne conteste pas la classification des modifications en tant que modifications d’ordre administratif.
Résumé et motifs des modifications qui ne sont pas d’intérêt public
|
|
Section du guide |
Modification |
Motifs |
|
1. |
Formulaire 5 |
Ajouter dans le formulaire 5 les fréquences « aux deux semaines » et « bimensuelle » (deux fois par mois) pour les dividendes ou distributions ordinaires et les reprises de dividendes ou de distributions. |
Ajouter de nouvelles fréquences pour suivre l’évolution des pratiques du marché, répondre à une contrainte existante pour les émetteurs et refléter notre capacité actuelle à traiter ces nouvelles fréquences. |
Libellé des modifications
Les modifications sont présentées en version annotée à l’annexe A. Pour faciliter la consultation, une version au propre des modifications est présentée à l’annexe B.
Date de prise d’effet
Les modifications entreront en vigueur le 15 septembre 2025.
ANNEXE A
VERSION ANNOTÉE
MODIFICATIONS NON CONSIDÉRÉES COMME D’INTÉRÊT PUBLIC DU GUIDE À L’INTENTION DES SOCIÉTÉS DE LA TSX
[…]
Dividende régulier (dividende dont la fréquence est fixe, p. ex. mensuelle ou trimestrielle)
[…]
Fréquence du dividende*
Aux deux semaines
Bimensuelle
Mensuelle
Bimestrielle
Trimestrielle
Semestrielle
Annuelle
Intermédiaire
Sans objet
[…]
La fréquence du dividende a-t-elle été modifiée?
Oui
Aux deux semaines
Bimensuelle
Mensuelle
Bimestrielle
Trimestrielle
Semestrielle
Annuelle
Intermédiaire
Sans objet
Non
[…]
Reprise (premier dividende versé après une omission ou un report)
[…]
Fréquence du dividende*
Aux deux semaines
Bimensuelle
Mensuelle
Bimestrielle
Trimestrielle
Semestrielle
Annuelle
Intermédiaire
Sans objet
[…]
ANNEXE B
VERSION AU PROPRE
MODIFICATIONS NON CONSIDÉRÉES COMME D’INTÉRÊT PUBLIC DU GUIDE À L’INTENTION DES SOCIÉTÉS DE LA TSX
[…]
Dividende régulier (dividende dont la fréquence est fixe, p. ex. mensuelle ou trimestrielle)
[…]
Fréquence du dividende*
Aux deux semaines
Bimensuelle
Mensuelle
Bimestrielle
Trimestrielle
Semestrielle
Annuelle
Intermédiaire
Sans objet
[…]
La fréquence du dividende a-t-elle été modifiée?
Oui
Aux deux semaines
Bimensuelle
Mensuelle
Bimestrielle
Trimestrielle
Semestrielle
Annuelle
Intermédiaire
Sans objet
Non
[…]
Reprise (premier dividende versé après une omission ou un report)
[…]
Fréquence du dividende*
Aux deux semaines
Bimensuelle
Mensuelle
Bimestrielle
Trimestrielle
Semestrielle
Annuelle
Intermédiaire
Sans objet
[…]