Formulaire 11 Avis de placement privé – Instructions
QUAND DÉPOSER LE FORMULAIRE :
Chaque émetteur dépose un avis de placement privé auprès de la TSX dès qu’il a établi les modalités d’un placement privé de titres qui sont inscrits à la TSX, qui sont convertibles en des titres inscrits à la TSX ou qui sont échangeables contre de tels titres.
COMMENT : Par TMX LINX à https://linx.tmx.com.
QUESTIONS :
NOTE :
Par courriel adressé à listedissuers@tsx.com ou en communiquant avec le gestionnaire responsable de l’émetteur ou par téléphone pour les émetteurs relevant du : Numéros de téléphone Numéros sans frais Bureau de Toronto : 1 888 873-8392 Bureau de Montréal : 514-788-2451 1 877 590-7555 Bureau de Calgary : 403-218-2800 1 877 884-2369 Bureau de Vancouver : 604-689-3334 1 877 883-2369
Dépôt accéléré : Dans le cas des émetteurs qui effectuent un dépôt accéléré conformément à l’alinéa 607c) du Guide à l’intention des sociétés de la TSX, la TSX acceptera généralement l’avis dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de celui-ci. Dépôt ordinaire : Dans le cas des émetteurs qui effectuent un dépôt conformément à l’alinéa 607d) du Guide à l’intention des sociétés de la TSX, la TSX avisera l’émetteur par écrit, habituellement dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de l’avis, de sa décision d’accepter ou non l’avis en précisant toute condition qu’elle pose à l’acceptation ou les motifs de son refus. Il se peut qu’elle demande d’autres renseignements ou documents avant d’accepter ou non l’avis. La TSX examinera l’opération faisant l’objet de l’avis en tenant compte des dispositions pertinentes du Guide à l’intention des sociétés.