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Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
Ajouts récents
1.
Leclerc Communication inc. c Dimitrios Zamani-Mahforjaki
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2024 COMC 72
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2024-04-04
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
2.
Blizzard Sport GmbH c GARANT GP
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2024 COMC 71
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2024-04-02
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
3.
6164722 Canada inc. and Vanlife Sagas Squadron inc c David Vachon
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2024 COMC 64
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2024-03-28
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
4.
Bennett Jones LLP c For-Net Inc.
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2024 COMC 63
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2024-03-27
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
5.
Distillerie Mariana Inc. c 9020 5758 Québec Inc.
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2024 COMC 58
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2024-03-26
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce