Office de la propriété intellectuelle du Canada

LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE

Référence : 2023 COMC 134

Date de la décision : 2023-07-31

[TRADUCTION CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]

DANS L’AFFAIRE D’UNE PROCÉDURE EN VERTU DE L’ARTICLE 45

Partie requérante : Montréal Production Inc.

Propriétaire inscrite : Harley-Davidson Motor Company, Inc.

Enregistrement : LMC640,988 pour H-D

Introduction

[1] La présente décision concerne une procédure de radiation sommaire à l’égard de l’enregistrement n^o LMC640,988 pour la marque de commerce H-D (la Marque de commerce), présentement en instance au nom de Harley-Davidson Motor Company, Inc. (la Propriétaire).

[2] La Marque de commerce est enregistrée pour être employée en liaison avec des motocyclettes, diverses pièces de motocyclette, des vêtements et des articles pour fumeurs. L’état déclaratif des produits est reproduit intégralement à l’annexe A de la présente décision.

[3] Pour les raisons qui suivent, je conclus que l’enregistrement doit être modifié.

Dossier

[4] À la demande de Montréal Production Inc. (la Partie requérante), le registraire des marques de commerce a donné l’avis prévu à l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, c T-13 (La Loi) le 15 octobre 2021, à H-D U.S.A., LLC, l’ancienne propriétaire de l’enregistrement en cause. Le 5 mai 2023, le registraire a enregistré un changement de titre de cette entité en faveur de la Propriétaire, en raison d’une fusion en vigueur le 31 décembre 2022. Je suis convaincue que ce changement de titre n’est pas en litige dans la présente instance et, pour simplifier, je désignerai la Propriétaire et son prédécesseur en titre comme la « Propriétaire ».

[5] L’avis enjoignait à la Propriétaire d’indiquer, à l’égard de chacun des produits spécifiés dans l’enregistrement, si la Marque de commerce a été employée au Canada à un moment quelconque au cours des trois années précédant la date de l’avis et, dans la négative, de préciser la date à laquelle la Marque de commerce a ainsi été employée en dernier lieu et la raison de son défaut d’emploi depuis cette date.

[6] La définition pertinente d’« emploi » est énoncée à l’article 4(1) de la Loi comme suit :

Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des produits si, lors du transfert de la propriété ou de la possession de ces produits, dans la pratique normale du commerce, elle est apposée sur les produits mêmes ou sur les emballages dans lesquels ces produits sont distribués, ou si elle est, de toute autre manière, liée aux produits à tel point qu’avis de liaison est alors donné à la personne à qui la propriété ou possession est transférée.

[7] En l’espèce, la période pertinente pour démontrer l’emploi est du 15 octobre 2018 au 15 octobre 2021.

[8] En réponse à l’avis du registraire, la Propriétaire a produit l’affidavit d’Adraea M. Brown, vice-présidente et avocate générale adjointe pour la Propriétaire, souscrit le 12 mai 2022, avec les Pièces AB-1 à AB-12.

[9] Seule la Propriétaire a produit des observations écrites et était représentée à une audience.

[10] L’audience dans la présente procédure a eu lieu en même temps que les audiences dans les procédures de radiation sommaire en ce qui concerne les enregistrements n^os LMC524,013 et LMC455,834, tous deux pour la marque HARLEY‑DAVIDSON. Des décisions distinctes seront rendues pour ces enregistrements.

La preuve

[11] M^me Brown affirme que l’activité principale de la Propriétaire est la fabrication et la vente de motocyclettes, mais que ses activités s’étendent également à [traduction] « une gamme de produits et de services connexes à la motocyclette tels que pièces de motocyclette, vêtements, bijoux, jouets, finances et assurance, tournée et entretien » [au para 9].

[12] Le Propriétaire commercialise ses produits et services au Canada sous la marque de commerce soit directement, soit par l’intermédiaire de licenciés et de distributeurs. Au cours de la période pertinente, la Propriétaire avait un contrôle direct ou indirect sur les caractéristiques et la qualité des produits visés par l’enregistrement vendus en liaison avec la Marque de commerce [aux para 10 et 15].

[13] En ce qui concerne la chaîne de distribution de la Propriétaire, M^me Brown affirme que les produits sont commandés soit en ligne, soit par catalogue, par des clients directs et par des [traduction] « distributeurs ou concessionnaires ». Lorsque des produits sont commandés par des distributeurs ou des concessionnaires, ils sont ensuite vendus à des clients directs, par exemple par l’entremise de magasins Harley‑Davidson [aux para 11 et 12].

[14] M^me Brown affirme qu’au [traduction] « moins une unité de chacun des [produits visés par l’enregistrement] arborant la Marque de commerce a été vendue dans la pratique normale du commerce, au Canada pendant la période pertinente » [au para 34].

[15] L’affidavit de M^me Brown est divisé en sections, chacune correspondant à des catégories de produits, à savoir [traduction] « motocyclettes », [traduction] « pièces de motocyclette », [traduction] « vêtements, couvre-chefs et articles chaussants » et [traduction] « articles pour fumeurs ». Je vais maintenant me pencher sur chaque groupe de produits précis dans l’enregistrement en cause. Mon analyse sera guidée par ces quatre catégories, en ordre inverse.

Motifs

Articles pour fumeurs

[16] L’état déclaratif des produits couvre les articles pour fumeurs, et en particulier les produits suivants visés par l’enregistrement :

[traduction]

(5) Articles pour fumeurs autres qu’en métal précieux, nommément briquets, étuis à briquets, et supports de canettes de tabac à priser.

[17] Au paragraphe 31 de son affidavit, M^me Brown énumère chacun des produits (5) et affirme que les produits arborant la Marque de commerce ont été vendus au Canada pendant la période pertinente. En outre, elle atteste que les ventes de [traduction] « briquets et d’étuis à briquets arborant la Marque de commerce » au cours de la période pertinente ont été supérieures à 30 000 $ [au para 33]. Elle ne fournit pas de chiffre de vente pour les produits visés par l’enregistrement [traduction] « supports de canettes de tabac à priser ».

[18] M^me Brown joint une copie des catalogues de 2021 et 2020 de la licenciée de la Propriétaire, Zippo Manufacturing Company, et atteste que les catalogues étaient disponibles et utilisés par les consommateurs canadiens pour sélectionner et commander des [traduction] « briquets et des étuis à briquets » pendant la période pertinente [au para 32, Pièce AB-12].

[19] Dans le corps de son affidavit, M^me Brown reproduit une image, extraite d’un des catalogues déposés en preuve, d’un briquet arborant la Marque de commerce [au para 33]. En ce qui concerne les autres produits (5), je note qu’une page du catalogue de la Pièce AB-12 montre une [traduction] « pochette à briquet H-D® » en cuir. Il n’y a pas de référence aux [traduction] « supports de canettes de tabac à priser » dans les catalogues.

[20] Compte tenu de ce qui précède, je suis convaincue que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque de commerce au sens des articles 4 et 45 de la Loi en liaison avec les [traduction] « briquets » et les [traduction] « étuis à briquets », mais non les [traduction] « supports de canettes de tabac à priser ».

Vêtements, couvre-chefs et articles chaussants

[21] L’état déclaratif des produits couvre les vêtements, couvre-chefs et articles chaussants, et en particulier les produits suivants visés par l’enregistrement :

[traduction]

(4) Chemises, vestes, gilets, lingerie, ceintures, tee-shirts, chandails, pantalons, cravates, combinaisons, imperméables, chapeaux de pluie, robes de nuit, bain-de-soleil, sous-vêtements, débardeurs, pantalons de survêtement, pulls d’entraînement, chemises de nuit, chaussettes, gants, chapeaux, bretelles, protège-pantalons, serre-poignets, éperons de talon, talonnières, plaques de semelle, embouts de botte, shorts, foulards, jeans, vestes de cuir, pantalons de cuir, gilets de cuir, protège-pantalons en cuir, ceintures de cuir, bottes en cuir, casquettes en cuir, chapeaux en cuir, gants en cuir, mitaines en cuir, corsages bain-de-soleil en cuir et jupes en cuir.

[22] Au paragraphe 24 de son affidavit, M^me Brown énumère chacun des produits (4) et affirme que les produits arborant la Marque de commerce ont été vendus au Canada pendant la période pertinente.

[23] À l’appui, M^me Brown joint les pièces suivantes à son affidavit :

• le [traduction] « Catalogue général des produits » d’août 2021 de la Propriétaire, qui, selon elle, présente les vêtements, les couvre-chefs et les articles chaussants disponibles à la vente au Canada [au para 25, Pièce AB-6];
• les catalogues de la licenciée de la Propriétaire 5H Accessoires pour les collections homme et femme de l’automne/hiver 2020 et du printemps 2019 [au para 26, Pièces AB-7 et AB-8, respectivement];
• des imprimés des pages Web dans les magasins en ligne des licenciés de la Propriétaire au Canada, à savoir les concessionnaires Pfaff Harley-Davidson et Clare Harley-Davidson [au para 27 et 28, et les Pièces AB-9 et AB-10, respectivement].

[24] M^me Brown atteste que les catalogues déposés en preuve et les magasins en ligne étaient disponibles et utilisés par les consommateurs canadiens pour choisir et commander des vêtements, des couvre-chefs et des articles chaussants pendant la période pertinente [aux para 25 à 28].

[25] À titre d’exemples représentatifs montrant la présentation de la Marque de commerce, M^me Brown reproduit des images extraites des catalogues déposés en preuve et des pages Web de la boutique en ligne dans le corps de son affidavit. Les images illustrent les produits suivants :

• [traduction] « veste H-D® Brawler Mixed Media », [traduction] « veste de cuir H-D® Brawler », [traduction] « chapeau en cuir Deluxe II », [traduction] « chemise H-D® Racing », [traduction] « gant recouvrant les doigts H-D® Brawler » et [traduction] « casquette Triangle H-D® 9FIFTY® » [au para 25]. Bien que la résolution des images soit faible pour la plupart des produits, je note que la casquette arbore la Marque de commerce.

· [traduction] « ceinture Dazzler » et [traduction] « bandeau de poignet Salvage » [au para 26]. Les deux produits arborent la Marque de commerce.

• une botte à lacets en cuir arborant la Marque de commerce [au para 27];
• un débardeur arborant la Marque de commerce [au para 28];

[26] De plus, M^me Brown atteste que les ventes de [traduction] « vêtements, couvre‑chefs et articles chaussants […] arborant la Marque de commerce » étaient supérieures à 5 millions de dollars pour les [traduction] « vêtements », à 130 000 $ pour les [traduction] « couvre-chefs » et à 4 millions de dollars pour les [traduction] « articles chaussants » [au para 30].

[27] Bien que M^me Brown ne précise pas que ces chiffres correspondent aux ventes effectuées au cours de la période pertinente, elle fournit des factures représentatives datées au cours de la période pertinente et délivrées par la Propriétaire à des concessionnaires Harley-Davidson situés au Canada [Pièce AB-11]. Elle indique que les factures sont [traduction] « représentatives seulement et certainement pas exhaustives de toutes les ventes de vêtements, de couvre-chefs et d’articles chaussants constituant les [produits visés par l’enregistrement] faites au Canada pendant la période pertinente en liaison avec la Marque de commerce » [au para 29].

[28] Compte tenu de ce qui précède, et en l’absence d’observations de la Partie requérante, je suis convaincue que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque de commerce au sens des articles 4 et 45 de la Loi en liaison avec chacun des produits (4).

Pièces de motocyclette

[29] L’état déclaratifs des produits couvre plusieurs groupes de pièces de motocyclette, à savoir :

[traduction]

(1) Pièces de motocyclette, faites de métal, nommément goujons, goupilles fendues, brides de serrage, écrou, boulons, vis, supports, goujons, pièces d’écartement, rondelles, rondelles de blocage, disques de retenue, ressorts, plaques de montage, et manchons, coffres-forts.

(6) pièces électriques de motocyclette, nommément bougies d’allumage : fils d’allumage, contact du rupteur, et interrupteurs d’allumage, carburateurs

(7) Compteurs de vitesse de motocyclette, thermomètres, thermostats, pièces électriques de motocyclettes, nommément terminaux de fils électriques, câbles d’accumulateur et de mise à la terre, lentilles, aimants, armatures, disjoncteurs, interrupteurs, signaux de virage et indicateur, connecteurs, régulateurs de tension, bouchons expansibles pour circuit d’allumage, douille pour extrémité attache câble, goupilles simples, pinces pour circuit d’allumage, et bracelets de mise à la terre, et pièces de motocyclette, nommément réflecteurs et contacteurs d’indicateur de feux d’arrêt connexes, solénoïde, chargeur multidisque.

(3) Pièces de motocyclette, nommément balais de démarreur, poussoirs, tiges, culbuteurs, soufflets de tige de poussoir, couvre-bobine, coupelles mobiles et collets de ressort de soupape, manetons, joncs d’arrêt, roulements, manetons de volant, plaques de verrouillage d’arbre d’engrenage, rouleaux de roulement et couronnes d’appui, bouchons de carter, bouchons de remplissage d’huile, bouchons de pompe à huile, cales de palier, cames, lecteurs de came, leviers de freins, étriers de freins, pédales de kick et pédales à rouleau, manetons, bouchons pour axe de pédale de changement de vitesse, bouchons pour ouverture pour indicateur moteur, chapeaux de moyeu, bouchons de remplissage d’huile, bouchons de remplissage d’essence, pignons de transmission, pompes, poids de roues, leviers sélecteurs, carters de chaîne, cliquets pour leviers de vitesse, moyeux d’embrayage, disques d’embrayage, écrous de réglage, roulements de roues, leviers d’embrayage de pignon de démarreur, leviers de vitesse, leviers d’embrayeur, leviers d’étrangleur, maillons de chaîne, disques de freins, plaquettes de freins, étriers de freins, maître‑cylindres de frein, raccords de tuyau à liquide hydraulique, pédales de frein, chapeaux de moyeu, repose-pieds, béquilles, poignées de guidon, câbles d’embrayage, câbles d’étrangleur, miroirs, filtres à huile et à air, courroies de siège, bavettes garde-boue, repose-pieds de randonnée, épurateurs d’air, garnitures pour châssis, sièges, coupoles de moteur et couvre-distributeur.

[30] Au paragraphe 18 de son affidavit, M^me Brown affirme que pendant la période pertinente, [traduction] « les pièces de motocyclettes (telles qu’elles figurent dans l’enregistrement de la Marque de commerce) arborant la Marque de commerce ont été vendues » par la Propriétaire ou ses licenciés au Canada.

[31] M^me Brown joint le [traduction] « Grand livre » 2020 de la Propriétaire qu’elle décrit comme présentant [traduction] « des pièces et des accessoires qui arborent la Marque de commerce sur les pièces de motocyclette et/ou l’emballage de ces pièces de motocyclette » [au para 19, Pièce AB-3]. Je note ici que la Propriétaire a confirmé à l’audience que les Grands Livres ne décrivent pas l’emballage du produit. M^me Brown joint également l’édition 2019 du Grand livre [au para 20, Pièce AB-4]. Selon M^me Brown, les Grand livres déposés en preuve étaient disponibles et utilisés par les consommateurs canadiens pour choisir et commander des pièces de motocyclette pendant la période pertinente [au para 19].

[32] À titre d’exemples montrant la présentation de la Marque de commerce sur les produits eux-mêmes, M^me Brown reproduit des images extraites du Grand livre 2020 dans le corps de son affidavit. Les images représentent les pièces de motocyclette identifiées comme suit : [traduction] « commandes manuelles et pédales de contrôle », [traduction] « couvercles d’écrou avant de l’essieu », [traduction] « trousse de loquets détachables H-D », [traduction] « bouts d’étrier classiques H-D® » [traduction] « bouchons de pied », [traduction] « poignées », [traduction] « plaquettes de frein d’origine H-D® » et [traduction] « roues personnalisées H-D® Prodigy® » [au para 20]. Je remarque que la commande manuelle, les couvercles d’écrou, les bouts d’étrier, les bouchons de pied et la poignée arborent la Marque de commerce.

[33] En ce qui concerne la preuve des transferts, M^me Brown fournit des chiffres de vente pour les [traduction] « ventes au détail de pièces de motocyclette (comme l’indique [son] affidavit) ». Les chiffres de vente sont ventilés par catégories, désignées par M^me Brown comme suit :

• Audio et instruments
• Appui-dos et supports
• Sacs, bagages et voyage
• Roulements, joints et matériel
• Freins et suspension
• Pièces Buell/divers
• Châssis et composants
• Décoration et garniture
• Électricité
• Moteur, transmission et éléments primaires
• Pédales de contrôle
• Commandes manuelles et miroirs
• Poignées, Câbles et lignes
• Apport, échappement et gestion du carburant
• Éclairage
• Entretien et outils
• Huile et liquides
• Peinture et débosselage
• Sièges, appui-dos et supports à bagages
• Sécurité et stockage
• Pneus
• Roues, barbotins et rotors
• Pare-brise et déflecteurs d’air

[34] Les chiffres de vente couvrent les périodes du 15 octobre au 31 décembre 2018; du 1^er janvier au 31 décembre 2019; du 1^er janvier au 31 décembre 2020; et du 1^er janvier au 15 octobre 2021.

[35] Le total des ventes sur trois ans pour chaque catégorie varie de plus de 20 millions de dollars pour des catégories comme l’entretien et les outils, les huiles et liquides et les pneus, à un peu plus de 25 000 $ pour les appuie-dos et les supports [au para 23]. Contrairement aux autres chiffres de vente fournis par M^me Brown, rien n’indique que les chiffres relatifs aux pièces de motocyclette soient précisément liés aux ventes de produits arborant la Marque de commerce.

[36] Pour ce qui est de la preuve directe des transferts, M^me Brown fournit des factures représentatives pour des [traduction] « pièces de motocyclettes constituant les [produits visés par l’enregistrement] » datées au cours de la période pertinente et délivrées par la Propriétaire à des concessionnaires Harley-Davidson situés au Canada [au para 22, Pièce AB-5]. La Pièce AB-5 comprend également des documents qui semblent être des documents internes composés de commandes de pièces de motocyclette.

[37] Comme elle l’a fait pour les produits (4), M^me Brown indique que les factures sont [traduction] « représentatives seulement » des ventes de pièces de motocyclette [traduction] « en liaison avec la Marque de commerce » [au para 22]. La Propriétaire n’a fourni aucune corrélation entre les produits facturés et les produits visés par l’enregistrement, et de telles corrélations ne sont pas évidentes sur la base des descriptions de produits facturées. La Marque de commerce ne semble pas être présentée en liaison avec les produits mentionnés dans la Pièce AB-5.

[38] Compte tenu de l’ensemble de la preuve, je ne suis pas convaincue que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque de commerce en liaison avec chacune des pièces de motocyclette énumérées dans l’enregistrement en question [voir Performance Apparel Corp c Uvex Toko Canada Ltd, 2004 CF 448].

[39] Il est bien établi en droit que le seuil de la preuve dont le propriétaire inscrit doit s’acquitter dans une procédure en vertu de l’article 45 est plutôt faible et que le propriétaire inscrit doit simplement établir un cas d’emploi prima facie au sens de l’article 4 de la Loi [Diamant Elinor Inc c 88766 Canada Inc, 2010 CF 1184]. Toutefois, il n’en faut pas moins présenter des faits suffisants pour permettre au registraire de conclure que la marque de commerce a été employée en liaison avec chacun des produits visés par l’enregistrement [Diamant Elinor Inc c 88766 Canada Inc, 2010 CF 1184].

[40] Je note tout d’abord que la Propriétaire n’affirme pas que les chiffres de vente des pièces de motocyclette concernent précisément les produits arborant la Marque de commerce. Deuxièmement, je conclus que l’affirmation générale de M^me Brown concernant les ventes au paragraphe 34 de son affidavit, qui reproduit essentiellement le libellé de l’article 4(1) de la Loi, équivaut à une affirmation d’emploi; cette déclaration n’est donc pas très utile à la Propriétaire.

[41] Je suis néanmoins disposée à accepter les images reproduites au paragraphe 20 de l’affidavit de M^me Brown comme preuve représentative de certaines pièces de motocyclette, à savoir les pièces figurant sur la liste des produits (3). En particulier, je considère que les pédales de contrôle, les bouts d’étrier, les bouchons de pied, les poignées et les plaquettes de frein illustrées correspondent aux produits (3) suivants : [traduction] « pédales de frein », [traduction] « garnitures pour châssis », [traduction] « repose-pieds »,c[traduction] « poignées de guidon » et [traduction] « étriers de freins », respectivement.

[42] Par ailleurs, bien que je reconnaisse que la Propriétaire a vendu diverses pièces de motocyclette, en l’absence d’éléments de preuve supplémentaires concernant précisément les pièces arborant la Marque de commerce, je ne suis pas en mesure de formuler un avis sur l’emploi de la Marque de commerce en liaison avec les pièces de motocyclette énumérées aux produits (1), (6) et (7).

[43] En résumé, compte tenu de la preuve représentative pour les produits (3), je seulement suis convaincue que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque de commerce au sens des articles 4 et 45 de la Loi en liaison avec ces pièces de motocyclette. À mon avis, la Propriétaire ne s’est pas acquittée de son fardeau de preuve pour démontrer l’emploi au sens de la Loi à l’égard des produits (1), (6) et (7).

Motocyclettes

[44] Les autres produits visés par l’enregistrement spécifiés dans l’enregistrement sont les produits (2), à savoir des [traduction] « Motocyclettes ».

[45] M^me Brown affirme qu’au cours de la période pertinente, des motocyclettes ont été vendues et expédiées aux distributeurs et concessionnaires ainsi qu’aux consommateurs directs au Canada dans des caisses. Dans le corps de son affidavit, elle reproduit des photographies représentant ces caisses d’expédition; la Marque de commerce est affichée dans le coin inférieur de ces caisses [aux para 13 à 14].

[46] M^me Brown indique le nombre de [traduction] « motocyclettes vendues au Canada arborant la Marque de commerce » pour les périodes allant du 15 octobre au 31 décembre 2018; du 1^er janvier au 31 décembre 2019; du 1^er janvier au 31 décembre 2020; et du 1^er janvier au 15 octobre 2021. Au total, près de 25 000 motocyclettes ont été vendues au cours de ces trois années [au para 15].

[47] Pour ce qui est de la preuve directe des transferts, M^me Brown fournit des factures représentatives délivrées par la Propriétaire à Harley-Davidson Canada LP, Barnes Harley-Davidson and Barnes Harley-Davidson Victoria, toutes trois situées au Canada. Les factures attestent de la vente de motocyclettes pendant la période pertinente [au para 16, Pièce AB-1].

[48] Compte tenu de ce qui précède, je suis convaincue que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque de commerce au sens des articles 4 et 45 de la Loi en liaison avec les produits (2) [traduction] « Motocyclettes ».

Décision

[49] En l’absence de circonstances particulières justifiant le défaut d’emploi, et dans l’exercice des pouvoirs qui m’ont été délégués en vertu des dispositions de l’article 63(3) de la Loi et conformément aux dispositions de l’article 45 de la Loi, l’enregistrement sera modifié afin de supprimer tous les produits suivants de l’enregistrement :

[traduction]

(1) Pièces de motocyclette, faites de métal, nommément goujons, goupilles fendues, brides de serrage, écrou, boulons, vis, supports, goujons, pièces d’écartement, rondelles, rondelles de blocage, disques de retenue, ressorts, plaques de montage, et manchons, coffres-forts.

(6) Pièces électriques de motocyclette, nommément bougies d’allumage : fils d’allumage, contact du rupteur, et interrupteurs d’allumage, carburateurs

(7) Compteurs de vitesse de motocyclette, thermomètres, thermostats, pièces électriques de motocyclettes, nommément terminaux de fils électriques, câbles d’accumulateur et de mise à la terre, lentilles, aimants, armatures, disjoncteurs, interrupteurs, signaux de virage et indicateur, connecteurs, régulateurs de tension, bouchons expansibles pour circuit d’allumage, douille pour extrémité attache câble, goupilles simples, pinces pour circuit d’allumage, et bracelets de mise à la terre, et pièces de motocyclette, nommément réflecteurs et contacteurs d’indicateur de feux d’arrêt connexes, solénoïde, chargeur multidisque.

(5) [Articles pour fumeurs autres qu’en métal précieux, nommément] […] et supports de canettes de tabac à priser.

[50] L’état déclaratif des produits est maintenant rédigé comme suit :

[traduction]

(2) Motocyclettes

(3) Pièces de motocyclette, nommément balais de démarreur, poussoirs, tiges, culbuteurs, soufflets de tige de poussoir, couvre-bobine, coupelles mobiles et collets de ressort de soupape, manetons, joncs d’arrêt, roulements, manetons de volant, plaques de verrouillage d’arbre d’engrenage, rouleaux de roulement et couronnes d’appui, bouchons de carter, bouchons de remplissage d’huile, bouchons de pompe à huile, cales de palier, cames, lecteurs de came, leviers de freins, étriers de freins, pédales de kick et pédales à rouleau, manetons, bouchons pour axe de pédale de changement de vitesse, bouchons pour ouverture pour indicateur moteur, chapeaux de moyeu, bouchons de remplissage d’huile, bouchons de remplissage d’essence, pignons de transmission, pompes, poids de roues, leviers sélecteurs, carters de chaîne, cliquets pour leviers de vitesse, moyeux d’embrayage, disques d’embrayage, écrous de réglage, roulements de roues, leviers d’embrayage de pignon de démarreur, leviers de vitesse, leviers d’embrayeur, leviers d’étrangleur, maillons de chaîne, disques de freins, plaquettes de freins, étriers de freins, maître‑cylindres de frein, raccords de tuyau à liquide hydraulique, pédales de frein, chapeaux de moyeu, repose-pieds, béquilles, poignées de guidon, câbles d’embrayage, câbles d’étrangleur, miroirs, filtres à huile et à air, courroies de siège, bavettes garde-boue, repose-pieds de randonnée, épurateurs d’air, garnitures pour châssis, sièges, coupoles de moteur et couvre-distributeur.

(4) Chemises, vestes, gilets, lingerie, ceintures, tee-shirts, chandails, pantalons, cravates, combinaisons, imperméables, chapeaux de pluie, robes de nuit, bain‑de-soleil, sous-vêtements, débardeurs, pantalons de survêtement, pulls d’entraînement, chemises de nuit, chaussettes, gants, chapeaux, bretelles, protège-pantalons, serre-poignets, éperons de talon, talonnières, plaques de semelle, embouts de botte, shorts, foulards, jeans, vestes de cuir, pantalons de cuir, gilets de cuir, protège-pantalons en cuir, ceintures de cuir, bottes en cuir, casquettes en cuir, chapeaux en cuir, gants en cuir, mitaines en cuir, corsages bain-de-soleil en cuir et jupes en cuir.

(5) Articles pour fumeurs autres qu’en métal précieux, nommément briquets, étuis à briquets.

 

 

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Eve Heafey

Membre

Commission des oppositions des marques de commerce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

 

Traduction certifiée conforme

Liette Girard

Le français est conforme aux WCAG.

 

ANNEXE A

Produits

[traduction]

(1) Pièces de motocyclette, faites de métal, nommément goujons, goupilles fendues, brides de serrage, écrou, boulons, vis, supports, goujons, pièces d’écartement, rondelles, rondelles de blocage, disques de retenue, ressorts, plaques de montage, et manchons, coffres-forts.

(6) Pièces électriques de motocyclette, nommément bougies d’allumage : fils d’allumage, contact du rupteur, et interrupteurs d’allumage, carburateurs

(7) Compteurs de vitesse de motocyclette, thermomètres, thermostats, pièces électriques de motocyclettes, nommément terminaux de fils électriques, câbles d’accumulateur et de mise à la terre, lentilles, aimants, armatures, disjoncteurs, interrupteurs, signaux de virage et indicateur, connecteurs, régulateurs de tension, bouchons expansibles pour circuit d’allumage, douille pour extrémité attache câble, goupilles simples, pinces pour circuit d’allumage, et bracelets de mise à la terre, et pièces de motocyclette, nommément réflecteurs et contacteurs d’indicateur de feux d’arrêt connexes, solénoïde, chargeur multidisque.

(2) Motocyclettes

(3) Pièces de motocyclette, nommément balais de démarreur, poussoirs, tiges, culbuteurs, soufflets de tige de poussoir, couvre-bobine, coupelles mobiles et collets de ressort de soupape, manetons, joncs d’arrêt, roulements, manetons de volant, plaques de verrouillage d’arbre d’engrenage, rouleaux de roulement et couronnes d’appui, bouchons de carter, bouchons de remplissage d’huile, bouchons de pompe à huile, cales de palier, cames, lecteurs de came, leviers de freins, étriers de freins, pédales de kick et pédales à rouleau, manetons, bouchons pour axe de pédale de changement de vitesse, bouchons pour ouverture pour indicateur moteur, chapeaux de moyeu, bouchons de remplissage d’huile, bouchons de remplissage d’essence, pignons de transmission, pompes, poids de roues, leviers sélecteurs, carters de chaîne, cliquets pour leviers de vitesse, moyeux d’embrayage, disques d’embrayage, écrous de réglage, roulements de roues, leviers d’embrayage de pignon de démarreur, leviers de vitesse, leviers d’embrayeur, leviers d’étrangleur, maillons de chaîne, disques de freins, plaquettes de freins, étriers de freins, maître‑cylindres de frein, raccords de tuyau à liquide hydraulique, pédales de frein, chapeaux de moyeu, repose-pieds, béquilles, poignées de guidon, câbles d’embrayage, câbles d’étrangleur, miroirs, filtres à huile et à air, courroies de siège, bavettes garde-boue, repose‑pieds de randonnée, épurateurs d’air, garnitures pour châssis, sièges, coupoles de moteur et couvre-distributeur.

(4) Chemises, vestes, gilets, lingerie, ceintures, tee-shirts, chandails, pantalons, cravates, combinaisons, imperméables, chapeaux de pluie, robes de nuit, bain‑de-soleil, sous-vêtements, débardeurs, pantalons de survêtement, pulls d’entraînement, chemises de nuit, chaussettes, gants, chapeaux, bretelles, protège-pantalons, serre-poignets, éperons de talon, talonnières, plaques de semelle, embouts de botte, shorts, foulards, jeans, vestes de cuir, pantalons de cuir, gilets de cuir, protège-pantalons en cuir, ceintures de cuir, bottes en cuir, casquettes en cuir, chapeaux en cuir, gants en cuir, mitaines en cuir, corsages bain-de-soleil en cuir et jupes en cuir.

(5) Articles pour fumeurs autres qu’en métal précieux, nommément briquets, étuis à briquets, et supports de canettes de tabac à priser.

Comparutions et agents inscrits au dossier

DATE DE L’AUDIENCE : 2023-06-06

COMPARUTIONS

Pour la Partie requérante : Aucune comparution

Pour la Propriétaire inscrite : Charlotte MacDonald

AGENTS AU DOSSIER

Pour la Partie requérante : Aucun agent nommé

Pour la Propriétaire inscrite : Gowling WLG (Canada) LLP