Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce

Informations sur la décision

Ansell c Industria De Diseno Textil, SA

Collection	Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
Date	2013-10-07
Référence neutre	2013 COMC 171
Membre/Agent d'audience	Annie Robitaille
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Numéro de demande / Numéro d'enregistrement	1,919,134
Marque de commerce	ZARA HOME

Contenu de la décision

LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE

THE REGISTRAR OF TRADE-MARKS

Référence : 2013 COMC 171

Date de la décision : 2013-10-07

TRADUCTION

DANS L'AFFAIRE DE L’OPPOSITION produite par Zainab Ansell et Roger Ansell, société en nom collectif, à l’encontre de la demande d’enregistrement n^o 1,919,134 pour la marque de commerce ZARA HOME au nom d'Industria De Diseno Textil, S.A.

[1] La société en nom collectif constituée de Zainab Ansell et Roger Ansell (l'Opposante) s'oppose à l'enregistrement de la marque de commerce ZARA HOME (la Marque) faisant l'objet de la demande n^o 1,191,135 produite par Industria De Diseno Textil, S.A. (la Requérante).

[2] La demande a été produite le 17 septembre 2003, et elle est fondée sur deux éléments, à savoir : i) l'emploi proposé de la Marque au Canada en liaison avec un large éventail de marchandises et de services, tels qu'ils ont été modifiés par la Requérante le 29 mars 2012 et tels qu'ils sont énoncés à l'annexe A de ma décision; et ii) l'emploi et l'enregistrement de la Marque en Espagne en liaison avec les mêmes marchandises et services. De plus, dans cette demande, la Requérante revendique la priorité à l’égard d'une demande correspondante produite en Espagne le 17 mars 2003.

[3] L'Opposante soutient que la Requérante n'est pas la personne ayant droit à l'enregistrement de la Marque, et que celle-ci n'est pas distinctive aux termes de l'article 2 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. T-13 (la Loi) parce que la Marque crée de la confusion avec le mot servant de marque ou les dessins de marque de l'Opposante ZARA TANZANIA ADVENTURES, ZARA TANZANIA ADVENTURES LOGO, ZARA TOURS, ZARA TRAVEL et ZARA INTERNATIONAL qui auraient été employées ou rendues connues au Canada par l'Opposante en liaison avec des services d'agence de voyages et l'exploitation d'un terrain de camping sauvage. L'Opposante allègue également des motifs d'opposition de nature technique fondés sur le non-respect de la demande en vertu de l'article 30 de la Loi.

[4] Pour les raisons qui suivent, le motif d'opposition invoqué par l'Opposante doit être rejeté.

Le dossier

[5] Une déclaration d'opposition a été produite par l'Opposante le 23 janvier 2012. Dans une lettre datée du 27 mars 2012, la Requérante a déposé et signifié sa contre-déclaration et a demandé une décision interlocutoire concernant certains paragraphes de la déclaration d'opposition. Dans une lettre du Bureau datée du 18 avril 2012, on a invité l'Opposante à déposer ses observations relativement à la demande de décision interlocutoire présentée par la Requérante. Aucune réponse n'a été reçue concernant cette lettre du Bureau. Cependant, le 27 juillet 2012, l'Opposante a déposé et signifié sa preuve en vertu de l'article 41 du Règlement sur les marques de commerce, DPRS/96-195. Comme la procédure d'opposition en était à l'étape de présentation des preuves, le registraire a informé la Requérante, par voie d'une lettre du Bureau datée du 28 août 2012, que toute étude des arguments ne se fera qu'à l'étape de la décision finale, de pair avec un examen de la preuve produite.

[6] La preuve produite par l'Opposante est constituée de l'affidavit de Shantelle Garrick, une secrétaire embauchée par l'agent de l'Opposante, assermentée le 27 juillet 2007. Dans une lettre datée du 24 septembre 2012, la Requérante a informé le registraire qu'elle ne souhaitait pas soumettre de preuve et qu'elle contestait l'admissibilité de l'affidavit Garrick. J'aborderai cette objection plus en détail dans mon analyse du motif d'opposition fondé sur la non-conformité à l'alinéa 30d) de la Loi.

[7] Les deux parties ont produit des observations écrites. Seule la Requérante était représentée par un avocat à l'audience.

[8] La Requérante a réitéré à l'audience sa demande de radiation de certains motifs d’opposition énoncés dans la déclaration d'oppositions, alléguant qu'ils sont vagues, ambigus et illégalement ou inadéquatement invoqués. Je vais donc aborder en premier lieu la demande de la Requérante.

La demande de radiation de certains motifs d'opposition présentée par la Requérante

[9] Comme l'indique la Cour d'appel fédérale dans Novopharm Limited c. AstraZeneca AB (2002), 21 C.P.R. (4th) 289 à la page 294, les principes qui s'appliquent relativement au caractère suffisant des actes de procédure sont les suivants :

1. La déclaration d'opposition doit être conforme à l'alinéa 38(3)a) de la Loi. En particulier, les motifs d'opposition doivent être exposés avec des détails suffisants pour permettre au requérant d'y répondre. [...]

2. Le caractère suffisant des actes de procédure doit être décidé sur une base interlocutoire. Si tel est le cas, seuls les actes de procédure doivent être pris en compte dans cette décision.

3. Dans la décision relative au caractère suffisant des déclarations d'opposition après le dépôt de la preuve, il faut prendre en considération la preuve et la déclaration d'opposition pour décider si le requérant dispose de détails suffisants pour répondre adéquatement à l'opposition.

[10] Comme la Cour l'a laissé entendre dans l'arrêt Novopharm, précité, après le dépôt de la preuve, il est trop tard pour faire marche arrière et apprécier les actes de procédure comme si les éléments de preuve n'avaient pas été produits.

Une fois la preuve déposée, le registraire est tenu de la prendre en considération pour décider si les parties savent contre quoi elles doivent se défendre et si elles sont en mesure de répondre. Les éléments de preuve produits peuvent pallier toute insuffisance des actes de procédure.

[11] Dans le cas qui nous occupe, je suis d'accord avec la Requérante pour dire que les motifs d'opposition invoqués aux paragraphes 1a) et 1d) de la déclaration d'opposition au dossier doivent être radiés.

[12] Le paragraphe 1a) de la déclaration d'opposition soutient que la demande d'enregistrement de la Marque « [traduction] ne contient pas d'état, dressé dans les termes ordinaires du commerce, des marchandises ou services spécifiques en liaison avec lesquels on propose d'employer la Marque ». Cependant, l'Opposante n'a pas précisé les marchandises et les services de la liste des marchandises et services invoqués dans la demande qui, selon elle, ne seraient pas conformes à l'alinéa 30a) de la Loi. Même si je devais considérer admissible la preuve de l'Opposante produite par voie de l'affidavit Garrick (dont il est question ci-dessous, dans la section sur le motif d'opposition invoqué en vertu de l'alinéa 30d)), cela ne remédie pas au caractère inadéquat de l'argument, de manière à permettre à la Requérante de répondre adéquatement au motif d'opposition invoqué en vertu de l'alinéa 30a). En outre, l'Opposante n'a produit aucune observation concernant ce motif d'opposition particulier dans son plaidoyer écrit.

[13] Par conséquent, le paragraphe 1a) de la déclaration d'opposition est par la présente radié.

[14] Selon le paragraphe 1d) de la déclaration d'opposition, la demande d'enregistrement de la Marque ne serait pas conforme aux exigences de l'alinéa 30i) de la Loi, puisque « [traduction] la Requérante ne peut avoir été convaincue qu'elle avait le droit d'employer la Marque au Canada en liaison avec les marchandises et les services décrits dans la demande, étant donné l'emploi précédent des marques de commerce de l'Opposante énoncé dans la déclaration d'opposition ». Cependant, l'alinéa 30i) de la Loi exige que tout requérant se déclare convaincu qu’il a droit d’employer au Canada les marques de commerce visées par la demande. Il ne s'agit pas d'une clause « fourre-tout », mais elle peut être utilisée comme motif d'opposition, par exemple si une fraude de la part du requérant est alléguée ou si des dispositions réglementaires fédérales empêchent l'enregistrement de la marque visée par la demande [voir Sapodilla Co Ltd c. Bristol-Myers Co (1974), 15 C.P.R. (2d) 152 (COMC) à la page 155 et Canada Post Corporation c. Registrar of Trade-marks (1991), 40 C.P.R. (3d) 221 (C.F. 1^re inst.)]. Encore ici, même si je devais considérer admissible la preuve de l'Opposante produite par voie de l'affidavit Garrick, le motif d'opposition invoqué en vertu de l'alinéa 30i) n'est toujours pas dûment plaidé, en ce sens qu'il ne contient aucun fait substantiel à l'appui. En outre, l'Opposante n'a produit aucune observation concernant ce motif d'opposition particulier dans son plaidoyer écrit.

[15] Par conséquent, le paragraphe 1d) de la déclaration d'opposition est par la présente radié.

Obligation légale et fardeau de la preuve de chaque partie

[16] C'est à la Requérante qu'incombe le fardeau ultime de démontrer que sa demande d'enregistrement ne contrevient pas aux dispositions de la Loi invoquées dans la déclaration d'opposition. Cela signifie que si une conclusion déterminante ne peut être tirée une fois que toute la preuve a été présentée, la question doit être tranchée en sa défaveur. Toutefois, l’Opposante doit, pour sa part, s'acquitter du fardeau initial de prouver les faits sur lesquels elle appuie ses allégations. Le fait qu’un fardeau de preuve initial soit imposé à l’Opposante signifie qu’un motif d’opposition ne sera pris en considération que s’il existe une preuve suffisante pour permettre de conclure raisonnablement à l’existence des faits allégués à l’appui de ce motif d’opposition [voir John Labatt Ltd c. Molson Companies Ltd (1990), 30 C.P.R. (3d) 293 (C.F. 1^re inst.); Dion Neckwear Ltd c. Christian Dior, SA et al (2002), 20 C.P.R. (4th) 155 (C.A.F.); et Wrangler Apparel Corp c. The Timberland Company (2005), 41 C.P.R. (4th) 223 (C.F.)].

[17] Par l'application de ces principes, de nombreux motifs d'opposition peuvent être rejetés de façon sommaire, et ce, pour les raisons suivantes.

Motifs d'opposition sommairement rejetés

Le motif d'opposition fondé sur l'absence de droit à l’enregistrement

[18] Le motif d'opposition fondé sur l'absence de droit à l’enregistrement peut être sommairement rejeté parce que l'Opposante n'a pas démontré qu'à la date de production de la demande par la Requérante (en l'espèce, la date de priorité qu'est le 17 mars 2003) au moins un mot servant de marque ou un dessin de marque de l'Opposante, à savoir ZARA TANZANIA ADVENTURES, ZARA TANZANIA ADVENTURES LOGO, ZARA TOURS, ZARA TRAVEL et ZARA INTERNATIONAL, avait déjà été employé ou rendu connu au Canada et n'avait pas été abandonné à la date d'annonce de la demande [paragraphe 16(5) de la Loi]. En réalité, l'Opposante n'a produit aucune preuve à l'appui ni observation concernant ce motif d'opposition.

Le motif d'opposition fondé sur l'absence de caractère distinctif

[19] Le motif d'opposition fondé sur l'absence de caractère distinctif peut être sommairement rejeté parce que l'Opposante n'a pas démontré qu'à la date de production de la déclaration d'opposition, au moins un de ses mots servant de marque ou dessins de marque, à savoir ZARA TANZANIA ADVENTURES, ZARA TANZANIA ADVENTURES LOGO, ZARA TOURS, ZARA TRAVEL et ZARA INTERNATIONAL, détenait une réputation importante, significative ou suffisante au Canada pour annuler le caractère distinctif de la Marque [voir Bojangles’ International LLC c. Bojangles Café Ltd (2006), 48 C.P.R. (4th) 427 (C.F.)]. En réalité, l'Opposante n'a produit aucune preuve à l'appui ni observation concernant ce motif d'opposition.

Motif d'opposition fondé sur la non-conformité, invoqué en vertu de l'alinéa 30e) de la Loi

[20] Le motif d'opposition invoqué en vertu de l'alinéa 30e) peut être sommairement rejeté, parce que l'Opposante ne s'est pas acquittée du fardeau de preuve qui lui incombait à cet égard. En réalité, l'Opposante n'a produit aucune preuve à l'appui ni observation concernant ce motif d'opposition.

[21] Or, il ne reste plus que le motif d'opposition fondé sur la non-conformité, invoqué en vertu de l'alinéa 30d) de la Loi.

Autres motifs d'opposition

Motif d'opposition fondé sur la non-conformité, invoqué en vertu de l'alinéa 30d) de la Loi

[22] L'Opposante a invoqué que la Requérante n'avait pas employé la Marque en Espagne en liaison avec chaque marchandise et service allégués dans sa demande.

[23] La date pertinente qu'il faut considérer relativement à ce motif d'opposition est la date de production de la demande [voir Austin Nichols & Co, Inc c. Cinnabon, Inc (2000), 5 C.P.R. (4th) 565 (COMC)]. Dans la mesure où la Requérante a plus facilement accès aux faits pertinents relatifs à un motif d'opposition invoqué en vertu de l'alinéa 30d) de la Loi, le fardeau de la preuve qui incombe à l'Opposante relativement à un tel motif d'opposition est moins lourd [voir Tune Master c. Mr P’s Mastertune Ignition Services Ltd (1986), 10 C.P.R. (3d) 84 (COMC)].

[24] À l'appui de ses allégations factuelles, l'Opposante se fonde sur l'affidavit Garrick, lequel prétend présenter en preuve les résultats de diverses recherches effectuées sur les sites Web www.zara.com.

[25] Comme il est indiqué plus haut, la Requérante conteste l'admissibilité de l'affidavit Garrick. Je vais donc déterminer en premier lieu si l'affidavit Garrick est admissible ou non.

Admissibilité de l'affidavit Garrick

[26] S'appuyant sur la décision Cross-Canada Auto Body Supply (Windsor) Ltd c. Hyundai Auto Canada (2006), 53 C.P.R. (4th) 286 (C.A.F.), la Requérante soutient que l'affidavit Garrick n'est pas entièrement admissible, puisqu'il a été produit par une employée de l'agent de l'Opposante et qu'il fait référence au seul et unique point essentiel et controversé restant dans la présente procédure. Incidemment, la Requérante soutient qu'on ne doit accorder que peu de poids, voire aucun, à cet affidavit puisqu'il ne contient pas grand-chose qui soit admissible ou fiable.

[27] En revanche, l'Opposante fait valoir que l'affidavit Garrick est admissible puisqu'il ne comporte aucun témoignage d’opinion sur des questions litigieuses. Pour soutenir ses propos, l'Opposante se fonde sur les décisions du registraire dans Mr Lube Canada Inc c. Denny’s Lube Centre Inc (2008), 73 C.P.R. (4th) 308; Canadian Council of Professional Engineers c. Alberta Institute of Power Engineers (2008), 71 C.P.R. (4th) 37; et Canadian Jewellers Assn c. American Gem Society (2010), 86 C.P.R. (4th) 131.

[28] La Cour d'appel fédérale indique clairement qu’« il est malvenu pour un cabinet d’avocats de faire en sorte que ses employés agissent comme enquêteurs pour qu’ils fournissent ensuite un témoignage controversé sur les aspects les plus cruciaux de l’affaire » [Cross-Canada, supra, au paragraphe 4]. Bien que la Cour ne soit pas aussi précise quant à la façon dont il faut traiter les preuves qui ne sont pas présentées sous forme de témoignage d'opinion fourni par l'employé d'un cabinet, elle affirme toutefois que : « un avocat ne doit pas compromettre son indépendance en agissant dans une instance dans laquelle un des membres du cabinet dont il fait partie a fourni une preuve par affidavit au sujet d'un point essentiel » [Cross-Canada, supra, au paragraphe 7].

[29] Afin de déterminer l'admissibilité de l'affidavit Garrick ou le poids qu'il faut lui accorder, je vais d'abord passer brièvement en revue cet affidavit.

[30] M^me Garrick affirme qu'elle a été embauchée à titre de secrétaire par l'agent de l'Opposante figurant au dossier. Elle occupe ce poste depuis avril 2008 [paragraphe 1 de son affidavit].

[31] M^me Garrick affirme que dans le cadre de ses fonctions de secrétaire, il lui arrive d'accéder à diverses bases de données en ligne et d'effectuer des recherches sur Internet à l'aide de différents moteurs de recherche [paragraphe 3 de son affidavit].

[32] M^me Garrick indique que le 24 juillet 2012, « [traduction] on lui a demandé d'accéder au site Web de la Requérante, le www.zara.com, et de choisir le marché "España" à partir de la liste de pays fournie ». Elle joint en pièce A de son affidavit un imprimé de la page d'accueil du site Web de la Requérante, dont l'adresse est https://www.zarahome.com/webapp/wcs/stores/servlet/home/zarahomees/es/zarahomees [paragraphes 4 et 5 de son affidavit].

[33] M^me Garrick mentionne que « [traduction] la page d'accueil de la Requérante contient les liens suivants : CAMA, BAÑO, MESA, SALÓN, ACCESORIOS, BÁSICOS, PLAYA, PICNIC, NUEVA COLECCIÓN, LOOKBOOK, ZARA HOME KIDS et INFO » et qu'elle « [traduction] a cliqué sur chacun de ces liens et imprimé chaque page Web connexe ». Elle joint en pièces B1 et B12 les imprimés de chacune de ces pages Web [paragraphes 6 à 8 de son affidavit].

[34] En l'espèce, je suis d'accord avec la Requérante pour dire que l'affidavit Garrick fait référence à un point litigieux, soit la question de savoir si la Requérante a employé ou non la Marque en Espagne, comme elle le prétend dans sa demande. Par ailleurs, je suis d'accord avec l'Opposante pour dire que l'on peut tracer un parallèle entre le cas en l'espèce et les décisions du registraire sur lesquelles il est fondé, en ce sens que la décision d'étudier la preuve produite par l'affidavit d'un employé est devenue la question de savoir si des témoignages d’opinion sur des questions litigieuses comme celui qui avait été produit dans l’affaire Cross-Canada ont été produits.

[35] Cela dit, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de discuter plus longuement de ces décisions. Je n'estime pas non plus qu'il soit utile de trancher sur l'admissibilité de l'affidavit Garrick, étant donné que même si je devais le considérer admissible, je soutiendrais, quand même, qu'aucun poids ne doit y être accordé puisqu'il ne fournit que peu de preuves pertinentes ou admissibles, voire aucune.

[36] Comme l'a souligné la Requérante, rien ne prouve que le site Web www.zarahome.com appartient à la Requérante. Le simple fait que M^me Garrick affirme sans détour qu'on lui a demandé « [traduction] d'accéder au site Web www.zarahome.com » ne vient aucunement confirmer que ce site Web appartient à la Requérante. Aucune des pièces jointes à l'affidavit Garrick ne fournit d'indication quant au propriétaire du nom de domaine www.zarahome.com ni sur l'entité qui exploite ledit site Web. Par conséquent, je suis d'accord avec la Requérante pour dire que l'Opposante n'a pas établi de lien entre le site Web www.zara.com et la Requérante [voir Quiksilver International Pty Ltd c. Equinox Entertainment Limited 2010 COMC 59 CanLII].

[37] Parmi les autres lacunes de l'affidavit Garrick, on compte les faits suivants :

toutes les pièces jointes à l'affidavit sont ultérieures à la date pertinente utilisée pour l'évaluation du présent motif d'opposition;
toutes les pièces jointes à l'affidavit sont en espagnol. Elles auraient dû être traduites dans l'une des deux langues officielles, soit l'anglais ou le français;
à l'exception des services décrits comme « vente au détail [...] de vêtements, accessoires vestimentaires, articles chaussants, produits en cuir, sous-vêtements, linge de maison [etc.] » et « services en ligne de vente au détail [...]; services de catalogue dans les domaines suivants : articles ménagers, mobilier, mobilier et articles décoratifs, articles en verre, couverts [...] », la Requérante n'allègue pas dans sa demande que la Marque a été employée sur Internet.

[38] Bref, l'affidavit Garrick n'aide aucunement l'Opposante.

Conclusion relative au motif d'opposition fondé sur la non-conformité

[39] À la lumière des constatations que j'ai présentées ci-dessus relativement au poids qu'il faut accorder à l'affidavit Garrick, je suis d'avis que l'Opposante ne s'est pas acquittée du fardeau de preuve qui lui incombait en ce qui concerne le motif d'opposition fondé sur la non-conformité invoqué en vertu de l'alinéa 30d) de la Loi. Par conséquent, ce motif est rejeté.

Règlement

[40] À la lumière de ce qui précède et conformément aux pouvoirs qui me sont délégués en vertu du paragraphe 63(3) de la Loi, je rejette l'opposition au titre du paragraphe 38(8) de la Loi.

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Annie Robitaille

Membre

Commission des oppositions des marques de commerce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Traduction certifiée conforme

Sophie Ouellet, trad. a.

Annexe A

MARCHANDISES :
(1) Produits de blanchiment et autres substances pour la lessive, nommément agent de blanchiment, savon, assouplissant, agents antistatiques, empois, détergents; produits nettoyants, polissants, récurants et abrasifs sous forme de poudre, de cristaux ou de liquide pour le nettoyage des tissus et des étoffes, du denim et de la toile. Savons, nommément savons de toilette, savons parfumés et savons antibactériens à usage personnel. Parfumerie, nommément parfums, parfums concentrés, eau de Cologne, eau de lavande, eau de parfum, eau parfumée, eau de toilette, extraits de fleurs pour la parfumerie, huiles parfumées, bases pour les parfums floraux, sels, gels, crèmes, cristaux et mousse pour le bain et la douche; huiles essentielles à usage personnel. Cosmétiques, nommément adhésifs pour fixer les faux cils et les faux cheveux; lait d'amande pour les soins de la peau; crèmes, gels et produits en vaporisateur offrant une protection solaire; crème antirides; teinture pour la barbe; masques de beauté pour la peau; crèmes, lotions et gels pour décolorer la peau, les cheveux, les sourcils et les cils; brillantine; lotions de bronzage; crèmes nettoyantes pour la peau, laits nettoyants pour la peau; crèmes cosmétiques pour la peau; teinture capillaire cosmétique; lotions, laits, gels, crèmes, huiles, baumes cosmétiques pour les soins de la peau; crèmes, gels, huiles et laits pour l'amaigrissement; sels, cristaux, mousse et gels de bain hydratants, énergisants et relaxants; porte-cotons à usage cosmétique; crèmes de jour pour la peau; tatouages décoratifs temporaires; crèmes dépilatoires, ainsi que feuilles, bandes et cire à épiler; traceur pour les yeux, fard à joues; crayons pour les lèvres, les yeux, les sourcils et les cils; ombre à paupières; masques pour le visage; crèmes raffermissantes pour les paupières; graisses pour les soins de la peau et les soins capillaires; crème à mains; peroxyde d'hydrogène pour les soins capillaires; rouges à lèvres, brillant à lèvres; fond de teint liquide; poudre de maquillage; lait, lotions et gels démaquillants; mascara; crème hydratante pour la peau; cire à moustache; vernis à ongles; huiles pour les soins de la peau et les soins capillaires; guides en papier de maquillage pour les yeux; pétrolatum pour les soins de la peau et les soins capillaires; crèmes protectrices pour les lèvres; taille-crayons pour les crayons à sourcils, les crayons pour les cils et les crayons pour les yeux; crèmes, mousses, gels et baumes à raser; fixatifs; crèmes, gels, huiles et lotions solaires; crèmes teintées pour la peau; papiers-mouchoirs imprégnés de lotions de beauté pour le nettoyage, le gommage et l'hydratation de la peau; dissolvant à vernis à ongles; lotions pour les cheveux; dentifrices, huiles à usage cosmétique, azurage pour la lessive, porte-cotons à usage cosmétique, crème à chaussures, cirage à chaussures, cire et poix de cordonnerie, shampooings, teintures capillaires; décolorants à cheveux, à sourcils et à cils, déodorants à usage personnel (parfumerie); extraits de fleurs (parfums); guides en papier pour le maquillage des yeux, encens, bois parfumé, fixatif et vernis à ongles, crayons à usage cosmétique et pour les cils, rouges à lèvres; lotions après-rasage; lotions à usage cosmétique; masques de beauté; décalcomanies à usage cosmétique; trousses de cosmétiques pour les soins de la peau et les soins capillaires, contenant du shampooing, du revitalisant, de la crème, de la lotion et un masque pour la peau vendus comme un tout; trousses de cosmétiques pour le maquillage contenant du mascara, du brillant à lèvres, du rouge à lèvres, du fard à joues en poudre vendus comme un tout; faux cils, faux ongles, pierre ponce, pots-pourris; parfums; pommades à usage cosmétique, produits de beauté pour l'amaigrissement; produits de beauté pour le bain, produits de beauté pour les soins de la peau, produits solaires (cosmétiques); produits capillaires à onduler, nommément gels, baumes, crèmes, shampooings, masques, mousse, produits en vaporisateur et lotions; produits à lessive, nommément savons antibactériens; produits dépilatoires; préparations hygiéniques de toilette; rince-bouche, soie dentaire, brosse à dents, dentifrice; produits de traitement non médicinaux pour le visage, pour les cheveux et les soins capillaires, nommément lotions, gels, masques, baumes, shampooings, revitalisants, crèmes pour la beauté et la santé de la peau et des cheveux; produits démaquillants, produits de rasage, produits de soins des ongles. Produits pour parfumer le linge de maison, nommément sachets et eau parfumée pour le linge de maison, eau parfumée pour le repassage; décapants à vernis, produits chimiques rehausseurs de couleurs à usage domestique (lessive); détachants. Papiers-mouchoirs imprégnés de lotions cosmétiques pour la peau, nommément mouchoir et lingettes en papier. Tissu de verre. Huiles et graisses industrielles; lubrifiants, nommément lubrifiants pour automobiles, lubrifiants industriels; lubrifiants pour absorber la poussière; produits de mouillage et de liaison; combustibles et matières éclairantes, nommément carburant automobile, diesel, méthanol et éthanol; bougies et mèches pour l'éclairage; graisse pour les bottes; graisse pour le cuir. Préparations pharmaceutiques et vétérinaires, nommément vaccins à usage humain et vétérinaire, médicaments solides et liquides à usage humain et vétérinaire contre les puces, les tiques, l'acné, les maux de tête; substances hypocaloriques à usage médical, nommément vitamines, minéraux, lécithine; aliments pour bébés; emplâtres; pansements médicaux et chirurgicaux; matériau d'obturation dentaire, cire dentaire; désinfectants tout usage; produits pour éliminer les ravageurs; fongicides, herbicides; sels de bain à usage médical; compresses; coton à usage médical; désodorisants à usage autre que personnel, nommément désodorisants en aérosol pour la maison, pierres parfumées, bois parfumé, pots-pourris, bougies parfumées; bandages hygiéniques; lotions à usage pharmaceutique, nommément lotions contre l'acné, lotions insectifuges; pharmacies portatives remplies; serviettes hygiéniques, tampons hygiéniques; eau minérale à usage médical; rince-bouche à usage médical; serviettes pour incontinents; produits chimiques pour tests de grossesse; sels pour bains d'eau minérale; culottes hygiéniques; culottes hygiéniques; préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau, nommément anti-inflammatoire, anti-infectieux, décongestionnants, astringents, solutions antiallergiques; sels volatils; solutions pour verres de contact; onguents pour les coups du soleil; linges chirurgicaux (tissus); tissus chirurgicaux. Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction en métal, nommément éléments de construction en métal utilisés pour la construction de bâtiments temporaires pour les expositions, les conférences, les spectacles, les évènements culturels et sportifs, nommément profilés en aluminium, poutres; constructions transportables en métal; matériaux en métal pour les voies ferrées, nommément rails; câbles et fils non électriques en métal commun; quincaillerie; petits articles de quincaillerie, nommément pinces, vis, crampons, clous, goupilles, grilles, capuchons, grilles, grilles d'écoulement, trous d'homme et couvercles de trou d'homme; tuyaux et tubes en métal; coffres-forts; produits en métal commun, nommément boîtes en métal, grandes tasses, ustensiles de table, bols, boulons et écrous, vaisselle, verres, ustensiles de table; cloches; contenants en métal; boucles en métal commun; coffres en métal; sonnettes de porte non électriques; crochets (quincaillerie); moules à glace en métal; plaques d'identité en métal; poignées en métal; tirelires en métal; cadenas; tiges en métal; crochets à pots en métal; boîtes de conserve; boîtes de conservation en métal; anneaux porte-clés en métal commun; enseignes en métal; marches (échelles) en métal; boîtes métalliques; boîtes à outils en métal vendues vides; caveaux funéraires en métal; toile métallique; toile de métal; œuvres d'art en métal commun., nommément statues, sculptures. minerais métalliques. Outils manuels et accessoires, nommément marteaux, perceuses, rubans à mesurer, scies; ustensiles de table; armes blanches, nommément épées, baïonnettes; rasoirs; ouvre-boîtes non électriques; accessoires à main pour friser les cheveux, nommément fers à friser, bigoudis; appareils d'épilation électriques ou non, nommément rasoirs, trousses pour l'épilation à l'électrolyse et rasoirs électriques; casse-noix autres qu'en métaux précieux, coupe-ongles électriques ou non, nécessaires de manucure; étuis de rasage, nommément boîtes pour ranger des produits de rasage et des rasoirs; étuis à rasoir, lames de rasoir; outils à main de cordonnier, nommément formes à chaussures; limes à ongles, tondeuses à cheveux électriques ou non, tondeuses à barbe, nécessaires de rasage, pinces à épiler, pinces à ongles, râpes et limes (outils à main), ciseaux. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesée, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément lunettes antireflets, chaînes de pince-nez, verres de contact, cordons de pince-nez, verres de lunettes, étuis à lunettes pour les pince-nez et les verres de contact; montures de lunettes et de pince-nez; lunettes, lunettes de soleil, pince-nez, verres supplémentaires; parasoleils, cartes magnétiques codées, agendas électroniques, ponts-bascules décimaux, ponts-bascules à poids curseur; boussoles, calculatrices électroniques, kaléidoscopes, cuillères à mesurer, podomètres, miroirs optiques, jumelles, imprimantes, thermomètres, baromètres, appareils de jeu automatiques à pièces, piles et batteries électriques et galvaniques, fers électriques, traducteurs électroniques de poche, transistors, appareils de divertissement électroniques pour utilisation avec un téléviseur. Appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, d'accumulation, de régulation ou de commande du courant électrique, nommément compteurs électriques, voltmètres, batteries et accumulateurs électriques, chargeurs de piles et de batteries électriques, transformateurs électriques, régulateurs de tension, lampes de poche, appliques murales et lumières de Noël à piles; appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons et d'images, nommément récepteurs, amplificateurs intégrés, syntonisateurs, amplificateurs de commande, amplificateurs de puissance, lecteurs de disques compacts, casques d'écoute, téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs de vidéodisques, appareil photo, caméras vidéo, caméras cinématographiques, cartes à mémoire flash; supports de données magnétiques vierges, nommément disques informatiques, cartes à mémoire flash, cassettes et cartes audio, cartes d'identité magnétiques, cartes de crédit et cartes de débit magnétiques; disques d'enregistrement; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pièces; caisses enregistreuses, machines à calculer, matériel de traitement de données et ordinateurs; extincteurs; machines comptables; agendas électroniques; lunettes antireflets; costumes de protection pour les aviateurs; lecteurs de codes à barres; batteries et piles électriques, jumelles, gilets pare-balles; cartes magnétiques codées; étuis à lunettes; lecteurs de cassettes; chronographes; vêtements de protection contre le feu, vêtements de protection contre l'irradiation, vêtements de protection pour motocyclistes; disques compacts audio-vidéo enregistrés contenant des films, des chansons, des nouvelles, des documentaires, des jeux vidéo, de la musique; disques compacts à mémoire morte; boussoles; logiciels d'exploitation enregistrés; logiciels enregistrés, nommément programmes de jeux informatiques, logiciels d'exploitation, programmes informatiques de gestion de bases de données, de comptabilité, utilisés comme tableurs, pour le traitement de texte, pour la gestion des stocks; imprimantes; verres de contact; contenant pour verres de contact; mécanisme de machines distributrices à pièces; appareils de dictée; combinaisons de plongée; patrons de couture; traducteurs électroniques de poche; chaînes pour lunettes; cordons pour lunettes; montures de lunettes; lunettes; instruments contenant des oculaires, nommément télescopes, microscopes; fers à repasser électriques; flotteurs pour la baignade et la natation; piles galvaniques; appareils de jeu pour utilisation avec un téléviseur; vêtements ignifugés; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; machines à facturer; lanternes magiques; lampes optiques; lentilles optiques; gilets de sauvetage; loupes optiques; cuillères à mesurer; miroirs (optiques); souris d'ordinateur; podomètres; casques; sabliers; chaussures de protection contre les accidents, l'irradiation et le feu; fanaux de signalisation; étuis à lunettes; montures de lunettes; verres de lunettes; lunettes (optiques); lunettes de soleil, gilets de bain; appareils téléphoniques, nommément répondeurs téléphoniques, interphones, composeurs automatiques, téléphones cellulaires; indicateurs de température; thermomètres, à usage autre que médical; transistors électroniques; ponts-bascules; poids. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et d'alimentation en eau, installations sanitaires, nommément lampes fluorescentes, éclairage électrique sur rail; panneaux de chauffage solaire, chauffe-biberons électriques, chauffe-eau, radiateurs électriques portatifs; générateurs de vapeur; réfrigérateurs, congélateurs, ventilateurs, distributeurs d'eau; baignoires; bidets; couvertures chauffantes; brûleurs; cafetières électriques; cuisinières électriques et au gaz; coussins chauffants électriques (coussinets) à usage autre que médical; appareils de séchage, nommément sèche-mains électriques, séchoirs à robes, séchoirs à vêtements et séchoirs à cheveux; sécheuses à culbutage; chauffe-biberons électriques; fusées éclairantes; lampes de poche (torches); grils; séchoirs à cheveux; lampes; globes de lampe; abat-jour; lanternes; sécheuses électriques; ampoules; ampoules électriques; briquets; projecteurs de poche; douches; éviers; robinets; grille-pain; cuvettes de toilettes; lavabos. Appareils pour le transport par voie terrestre, aérienne ou maritime, nommément automobiles, véhicules automobiles tout-terrain hors route, camions, véhicules automobiles pour le transport de passagers et de produits, camions, fourgons, autobus, bateaux à moteur, avions, hélicoptères, hydravions, planeurs, deltaplanes; pare-soleil pour automobiles; vélos; chariots de nettoyage; voiturettes de golf; poussettes, housses de selle pour vélos ou motos; ceintures de sécurité pour sièges de véhicule; sièges pour enfants à installer dans les véhicules; housses de siège pour véhicules; chariots de magasinage, chariots; traîneaux (véhicules); tricycles; housses de véhicule préformées; landaus. Métaux précieux et leurs alliages ainsi que marchandises faites ou plaquées de métaux précieux, nommément bagues, collier, chaînes, boucles d'oreilles, bracelets, épinglettes, épingles à cheveux; bijoux, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, nommément montres, chronomètres, horloges; cendriers en métal précieux pour les fumeurs; insignes en métal précieux; boîtes en métal précieux; pièces de monnaie; boutons de manchette. Articles en or et en argent, autres que les ustensiles de table, les fourchettes et les cuillères, nommément vases, verres, assiettes, chaînes, chaînes porte-clés; ornements de chapeau en métal précieux; anneaux porte-clés (breloques); médailles; ronds de serviettes en métal précieux; boîtes à aiguilles en métal précieux; épinglettes décoratives; ornement de chaussure en métal précieux; pinces de cravate; œuvres d'art en métal précieux, nommément statues, sculptures, bibelots; bijoux de fantaisie. Papier, carton et produits faits de ces matières, nommément papier pour télécopieur, papier-cadeau, papier d'emballage, papier d'épicerie, papier à dessiner, papier à lettres, papier opaque, papier sulfurisé, papier photosensible, papier d'impression, papier recyclé, papier à reproduction, papier à dactylographie, papier à lettres; imprimés, nommément calendriers, almanachs, affiches, lithographies, cartes de souhaits, cartes de correspondance, cartes vierges; matériel de reliure, nommément adhésif à reliure, reliures à feuilles mobiles, tissu de reliure, cordes de reliure; photos; articles de papeterie, nommément papier d'emballage pour les livres, dévidoir de ruban adhésif, enveloppes, agendas, scrapbooks, carnets d'adresses; adhésifs pour le bureau ou la maison; matériel d'artiste, nommément peinture à l'huile, pinceaux, pigments, pastels à l'huile, pastels, palettes pour les peintres, toile pour la peinture; machines à écrire; fournitures de bureau (sauf le mobilier), nommément règles, élastiques; matériel éducatif et pédagogique (sauf les appareils), nommément formulaires imprimés et guides imprimés pour la tenue de cours, de conférences, d'ateliers dans les domaines de la mode, de la couture, de l'amélioration des habitudes en affaires et des compétences en affaires, matériel informatif, à savoir manuels, cassettes vidéo dans les domaines du marketing, de la mode, de la couture, de la gestion et de l'administration; plastique pour l'emballage, nommément tubes, boîtiers, sacs, enveloppes, pochettes et feuilles en plastique pour utilisation comme matériel d'emballage; caractères d'imprimerie; clichés; albums; almanachs; couches pour bébés jetables en papier et en cellulose; couches-culottes jetables pour bébés en papier et en cellulose; couches-culottes jetables pour bébés en papier et en cellulose; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en plastique pour l'emballage; reliures à feuilles mobiles; serre-livres; signets; livres; boîtes pour stylos; boîtes en carton; calendriers; porte-chéquiers; chromolithographies; décalcomanies; trousses à dessin; gravures; tissus de reliure; débarbouillettes en papier; chemises de classement; étiqueteuses portatives, nommément imprimantes d'étiquettes; mouchoirs en papier; boîtes à chapeaux en carton; porte-passeports, papier hygiénique; encre; feuilles d'encrage pour machines reproductrices de documents; encriers; étiquettes autres qu'en tissu; lithographies; sous-verres pour verres à bière; serviettes de table en papier; lingettes démaquillantes en papier; papier d'emballage; presse-papiers; patrons de couture; patrons pour la confection de vêtements; périodiques; affiches; publications imprimées, nommément magazines, journaux, livres, catalogues; cire à cacheter; étuis à pochoirs; linge de table en papier, nommément serviettes de table, nappes, linges de plateau; craie de tailleur; serviettes en papier; toile à calquer. Nécessaires pour écrire (ensembles); instruments d'écriture, nommément stylos à bille, crayons pour l'écriture, stylos, marqueurs; matériel d'écriture, nommément papier buvard, sous-main. Cuir et similicuir ainsi que produits faits de ces matières, nommément peaux d'animaux, cuirs bruts, malles et bagages, parapluies, parasols, cannes, fouets, harnais et articles de sellerie, sacs pour les grimpeurs et les campeurs, montures de sac à main, baleines de parapluie, porte-monnaie, sacs à main, doublures en cuire pour les bottes et les chaussures, étuis porte-clés, mallettes, sacs d'écoliers, sacs à vêtements de voyage, boîtes à chapeaux en cuir, sacs à bandoulière pour porter les nourrissons, sacs à provisions à roulettes, boîtes en cuir ou en carton-cuir, portefeuilles, mallettes, mallettes de toilette (vendues vides), colliers pour les animaux, forcets en cuir, lacets de cuir, housses de parapluie, housses pour les selles d'équitation, sacs à dos, havresacs, porte-musique, sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; sacs à dos; boîtes en vibre vulcanisée; étuis en cuir ou en carton-cuir; baleines pour ombrelles; housses à vêtements de voyage; sacs à main; étuis porte-clés (maroquinerie); portefeuilles de poche; sacs à main; sacs à main non faits de métal précieux; sacs d'école; porte-bébés en bandoulière; valises; ensembles de voyage (maroquinerie); mallettes de toilette vides. Mobilier, nommément canapé, chaises, fauteuils inclinables, tables, bureaux, lampes, miroirs, buffets, images, bibliothèques; cadres; produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écaille, en ambre, en nacre, en sépiolite et en substituts de toutes ces matières, ou en plastique, nommément boîtes décoratives et piluliers, poignées d'ustensiles de table autres qu'en métal, couvercles et bouchons autres qu'en métal, sous-verres en plastique ou en liège, ronds de serviette autres qu'en métal, bijoux et montures de lunettes; cadres pour photos; cadres de miroir; peignes; manches de peigne; sucettes; éventails, oreillers, anneaux à rideaux, coffres autres qu'en métal, armoires, bancs (mobilier), plateaux de table, paravents (mobilier), cadres, boîtes ou boîtiers en bois ou en plastique, coffres à jouets, lits, appuie-tête (mobilier), chariots (mobilier), porte-bouteilles; brosses, nommément brosses à vêtements, brosses à ongles; paniers autres qu'en métal, coussins, matelas, coffres à tiroirs, rideaux de bambou, berceaux, divans, rayons, miroirs, présentoirs, classeurs, housses à vêtements (rangement); couvre-lits et housses à mobilier, hamacs, jardinières (mobilier), coffrets à bijoux (écrins) autres qu'en métaux précieux, mannequins de couturier, tables; œuvres d'art en bois, en cire, en plâtre ou en plastique, nommément sculptures, statues, bibelots, peintures, boîtes, vases; porte-parapluies, parcs d'enfant pour bébés, crochets de support pour vêtements et chapeaux, patères, sacs de couchage pour le camping, chaises (sièges), canapés, repose-pieds pour les enfants, métiers à broder, chaises hautes pour les bébés ou les enfants, transats. Ustensiles et contenants pour la maison ou la cuisine (non faits ni plaqués de métaux précieux); peignes et éponges, nommément éponges de bain, éponges pour l'application de poudre pour le corps, éponges à récurer, peignes et éponges pour la toilette et le toilettage des animaux de compagnie et des chevaux; brosses (sauf les pinceaux), nommément brosses à toilette, brosses à cheveux, blaireaux, brosses pour les animaux de compagnie, brosses pour les articles chaussants, brosses à dents, pinceaux à poudre pour le maquillage; matériaux pour la brosserie, nommément manches de brosse et soies, soies naturelles de sanglier, fibre et filaments en plastique pour les brosses à dents; articles de nettoyage, nommément torchons de nettoyage, toile d'emballage, coton de nettoyage, tampons nettoyants; laine d'acier; verre brut ou mi-ouvré (sauf le verre utilisé en construction); verres à boire, vaisselle, porcelaine et verrerie décorative, articles en porcelaine et articles en terre cuite; ouvre-bouteilles et tire-bouchons, burettes à huile, cuillères à cocktail, éteignoirs, appareils de démaquillage non électriques, nommément lingettes, serviettes et chiffons;porte-cotons; sucriers, plateaux, baignoires pour bébés portatives, chiffon pour laver les planchers et la cuisine, bols de verre, boules à thé, boîtes pour friandises; bouteilles, nommément biberons, bouillottes, bouteilles d'encre, burettes, bouteilles de parfum, bouteilles isothermes, gourdes, blaireaux, porterie, cafetières; boîtes, nommément boîtes en métal, boîtes à musique, boîtes à outils en métal, boîtes en verres, boîtes repas, coffrets-caisses en métal, boîtes aux lettres, piluliers, boîtes décoratives, coffrets à bijoux; chauffe-biberons non électriques, chausse-pieds, chandeliers, candélabres, tâte-vin, papier tue-mouches, surtouts de table, brosses pour les articles chaussants; paniers, nommément corbeilles à fleurs, paniers à pique-nique, paniers à couture, corbeille à papier; filtres à eau et à air, crochets de support à pantalons (tendeurs), seaux à glace, presses à cravates, poignées de porte en porcelaine, étuis à peigne, housses de planche à repasser, gants de jardinage, gants à usage domestique, gants à polir, embauchoirs (embauchoirs tendeurs), tirelires autres qu'en métal, boîtes à savon, carafes à décanter, cages à oiseaux, beurriers; trousses à articles de toilette, nommément ensembles contenant des accessoires et des articles de toilette, nommément brosses à cheveux, peignes et éponges, savons, eau de Cologne, miroir, limes à ongles, ciseaux à ongles vendus comme un tout; œuvres d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, nommément vases, assiettes décoratives, statues, sculptures, boîtes, bibelots, cadres décoratifs; supports à cure-dents, tapettes à tapis, huches à pain, essuie-meubles (chiffons), poivrières, pinces à linge et égouttoirs pour le lavage, assiettes, plumeaux, boîtes à poudre (poudriers), porte-blaireaux, porte-éponges, porte-rouleaux de papier hygiénique, presse-pantalons, vaporisateurs de parfum et vaporisateurs, râpes, ramasse-miettes, sous-bouteilles, sous-plats, tire-bottes, mains à sel, supports à vêtements pour le séchage, services à café et à thé, ronds de serviette, planches à laver, planches à repasser, planches à pain, planches à découper pour la cuisine, tasses, formes à chandails, embauchoirs tendeurs, théières, pots à fleurs; accessoires de toilette, nommément peignes et éponges, limes à ongles, ciseaux à ongles, pierres ponces; couverts, sauf les couteaux, fourchettes et cuillères, nommément assiettes, verres vaisselle, plateaux; verres, burettes (vinaigre). Cordes, ficelle, filets, tentes, auvents, voiles, grands sacs; sacs, nommément sacs pour laver la bonneterie, sacs à linge, sacs polyvalents, sacs de toile, sacs à ordures, sacs d'entreposage en plastique, sacs d'aspirateur; matières de rembourrage (sauf le caoutchouc et le plastique), nommément plumes, fibres polyester; matières textiles fibreuses à l'état brut, nommément soie, laine, coton et lin; enveloppes pour bouteilles en paille; édredon; hamacs; bâches. Tissus et articles textiles, nommément dessus de table, mouchoirs de poche et mouchoirs, fichus, tissu et serviettes; linge de lit et de table; supports à rideaux en matières textiles, banderoles, drapeaux (autres qu'en papier), chemins de table, couvre-lits, rideaux en tissu ou en plastique, édredons (couvre-pieds en duvet), étiquettes en tissu, doublures en tissu, housses de matelas, housses pour mobilier, housses pour coussins, gants de toilette, toile cirée pour utilisation comme nappe, couvertures, couvertures de voyage, nappes autres qu'en papier, moustiquaires, mouchoirs en tissu, stores en tissu, linge de toilette (sauf les vêtements); linge de maison, nommément linges à vaisselle, essuie-meubles; draps (en tissu), sacs de couchage, sous-verres (linge de table), serviettes de table en papier et en tissu, drap de billard, décorations murales en tissu, tissus avec motifs dessinés pour la broderie; serviettes en tissu, tissu de verre, chiffon à lustrer, étoffes pour meubles, serviettes en tissu, débarbouillettes en tissu, lingettes démaquillantes (en tissu), voilage. Vêtements pour femmes, hommes et enfants, nommément vêtements de sport, vêtements pour bébés, ceintures, vêtements pare-balles, vêtements de ville, vêtements tout-aller, vêtements pour enfants, vêtements habillés, vêtements ignifugés, vêtements pour nourrissons, vestes, vêtements d'hiver, vêtements sport, vêtements de protection contre le soleil, sous-vêtements, lingerie; articles chaussants (sauf les articles chaussants d'orthopédie), nommément articles chaussants d'entraînement, articles chaussants de plage, articles chaussants de mariée, articles chaussants tout-aller, articles chaussants pour enfants, articles chaussants de soirée, articles chaussants d'exercice, articles chaussants de protection contre le feu, coussinets pour articles chaussants, articles chaussants de golf, articles chaussants pour nourrissons, articles chaussants pour le personnel médical, articles chaussants d'hiver, articles chaussants imperméables, articles chaussants de ski, articles chaussants de sport; couvre-chefs, nommément bandeaux, béret, bonnets, casquettes, bonnets de bain, capuchons, chapeaux, cache-oreilles, bandanas; sorties de bain, bavoirs autres qu'en papier, bandeaux pour cheveux (vêtements), boas (à porter autour du cou), foulards, chaussettes, layettes (vêtements), capuchons (vêtements), protège-cols, ceintures (vêtements), combinaisons isothermes pour le ski nautique; ensembles vestimentaires, nommément tailleur et haut pour femmes vendus comme un tout, tailleur et chemise vendus comme un tout; cravates, corsets, capes courtes, étoles (vêtements), châle, bonnets de bain et sandales de bain, chapeaux, gants (vêtements); lingerie, nommément soutiens-gorge, culottes, porte-jarretelles; maillots, mantilles, bas, mitaines, cache-oreilles (vêtements); nœuds papillon; couches; couches-culottes, foulards, paréos, fourrures (vêtements); pyjamas, vêtements de dessous, semelles pour articles chaussants, chaussures à talons, bretelles, maillots de bain, vêtements pour la gymnastique et le sport; voiles (vêtements), robes en papier; vêtements de vélo et de conduite, nommément pantalons, shorts, tee-shirts, mitaines, vestes et chapeaux, gants de conduite, pièces pour vêtements, costumes de conduite, vêtements ignifuges pour la course automobile; casques. Dentelle et broderie, rubans et lacets; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; insignes décoratifs de fantaisie (macarons); insignes pour vêtements, autres qu'en métal précieux; barrettes à cheveux; fermoirs de ceinture; passe-cordons; boucles à cheveux; nattes; brassards; broches (accessoires vestimentaires); boucles (accessoires vestimentaires); broderie; œillets pour vêtements; attaches de chaussures; plumes (accessoires vestimentaires); mercerie, sauf les fils, nommément macarons, fermetures à glissière, dentelle et broderie, rubans et nattes; bandeaux pour cheveux, ornements pour cheveux; épingles à cheveux; ornements pour chapeaux autres qu'en métal précieux; crochets (pour la broderie); crochets (mercerie); bordure en dentelle; lettres pour marquer le linge; boîtes à aiguilles, autres qu'en métal précieux; numéros pour marquer le linge, oripeau (garnitures pour vêtements); passementerie; pelotes à épingles; laisses pour enfants; rubans (mercerie); boîtes à couture; dés à coudre; lacets; ornements de chaussure autres qu'en métal précieux; épaulettes pour vêtements; fermetures à glissière; paillettes pour vêtements; couvre-théières; scintillants (garnitures pour vêtements); houppes (pompons); couronnes de fleurs artificielles. Tapis, carpettes, paillassons et tapis tressés, linoléum pour couvrir le sol; décorations murales autres qu'en tissu; tapis de baignoire; thibaudes; revêtements de sol, nommément planches, revêtements, carreaux; papier peint. Jeux et articles de jeu, nommément jeux de rôle, billards électriques, jeux de tennis de table, jeux vidéo, jeux de paddleball, jeux de société; articles de gymnastique et de sport, nommément tapis d'exercice, tabourets d'entraînement, casques de sport, balles et ballons, poids et haltères pour l'haltérophilie; décorations d'arbre de Noël; gants de baseball; sacs pour balles et ballons de jeu; gants de boxe; arbres de Noël en matière synthétique; appareils de jeu automatiques à pièces; baudriers d'escalade; gobelets à dés; vêtements de poupée; maisons de poupée; coudières (articles de sport); gants d'escrime; articles de pêche; jeux automatiques, autres que ceux pour téléviseurs; gants de jeu; gants de golf; cerfs-volants; genouillères (articles de sport); masques jouets; articles de fantaisie pour les fêtes, nommément guirlandes, confettis, serpentins, drapeaux, ballons, chapeaux de fantaisie; cotillons; appareils d'exercice physique; marionnettes; raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de paddleball et de badminton; hochets (articles de jeu); cannes à pêche; tables de tennis de table; masques de théâtre.
(2) Produits de blanchiment et autres substances pour la lessive, nommément agent de blanchiment, savon, assouplissant, agents antistatiques, empois, détergents; produits nettoyants, polissants, récurants et abrasifs sous forme de poudre, de cristaux ou de liquide pour le nettoyage des tissus et des étoffes, du denim et de la toile. Savons, nommément savons de toilette, savons parfumés et savons antibactériens à usage personnel; parfumerie, nommément parfums, parfums concentrés, eau de Cologne, eau de lavande, eau de parfum, eau parfumée, eau de toilette, extraits de fleurs pour la parfumerie, huiles parfumées, bases pour les parfums floraux, sels, gels, crèmes, cristaux et mousse pour le bain et la douche; huiles essentielles à usage personnel; cosmétiques, nommément adhésifs pour fixer les faux cils et les faux cheveux; lait d'amande pour les soins de la peau; crèmes, gels et produits en vaporisateur offrant une protection solaire; crème antirides; teinture pour la barbe; masques de beauté pour la peau; crèmes, lotions et gels pour décolorer la peau, les cheveux, les sourcils et les cils; brillantine; lotions de bronzage; crèmes nettoyantes pour la peau, laits nettoyants pour la peau; crèmes cosmétiques pour la peau; teinture capillaire cosmétique; lotions, laits, gels, crèmes, huiles, baumes cosmétiques pour les soins de la peau; crèmes, gels, huiles et laits pour l'amaigrissement; sels, cristaux, mousse et gels de bain hydratants, énergisants et relaxants; porte-cotons à usage cosmétique; crèmes de jour pour la peau; tatouages décoratifs temporaires; crèmes dépilatoires ainsi que feuilles, bandes et cire à épiler; traceur pour les yeux, fard à joues; crayons pour les lèvres, les yeux, les sourcils et les cils; ombre à paupières; masques pour le visage; crèmes raffermissantes pour les paupières; graisses pour les soins de la peau et les soins capillaires; crème à mains; peroxyde d'hydrogène pour les soins capillaires; rouges à lèvres, brillant à lèvres; fond de teint liquide; poudre de maquillage; lait, lotions et gels démaquillants; mascara; crème hydratante pour la peau; cire à moustache; vernis à ongles; huiles pour les soins de la peau et les soins capillaires; guides en papier de maquillage pour les yeux; pétrolatum pour les soins de la peau et les soins capillaires; crèmes protectrices pour les lèvres; taille-crayons pour les crayons à sourcils, les crayons pour les cils et les crayons pour les yeux; crèmes, mousses, gels et baumes à raser; fixatifs; crèmes, gels, huiles et lotions solaires; crèmes teintées pour la peau; papiers-mouchoirs imprégnés de lotions de beauté pour le nettoyage, le gommage et l'hydratation de la peau; dissolvant à vernis à ongles; lotions pour les cheveux; dentifrices, huiles à usage cosmétique, azurage pour la lessive, porte-cotons à usage cosmétique, crème à chaussures, cirage à chaussures, cire et poix de cordonnerie, shampooings, teintures capillaires; décolorants à cheveux, à sourcils et à cils, déodorants à usage personnel (parfumerie); extraits de fleurs (parfums); guides en papier pour le maquillage des yeux, encens, bois parfumé, fixatif et vernis à ongles; crayons à usage cosmétique et pour les cils, rouges à lèvres; lotions après-rasage; lotions à usage cosmétique; masques de beauté; décalcomanies à usage cosmétique; trousses de cosmétiques pour les soins de la peau et les soins capillaires, contenant du shampooing, du revitalisant, de la crème, de la lotion et un masque pour la peau vendus comme un tout; trousses de cosmétiques pour le maquillage contenant du mascara, du brillant à lèvres, du rouge à lèvres, du fard à joues en poudre vendus comme un tout; faux cils, faux ongles, pierre ponce, pots-pourris; parfums; pommades à usage cosmétique, produits de beauté pour l'amaigrissement; produits de beauté pour le bain, produits de beauté pour les soins de la peau, produits solaires (cosmétiques); produits capillaires à onduler, nommément gels, baumes, crèmes, shampooings, masques, mousse, produits en vaporisateur et lotions; produits à lessive, nommément savons antibactériens; produits dépilatoires; préparations hygiéniques de toilette; rince-bouche, soie dentaire, brosse à dents, dentifrice; produits de traitement non médicinaux pour le visage, pour les cheveux et les soins capillaires, nommément lotions, gels, masques, baumes, shampooings, revitalisants, crèmes pour la beauté et la santé de la peau et des cheveux; produits démaquillants, produits de rasage, produits de soins des ongles. Produits pour parfumer le linge de maison, nommément sachets et eau parfumée pour le linge de maison, eau parfumée pour le repassage; décapants à vernis, produits chimiques rehausseurs de couleurs à usage domestique (lessive); détachants. Papiers-mouchoirs imprégnés de lotions cosmétiques pour la peau, nommément mouchoir et lingettes en papier. Tissu de verre. Huiles et graisses industrielles; lubrifiants, nommément lubrifiants pour automobiles, lubrifiants industriels; lubrifiants pour absorber la poussière; produits de mouillage et de liaison; combustibles et matières éclairantes, nommément carburant automobile, diesel, méthanol et éthanol; bougies et mèches pour l'éclairage; graisse pour les bottes; graisse pour le cuir, huile de mouillage à usage industriel; briquettes. Préparations pharmaceutiques et vétérinaires, nommément vaccins à usage humain et vétérinaire, médicaments solides et liquides à usage humain et vétérinaire contre les puces, les tiques, l'acné, les maux de tête; substances hypocaloriques à usage médical, nommément vitamines, minéraux, lécithine; aliments pour bébés; emplâtres; pansements médicaux et chirurgicaux; matériau d'obturation dentaire, cire dentaire; désinfectants tout usage; produits pour éliminer les ravageurs; fongicides, herbicides; sels de bain à usage médical; compresses; coton à usage médical; désodorisants à usage autre que personnel, nommément désodorisants en aérosol pour la maison, pierres parfumées, bois parfumé, pots-pourris, bougies parfumées; bandages hygiéniques; lotions à usage pharmaceutique, nommément lotions contre l'acné, lotions insectifuges; pharmacies portatives remplies; serviettes hygiéniques, tampons hygiéniques; eau minérale à usage médical; rince-bouche à usage médical; serviettes pour incontinents; produits chimiques pour tests de grossesse; sels pour bains d'eau minérale; culottes hygiéniques; culottes hygiéniques; préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau, nommément anti-inflammatoire, anti-infectieux, décongestionnants, astringents, solutions antiallergiques; sels volatils; solutions pour verres de contact; onguents pour les coups du soleil; linges chirurgicaux (tissus); tissus chirurgicaux; papiers-mouchoirs imprégnés de lotions pharmaceutiques; métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction en métal, nommément éléments de construction en métal utilisés pour la construction de bâtiments temporaires pour les expositions, les conférences, les spectacles, les évènements culturels et sportifs, nommément profilés en aluminium, poutres; constructions transportables en métal; matériaux en métal pour les voies ferrées, nommément rails; câbles et fils non électriques en métal commun; quincaillerie, petits articles de quincaillerie, nommément pinces, vis, crampons, clous, goupilles, grilles, capuchons, grilles, grilles d'écoulement, trous d'homme et couvercles de trou d'homme; tuyaux et tubes en métal; coffres-forts; produits en métal commun, nommément boîtes en métal, grandes tasses, ustensiles de table; cloches; contenants en métal; boucles en métal commun; coffres en métal; sonnettes de porte non électriques; crochets (quincaillerie); moules à glace en métal; cadenas; tiges en métal; crochets à pots en métal; boîtes de conserve; boîtes de conservation en métal; anneaux porte-clés en métal; boîtes métalliques; boîtes à outils en métal vendues vides; caveaux funéraires en métal; toile métallique; toile métallique; œuvres d'art en métal commun, nommément statues, sculptures; minerais métalliques. Outils manuels et accessoires, nommément marteaux, perceuses, rubans à mesurer, scies; ustensiles de table; armes blanches, nommément épées, baïonnettes; rasoirs; ouvre-boîtes non électriques; accessoires à main pour friser les cheveux, nommément fers à friser, bigoudis; appareils d'épilation électriques ou non, nommément rasoirs, trousses pour l'épilation à l'électrolyse et rasoirs électriques; casse-noix autres qu'en métaux précieux, coupe-ongles électriques ou non, ustensiles de table (couteaux, fourchettes et cuillères), nécessaires de manucure; étuis de rasage, nommément boîtes pour ranger des produits de rasage et des rasoirs; étuis à lames de rasoir, lames de rasoir; outils à main de cordonnier, nommément formes à chaussures; limes à ongles, tondeuses à cheveux électriques ou non, tondeuses à barbe, nécessaires de rasage, pinces à épiler, pinces à ongles, râpes et limes (outils à main), ciseaux. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesée, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément lunettes antireflets, chaînes de pince-nez, verres de contact, cordons de pince-nez, verres de lunettes, étuis à lunettes pour les pince-nez et les verres de contact; montures de lunettes et de pince-nez; lunettes, lunettes de soleil, pince-nez, verres supplémentaires; parasoleils, cartes magnétiques codées, agendas électroniques, ponts-bascules décimaux, ponts-bascules à poids curseur; boussoles, calculatrices électroniques, kaléidoscopes, cuillères à mesurer, podomètres, miroirs optiques, jumelles, imprimantes, thermomètres, baromètres, appareils de jeu automatiques à pièces, piles et batteries électriques et galvaniques, fers électriques, traducteurs électroniques de poche, transistors, appareils de divertissement électroniques pour utilisation avec les téléviseurs uniquement; appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, d'accumulation, de régulation ou de commande du courant électrique, nommément compteurs électriques, voltmètres, batteries et accumulateurs électriques, chargeurs de piles et de batteries électriques, transformateurs électriques, régulateurs de tension, lampes de poche, appliques murales et lumières de Noël à piles; appareils d'enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons et d'images, nommément récepteurs, amplificateurs intégrés, syntonisateurs, amplificateurs de commande, amplificateurs de puissance, lecteurs de disques compacts, casques d'écoute, téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs de vidéodisques, appareil photo, caméras vidéo, caméras cinématographiques, cartes à mémoire flash; supports de données magnétiques vierges, nommément disques informatiques, cartes à mémoire flash, cassettes et cartes audio, cartes d'identité magnétiques, cartes de crédit et cartes de débit magnétiques; disques d'enregistrement; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pièces; caisses enregistreuses, machines à calculer, matériel de traitement de données et ordinateurs; extincteurs; machines comptables; agendas électroniques; lunettes antireflets; costumes de protection pour les aviateurs; lecteurs de codes à barres; batteries et piles électriques, jumelles, gilets pare-balles; cartes magnétiques codées; étuis à lunettes; lecteurs de cassettes; chronographes; vêtements de protection contre le feu, vêtements de protection contre l'irradiation, vêtements de protection pour motocyclistes; disques compacts audio-vidéo enregistrés contenant des films, des chansons, des nouvelles, des documentaires, des jeux vidéo, de la musique; disques compacts à mémoire morte; boussoles; logiciels d'exploitation enregistrés; logiciels enregistrés, nommément programmes de jeux informatiques, logiciels d'exploitation, programmes informatiques de gestion de bases de données, de comptabilité, utilisés comme tableurs, pour le traitement de texte, pour la gestion des stocks; imprimantes; verres de contact; contenant pour verres de contact; mécanisme de machines distributrices à pièces; appareils de dictée; combinaisons de plongée; patrons de couture; traducteurs électroniques de poche; chaînes pour lunettes; cordons pour lunettes; montures de lunettes; lunettes; instruments contenant des oculaires, nommément télescopes, microscopes; fers à repasser électriques; flotteurs pour la baignade et la natation; piles galvaniques; appareils de jeu pour utilisation avec un téléviseur; vêtements ignifugés; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; machines à facturer; lanternes magiques; lampes optiques; lentilles optiques; gilets de sauvetage; loupes optiques; cuillères à mesurer; miroirs (optiques); souris d'ordinateur; podomètres; casques; sabliers; chaussures de protection contre les accidents, l'irradiation et le feu; fanaux de signalisation; étuis à lunettes; montures de lunettes; verres de lunettes; lunettes (optiques); lunettes de soleil, gilets de bain; appareils téléphoniques, nommément répondeurs téléphoniques, interphones, composeurs automatiques, téléphones cellulaires; indicateurs de température; thermomètres, à usage autre que médical; transistors électroniques; ponts-bascules; poids. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et d'alimentation en eau, installations sanitaires, nommément lampes fluorescentes, éclairage électrique sur rail; panneaux de chauffage solaire, chauffe-biberons électriques, chauffe-eau, radiateurs électriques portatifs; générateurs de vapeur; réfrigérateurs, congélateurs, ventilateurs, distributeurs d'eau; baignoires; bidets; couvertures chauffantes; brûleurs; cafetières électriques; cuisinières électriques et au gaz; coussins chauffants électriques (coussinets) à usage autre que médical; appareils de séchage, nommément sèche-mains électriques, séchoirs à robes, séchoirs à vêtements et séchoirs à cheveux; sécheuses à culbutage; chauffe-biberons électriques; fusées éclairantes; lampes de poche (torches); grils; séchoirs à cheveux; lampes; globes de lampe; abat-jour; lanternes; sécheuses électriques; ampoules; ampoules électriques; briquets; projecteurs de poche; douches; éviers; robinets; grille-pain; cuvettes de toilettes; lavabos. Appareils pour le transport par voie terrestre, aérienne ou maritime, nommément automobiles, véhicules automobiles tout-terrain hors route, camions, véhicules automobiles pour le transport de passagers et de produits, camions, fourgons, autobus, bateaux à moteur, avions, hélicoptères, hydravions, planeurs, deltaplanes; pare-soleil pour automobiles; vélos; chariots de nettoyage; voiturettes de golf; poussettes, housses de selle pour vélos ou motos; ceintures de sécurité pour sièges de véhicule; sièges pour enfants à installer dans les véhicules; housses de siège pour véhicules; chariots de magasinage, chariots; traîneaux (véhicules); tricycles; housses de véhicule préformées; landaus. Métaux précieux et leurs alliages ainsi que marchandises faites ou plaquées de métaux précieux, nommément bagues, collier, chaînes, boucles d'oreilles, bracelets, épinglettes, épingles à cheveux; bijoux, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, nommément montres, chronomètres, horloges; cendriers en métal précieux pour les fumeurs; insignes en métal précieux; boîtes en métal précieux; pièces de monnaie; boutons de manchette. Articles en or et en argent, autres que les ustensiles de table, les fourchettes et les cuillères, nommément vases, verres, assiettes, chaînes, chaînes porte-clés; ornements de chapeau en métal précieux; anneaux porte-clés (breloques); médailles; ronds de serviettes en métal précieux; boîtes à aiguilles en métal précieux; épinglettes décoratives; ornement de chaussure en métal précieux; pinces de cravate; œuvres d'art en métal précieux, nommément statues, sculptures, bibelots; bijoux de fantaisie. Papier, carton et produits faits de ces matières, nommément papier pour télécopieur, papier-cadeau, papier d'emballage, papier d'épicerie, papier à dessiner, papier à lettres, papier opaque, papier sulfurisé, papier photosensible, papier d'impression, papier recyclé, papier à reproduction, papier à dactylographie, papier à lettres; imprimés, nommément calendriers, almanachs, affiches, lithographies, cartes de souhaits, cartes de correspondance, cartes vierges; matériel de reliure, nommément adhésif à reliure, reliures à feuilles mobiles, tissu de reliure, cordes de reliure; photos; articles de papeterie, nommément papier d'emballage pour les livres, dévidoir de ruban adhésif, enveloppes, agendas, scrapbooks, carnets d'adresses; adhésifs pour le bureau ou la maison; matériel d'artiste, nommément peinture à l'huile, pinceaux, pigments, pastels à l'huile, pastels, palettes pour les peintres, toile pour la peinture; machines à écrire; fournitures de bureau (sauf le mobilier), nommément règles, élastiques; matériel éducatif et pédagogique (sauf les appareils), nommément formulaires imprimés et guides imprimés pour la tenue de cours, de conférences, d'ateliers dans les domaines de la mode, de la couture, de l'amélioration des habitudes en affaires et des compétences en affaires, matériel informatif, à savoir manuels, cassettes vidéo dans les domaines du marketing, de la mode, de la couture, de la gestion et de l'administration; plastique pour l'emballage, nommément tubes, boîtiers, sacs, enveloppes, pochettes et feuilles en plastique pour utilisation comme matériel d'emballage; caractères d'imprimerie; clichés; albums; almanachs; couches pour bébés jetables en papier et en cellulose; couches-culottes jetables pour bébés en papier et en cellulose; couches-culottes jetables pour bébés en papier et en cellulose; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en plastique pour l'emballage; reliures à feuilles mobiles; serre-livres; signets; livres; boîtes pour stylos; boîtes en carton; calendriers; porte-chéquiers; chromolithographies; décalcomanies; trousses à dessin; gravures; tissus de reliure; débarbouillettes en papier; chemises de classement; étiqueteuses portatives, nommément imprimantes d'étiquettes; mouchoirs en papier; boîtes à chapeaux en carton; porte-passeports, papier hygiénique; encre; feuilles d'encrage pour machines reproductrices de documents; encriers; étiquettes autres qu'en tissu; lithographies; sous-verres pour verres à bière; serviettes de table en papier; lingettes démaquillantes en papier; papier d'emballage; presse-papiers; patrons de couture; patrons pour la confection de vêtements; périodiques; affiches; publications imprimées, nommément magazines, journaux, livres, catalogues; cire à cacheter; étuis à pochoirs; linge de table en papier, nommément serviettes de table, nappes, linges de plateau; craie de tailleur; serviettes en papier; toile à calquer. Nécessaires pour écrire (ensembles); instruments d'écriture, nommément stylos à bille, crayons pour l'écriture, stylos, marqueurs; matériel d'écriture, nommément papier buvard, sous-main. Cuir et similicuir ainsi que produits faits de ces matières, nommément peaux d'animaux, cuirs bruts, malles et bagages, parapluies, parasols, cannes, fouets, harnais et articles de sellerie, sacs pour les grimpeurs et les campeurs, montures de sac à main, baleines de parapluie, porte-monnaie, sacs à main, doublures en cuire pour les bottes et les chaussures, étuis porte-clés, mallettes, sacs d'écoliers, sacs à vêtements de voyage, boîtes à chapeaux en cuir, sacs à bandoulière pour porter les nourrissons, sacs à provisions à roulettes, boîtes en cuir ou en carton-cuir, portefeuilles, mallettes, mallettes de toilette (vendues vides), colliers pour les animaux, forcets en cuir, lacets de cuir, housses de parapluie, housses pour les selles d'équitation, sacs à dos, havresacs, porte-musique, sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; sacs à dos; boîtes en vibre vulcanisée; étuis en cuir ou en carton-cuir; baleines pour ombrelles; housses à vêtements de voyage; sacs à main; étuis porte-clés (maroquinerie); portefeuilles de poche; sacs à main; sacs à main non faits de métal précieux; sacs d'école; porte-bébés en bandoulière; valises; ensembles de voyage (maroquinerie); mallettes de toilette vides. Mobilier, nommément canapé, chaises, fauteuils inclinables, tables, bureaux, lampes, miroirs, buffets, images, bibliothèques; cadres; produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écaille, en ambre, en nacre, en sépiolite et en substituts de toutes ces matières, ou en plastique, nommément boîtes décoratives et piluliers, poignées d'ustensiles de table autres qu'en métal, couvercles et bouchons autres qu'en métal, sous-verres en plastique ou en liège, ronds de serviette autres qu'en métal, bijoux et montures de lunettes; cadres pour photos; cadres de miroir; peignes; manches de peigne; sucettes; éventails, oreillers, anneaux à rideaux, coffres autres qu'en métal, armoires, bancs (mobilier), plateaux de table, paravents (mobilier), cadres, boîtes ou boîtiers en bois ou en plastique, coffres à jouets, lits, appuie-tête (mobilier), chariots (mobilier), porte-bouteilles; brosses, nommément brosses à vêtements, brosses à ongles; paniers autres qu'en métal, coussins, matelas, coffres à tiroirs, rideaux de bambou, berceaux, divans, rayons, miroirs, présentoirs, classeurs, housses à vêtements (rangement); couvre-lits et housses à mobilier, hamacs, jardinières (mobilier), coffrets à bijoux (écrins) autres qu'en métaux précieux, mannequins de couturier, tables; œuvres d'art en bois, en cire, en plâtre ou en plastique, nommément sculptures, statues, bibelots, peintures, boîtes, vases; porte-parapluies, parcs d'enfant pour bébés, crochets de support pour vêtements et chapeaux, patères, sacs de couchage pour le camping, chaises (sièges), canapés, repose-pieds pour les enfants, métiers à broder, chaises hautes pour les bébés ou les enfants, transats. Ustensiles et contenants pour la maison ou la cuisine (non faits ni plaqués de métaux précieux); peignes et éponges, nommément éponges de bain, éponges pour l'application de poudre pour le corps, éponges à récurer, peignes et éponges pour la toilette et le toilettage des animaux de compagnie et des chevaux; brosses (sauf les pinceaux), nommément brosses à toilette, brosses à cheveux, blaireaux, brosses pour les animaux de compagnie, brosses pour les articles chaussants, brosses à dents, pinceaux à poudre pour le maquillage; matériaux pour la brosserie, nommément manches de brosse et soies, soies naturelles de sanglier, fibre et filaments en plastique pour les brosses à dents; articles de nettoyage, nommément torchons de nettoyage, toile d'emballage, coton de nettoyage, tampons nettoyants; laine d'acier; verre brut ou mi-ouvré (sauf le verre utilisé en construction); verres à boire, vaisselle, porcelaine et verrerie décorative, articles en porcelaine et articles en terre cuite; ouvre-bouteilles et tire-bouchons, burettes à huile, cuillères à cocktail, éteignoirs, appareils de démaquillage non électriques, nommément lingettes, serviettes et chiffons;porte-cotons; sucriers, plateaux, baignoires pour bébés portatives, chiffon pour laver les planchers et la cuisine, bols de verre, boules à thé, boîtes pour friandises; bouteilles, nommément biberons, bouillottes, bouteilles d'encre, burettes, bouteilles de parfum, bouteilles isothermes, gourdes, blaireaux, porterie, cafetières; boîtes, nommément boîtes en métal, boîtes à musique, boîtes à outils en métal, boîtes en verres, boîtes repas, coffrets-caisses en métal, boîtes aux lettres, piluliers, boîtes décoratives, coffrets à bijoux; chauffe-biberons non électriques, chausse-pieds, chandeliers, candélabres, tâte-vin, papier tue-mouches, surtouts de table, brosses pour les articles chaussants; paniers, nommément corbeilles à fleurs, paniers à pique-nique, paniers à couture, corbeille à papier; filtres à eau et à air, crochets de support à pantalons (tendeurs), seaux à glace, presses à cravates, poignées de porte en porcelaine, étuis à peigne, housses de planche à repasser, gants de jardinage, gants à usage domestique, gants à polir, embauchoirs (embauchoirs tendeurs), tirelires autres qu'en métal, boîtes à savon, carafes à décanter, cages à oiseaux, beurriers; trousses à articles de toilette, nommément ensembles contenant des accessoires et des articles de toilette, nommément brosses à cheveux, peignes et éponges, savons, eau de Cologne, miroir, limes à ongles, ciseaux à ongles vendus comme un tout; œuvres d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, nommément vases, assiettes décoratives, statues, sculptures, boîtes, bibelots, cadres décoratifs; supports à cure-dents, tapettes à tapis, huches à pain, essuie-meubles (chiffons), poivrières, pinces à linge et égouttoirs pour le lavage, assiettes, plumeaux, boîtes à poudre (poudriers), porte-blaireaux, porte-éponges, porte-rouleaux de papier hygiénique, presse-pantalons, vaporisateurs de parfum et vaporisateurs, râpes, ramasse-miettes, sous-bouteilles, sous-plats, tire-bottes, mains à sel, supports à vêtements pour le séchage, services à café et à thé, ronds de serviette, planches à laver, planches à repasser, planches à pain, planches à découper pour la cuisine, tasses, formes à chandails, embauchoirs tendeurs, théières, pots à fleurs; accessoires de toilette, nommément peignes et éponges, limes à ongles, ciseaux à ongles, pierres ponces; couverts, sauf les couteaux, fourchettes et cuillères, nommément assiettes, verres vaisselle, plateaux; verres, burettes (vinaigre). Cordes, ficelle, filets, tentes, auvents, voiles, grands sacs; sacs, nommément sacs pour laver la bonneterie, sacs à linge, sacs polyvalents, sacs de toile, sacs à ordures, sacs d'entreposage en plastique, sacs d'aspirateur; matières de rembourrage (sauf le caoutchouc et le plastique), nommément plumes, fibres polyester; matières textiles fibreuses à l'état brut, nommément soie, laine, coton et lin; enveloppes pour bouteilles en paille; édredon; hamacs; bâches. Tissus et articles textiles, nommément dessus de table, mouchoirs de poche et mouchoirs, fichus, tissus à usage textile et serviettes; linge de lit et de table; supports à rideaux en matières textiles, banderoles, drapeaux (autres qu'en papier), chemins de table, couvre-lits, rideaux en tissu ou en plastique, édredons (couvre-pieds en duvet), étiquettes en tissu, doublures en tissu, housses de matelas, housses pour mobilier, housses pour coussins, gants de toilette, toile cirée pour utilisation comme nappe, couvertures, couvertures de voyage, nappes autres qu'en papier, moustiquaires, mouchoirs en tissu, stores en tissu, linge de toilette (sauf les vêtements); linge de maison, nommément linges à vaisselle, essuie-meubles; draps (en tissu), sacs de couchage, sous-verres (linge de table), serviettes de table en papier et en tissu, drap de billard, décorations murales en tissu, tissus avec motifs dessinés pour la broderie; serviettes en tissu, tissu de verre, chiffon à lustrer, étoffes pour meubles, serviettes en tissu, débarbouillettes en tissu, lingettes démaquillantes (en tissu), voilage. Vêtements pour femmes, hommes et enfants, nommément vêtements de sport, vêtements pour bébés, ceintures, vêtements pare-balles, vêtements de ville, vêtements tout-aller, vêtements pour enfants, vêtements habillés, vêtements ignifugés, vêtements pour nourrissons, vestes, vêtements d'hiver, vêtements sport, vêtements de protection contre le soleil, sous-vêtements, lingerie; articles chaussants (sauf les articles chaussants d'orthopédie), nommément articles chaussants d'entraînement, articles chaussants de plage, articles chaussants de mariée, articles chaussants tout-aller, articles chaussants pour enfants, articles chaussants de soirée, articles chaussants d'exercice, articles chaussants de protection contre le feu, coussinets pour articles chaussants, articles chaussants de golf, articles chaussants pour nourrissons, articles chaussants pour le personnel médical, articles chaussants d'hiver, articles chaussants imperméables, articles chaussants de ski, articles chaussants de sport; couvre-chefs, nommément bandeaux, béret, bonnets, casquettes, bonnets de bain, capuchons, chapeaux, cache-oreilles, bandanas; sorties de bain, bavoirs autres qu'en papier, bandeaux pour cheveux (vêtements), boas (à porter autour du cou), foulards, chaussettes, layettes (vêtements), capuchons (vêtements), protège-cols, ceintures (vêtements), combinaisons isothermes pour le ski nautique; ensembles vestimentaires, nommément tailleur et haut pour femmes vendus comme un tout, tailleur et chemise vendus comme un tout; cravates, corsets, capes courtes, étoles (vêtements), châle, bonnets de bain et sandales de bain, chapeaux, gants (vêtements); lingerie, nommément soutiens-gorge, culottes, porte-jarretelles; maillots, mantilles, bas, mitaines, cache-oreilles (vêtements); nœuds papillon; couches; couches-culottes, foulards, paréos, fourrures (vêtements); pyjamas, vêtements de dessous, semelles pour articles chaussants, chaussures à talons, bretelles, maillots de bain, vêtements pour la gymnastique et le sport; voiles (vêtements), robes en papier; vêtements de vélo et de conduite, nommément pantalons, shorts, tee-shirts, mitaines, vestes et chapeaux, gants de conduite, pièces pour vêtements, costumes de conduite, vêtements ignifuges pour la course automobile; casques. Dentelle et broderie, rubans et lacets; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; insignes décoratifs de fantaisie (macarons); insignes pour vêtements, autres qu'en métal précieux; barrettes à cheveux; fermoirs de ceinture; passe-cordons; boucles à cheveux; nattes; brassards; broches (accessoires vestimentaires); boucles (accessoires vestimentaires); broderie; œillets pour vêtements; attaches de chaussures; plumes (accessoires vestimentaires); mercerie, sauf les fils, nommément macarons, fermetures à glissière, dentelle et broderie, rubans et nattes; bandeaux pour cheveux, ornements pour cheveux; épingles à cheveux; ornements pour chapeaux autres qu'en métal précieux; crochets (pour la broderie); crochets (mercerie); bordure en dentelle; lettres pour marquer le linge; boîtes à aiguilles, autres qu'en métal précieux; numéros pour marquer le linge, oripeau (garnitures pour vêtements); passementerie; pelotes à épingles; laisses pour enfants; rubans (mercerie); boîtes à couture; dés à coudre; lacets; ornements de chaussure autres qu'en métal précieux; épaulettes pour vêtements; fermetures à glissière; paillettes pour vêtements; couvre-théières; scintillants (garnitures pour vêtements); houppes (pompons); couronnes de fleurs artificielles. Tapis, carpettes, paillassons et tapis tressés, linoléum pour couvrir le sol; décorations murales autres qu'en tissu; tapis de baignoire; thibaudes; revêtements de sol, nommément planches, revêtements, carreaux; papier peint. Jeux et articles de jeu, nommément jeux de rôle, billards électriques, jeux de tennis de table, jeux vidéo, jeux de paddleball, jeux de société; articles de gymnastique et de sport, nommément tapis d'exercice, tabourets d'entraînement, casques de sport, balles et ballons, poids et haltères pour l'haltérophilie; décorations d'arbre de Noël; gants de baseball; sacs pour balles et ballons de jeu; gants de boxe; arbres de Noël en matière synthétique; appareils de jeu automatiques à pièces; baudriers d'escalade; gobelets à dés; vêtements de poupée; maisons de poupée; coudières (articles de sport); gants d'escrime; articles de pêche; jeux automatiques, autres que ceux pour téléviseurs; gants de jeu; gants de golf; cerfs-volants; genouillères (articles de sport); masques jouets; articles de fantaisie pour les fêtes, nommément guirlandes, confettis, serpentins, drapeaux, ballons, chapeaux de fantaisie; cotillons; appareils d'exercice physique; marionnettes; raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de paddleball et de badminton; hochets (articles de jeu); cannes à pêche; tables de tennis de table; masques de théâtre.

SERVICES
(1) Services de publicité, nommément distribution de brochures et de feuillets publicitaires et commerciaux, directement ou par la poste; services de marketing par bases de données, à savoir compilation de bases de données propres aux clients à des fins de marketing ainsi que conception, impression et collecte d'information en marketing et conseils connexes; promotion de la vente des produits par l'émission, la distribution et la vente de cartes-cadeaux et de cartes de fidélité; services d'agence de publicité; octroi de licences d'utilisation de slogans publicitaires; distribution d'échantillons; services de gestion des affaires; services d'administration des affaires; tâches administratives, nommément services de secrétariat et services administratifs, planification d'entreprise, délocalisation et préparation de rapports d'activités, offre de renseignements commerciaux, stockage et récupération de renseignements commerciaux informatisés, traitement des données informatisées et gestion de bases de données ainsi qu'organisation d'expositions d'œuvres d'art, de salons commerciaux dans le domaine de l'automobile, de salons commerciaux d'artisanat, de salons commerciaux dans le domaine de la mode, de salons commerciaux dans le domaine des vêtements et de salons commerciaux dans le domaine des bijoux à des fins commerciales et publicitaires; décoration de vitrines; démonstration de produits pour des tiers à des salons commerciaux, offre de démonstrations et d'expositions en magasin par la présentation de produits et de leurs utilisations et avantages; publication de textes publicitaires, organisation de salons commerciaux à des fins commerciales et publicitaires, nommément salons commerciaux dans le domaine de l'automobile, salons commerciaux d'artisanat, salons commerciaux dans le domaine de la mode, salons commerciaux dans le domaine des vêtements et salons commerciaux dans le domaine des bijoux, à des fins commerciales et publicitaires; promotion des ventes pour des tiers, nommément promotion des produits et des services par l'association des produits et des services de commanditaires aux premières de films, aux spectacles de bienfaisance, à l'équitation, à la voile, au golf, en organisant des spectacles de bienfaisance et en organisant des programmes d'apprentissage pour promouvoir la qualité d'enseignement d'une université ou d'une école secondaire, en préparant et en plaçant des publicités dans un magazine électronique accessible par un réseau informatique mondial et en distribuant des cartes de remise; aide à la gestion d'activités de franchisage; aide à la gestion pour une entreprise de traitement de commandes par des réseaux de communication mondiaux, aide à la gestion d'entreprise de cartes d'achat et de cartes de crédit, services de mannequin à des fins de publicité ou de promotion de vente, promotion de centres commerciaux pour des tiers par la distribution d'imprimés et de concours; ventes au détail dans les magasins, par correspondance et sur le Web de vêtements, d'accessoires vestimentaires, d'articles chaussants, de maroquinerie, de sous-vêtements, de vêtements d'intérieur, de parfumerie, de mobilier, de CD, de DVD, d'articles de papeterie, de linge de maison, de tapis, d'accessoires pour la maison, d'ustensiles de maison; ventes aux enchères publiques; magasin de vente au détail, services en ligne de vente au détail et services de catalogue dans les domaines suivants : articles ménagers, mobilier, mobilier et articles décoratifs, articles en verre, couverts, cadeaux, linge de maison, articles de table, batterie de cuisine, vêtements, accessoires vestimentaires, produits de beauté et de soins personnels, articles en cuir, valises et sacs.
Services de publicité, nommément distribution de brochures et de feuillets publicitaires et commerciaux, directement ou par la poste; services de marketing par bases de données, à savoir compilation de bases de données propres aux clients à des fins de marketing ainsi que conception, impression et collecte d'information en marketing et conseils connexes; promotion de la vente des produits par l'émission, la distribution et la vente de cartes-cadeaux et de cartes de fidélité; services d'agence de publicité; octroi de licences d'utilisation de slogans publicitaires; distribution d'échantillons; services de gestion des affaires; services d'administration des affaires; tâches administratives, nommément services de secrétariat et services administratifs, planification d'entreprise, délocalisation et préparation de rapports d'activités, offre de renseignements commerciaux, stockage et récupération de renseignements commerciaux informatisés, traitement des données informatisées et gestion de bases de données ainsi qu'organisation d'expositions d'œuvres d'art, de salons commerciaux dans le domaine de l'automobile, de salons commerciaux d'artisanat, de salons commerciaux dans le domaine de la mode, de salons commerciaux dans le domaine des vêtements et de salons commerciaux dans le domaine des bijoux à des fins commerciales et publicitaires; décoration de vitrines; démonstration de produits pour des tiers à des salons commerciaux, offre de démonstrations et d'expositions en magasin par la présentation de produits et de leurs utilisations et avantages; publication de textes publicitaires, organisation de salons commerciaux à des fins commerciales et publicitaires, nommément salons commerciaux dans le domaine de l'automobile, salons commerciaux d'artisanat, salons commerciaux dans le domaine de la mode, salons commerciaux dans le domaine des vêtements et salons commerciaux dans le domaine des bijoux; promotion des ventes pour des tiers, nommément promotion des produits et des services par l'association des produits et des services de commanditaires aux premières de films, aux spectacles de bienfaisance, à l'équitation, à la voile, au golf, en organisant des spectacles de bienfaisance et en organisant des programmes d'apprentissage pour promouvoir la qualité d'enseignement d'une université ou d'une école secondaire, en préparant et en plaçant des publicités dans un magazine électronique accessible par un réseau informatique mondial et en distribuant des cartes de remise; aide à la gestion d'activités de franchisage; aide à la gestion pour une entreprise de traitement de commandes par des réseaux de communication mondiaux, aide à la gestion d'entreprise de cartes d'achat et de cartes de crédit, services de mannequin à des fins de publicité ou de promotion de vente, promotion de centres commerciaux pour des tiers par la distribution d'imprimés et de concours; ventes au détail dans les magasins, par correspondance et sur le Web de vêtements, d'accessoires vestimentaires, d'articles chaussants, de maroquinerie, de sous-vêtements, de vêtements d'intérieur, de parfumerie, de mobilier, de CD, de DVD, d'articles de papeterie, de linge de maison, de tapis, d'accessoires pour la maison, d'ustensiles de maison; ventes aux enchères publiques; magasin de vente au détail, services en ligne de vente au détail et services de catalogue dans les domaines suivants : articles ménagers, mobilier, mobilier et articles décoratifs, articles en verre, couverts, cadeaux, linge de maison, articles de table, batterie de cuisine, vêtements, accessoires vestimentaires, produits de beauté et de soins personnels, articles en cuir, valises et sacs.

(22) Date prioritaire : 17 mars 2003, Pays : ESPAGNE, Demande n^o : 2531471 M8 en liaison avec le même type de marchandises (1) et en liaison avec le même type de services (1).

Employée en ESPAGNE en liaison avec les marchandises (1) et les services (1).

Enregistrée en ESPAGNE le 3 septembre 2003, sous le numéro 2531471, en liaison avec les marchandises (1) et les services (1).

Emploi proposé au CANADA en liaison avec les marchandises (2) et les services (2).

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Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce

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Ansell c Industria De Diseno Textil, SA

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