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Dossier : 2002-1725(IT)I |
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ENTRE : |
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MANON LUCIE ALLARD, |
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appelante, |
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et |
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SA MAJESTÉ LA REINE, |
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intimée. |
Je demande que les motifs de la décision prononcés à l'audience à la Cour canadienne de l'impôt, 500 Place d'Armes, Montréal (Québec), le 12 février 2003 et révisés le 3 avril 2003 soient déposés.
Signé à Ottawa, Canada, ce 3e jour d'avril 2003.
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« P. R. Dussault » |
J.C.C.I.
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Référence : 2003CCI192 |
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Date : 20030403 |
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Dossier : 2002-1725(IT)I |
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ENTRE : |
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MANON LUCIE ALLARD, |
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appelante, |
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et |
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SA MAJESTÉ LA REINE, |
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intimée. |
MOTIFS DU JUGEMENT
(prononcés oralement à l'audience
le 12 février 2003 à Montréal (Québec)
et révisés le 3 avril 2003)
P.R. Dussault, J.C.C.I.
[1] Je vais accueillir l'appel pour le mois de mars 2001. Il y a des indications que monsieur Marc Allard avait toujours la même adresse même en mai, soit deux mois plus tard. La preuve est effectivement contradictoire, il y a quelqu'un qui ment, à n'en pas douter. Je ne prendrai pas deux semaines pour me demander lequel ou laquelle ment. Je pense que madame a témoigné, son témoignage est appuyé par celui de son fils, qui a reconnu, cependant, avoir fait une déclaration antérieure à l'effet contraire. Cette déclaration, il dit l'avoir faite, non parce qu'on l'a forcé à la faire, mais parce qu'il se serait senti forcé de la faire. Il est revenu sur cette déclaration et affirme maintenant qu'il vivait, à compter du 23 décembre 2000, principalement chez madame et qu'il prenait ses repas aussi principalement chez madame. Pour cette raison, et étant donné qu'il n'y a que le mois de mars 2001 en cause, j'accepte le témoignage de madame et celui de son fils.
[2] Quant à monsieur Desrochers, il a la mémoire courte pour certaines choses et longue pour d'autres. Il me semble qu'on devrait se souvenir si on a été poursuivi comme père et pour payer une pension alimentaire. De plus, lorsqu'on affirme catégoriquement avoir acheté à plusieurs reprises des vêtements pour un enfant, on devrait, au minimum, se souvenir d'un élément ou d'un item qu'on a pu acheter, même si on ne se souvient pas du prix.
[3] L'appel est accueilli.
Signé à Ottawa, Canada, ce 3e jour d'avril 2003.
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« P. R. Dussault » |
J.C.C.I.
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NO. DE RÉFÉRENCE : |
2003CCI192 |
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No DU DOSSIER DE LA COUR : |
2002-1725(IT)I |
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INTITULÉ DE LA CAUSE : |
Manon Lucie Allaire et La Reine |
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LIEU DE L'AUDIENCE : |
Montréal |
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MOTIFS DE JUGEMENT PAR : |
l'honorable juge P.R. Dussault |
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DATE DE L'AUDIENCE : |
le 12 février 2003 |
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DÉCISION RENDUE ORALEMENT : |
le 12 février 2003 |
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DATE DU JUGEMENT : |
le 18 février 2003 |
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MOTIFS RÉVISÉS DU JUGEMENT : |
le 3 avril 2003 |
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COMPARUTIONS : |
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Pour l'appelante : |
Me Jacques Riopel |
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Pour l'intimée : |
Emmanuelle Faulkner (Stagiaire en droit) |
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AVOCAT INSCRIT AU DOSSIER: |
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Pour l'appelant : |
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Nom : |
Me Jacques Riopel |
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Étude : |
Me Jacques Riopel, Avocat Montréal (Québec) |
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Pour l'intimée : |
Morris Rosenberg Sous-procureur général du Canada Ottawa, Canada |