Date: 20010306
Dossier : 1999-1926-IT-I
ENTRE :
MICHEL CILLIS,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
Motifs du jugement
Le juge Tardif, C.C.I.
[1] Il s'agit d'un appel pour les années d'imposition 1992 et 1993. L'appelant avait le fardeau de la preuve.
[2] Au soutien de son appel, l'appelant a essentiellement indiqué qu'il déboursait annuellement des honoraires de quelques centaines de dollars à un comptable pour que ce dernier procède aux diverses compilations et fasse, en son nom, les différentes déclarations aux deux paliers de gouvernements.
[3] De ce fait, il a affirmé qu'il ne comprenait pas le pourquoi de la cotisation et surtout qu'il n'avait pas la capacité de payer quoi que ce soit, la vie étant très difficile pour lui.
[4] Suite aux questions du Tribunal, l'appelant a reconnu avoir bel et bien agi à titre de travailleur autonome à l'époque des faits à l'origine de la cotisation.
[5] N'ayant soumis aucune preuve pertinente à l'encontre de la cotisation sur laquelle porte le présent appel, le témoignage de l'appelant ayant principalement servi à décrire sa très faible capacité de payer, le Tribunal doit rejeter l'appel.
Signé à Ottawa, Canada ce 6e jour de mars 2001.
« Alain Tardif »
J.C.C.I.