524 résultat(s)
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1.
Sturzer Walter c. La Reine - 2009 CCI 1 - 2009-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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2.
Martin c. La Reine - 2009 CCI 3 - 2009-01-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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3.
Moreau c. M.R.N - 2009 CCI 4 - 2009-01-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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4.
Grill c. La Reine - 2009 CCI 5 - 2009-01-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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5.
Tremblay c. La Reine - 2009 CCI 6 - 2009-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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6.
Faber c. La Reine - 2009 CCI 9 - 2009-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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7.
Raby c. La Reine - 2009 CCI 10 - 2009-11-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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8.
Aapex Driving Academy Ltd. c. La Reine - 2009 CCI 11 - 2009-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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9.
Raby c. La Reine - 2009 CCI 12 - 2009-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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10.
Aapex Driving Academy Ltd. c. La Reine - 2009 CCI 13 - 2009-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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11.
Adams Dunn c. M.R.N. - 2009 CCI 14 - 2009-01-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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12.
Bradley c. La Reine - 2009 CCI 15 - 2009-01-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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13.
Albert c. La Reine - 2009 CCI 16 - 2009-02-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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14.
Lemieux c. La Reine - 2009 CCI 17 - 2009-03-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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15.
Sprio c. La Reine - 2009 CCI 20 - 2009-01-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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16.
Leola Purdy Sons Ltd. c. La Reine - 2009 CCI 21 - 2009-01-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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17.
Sears c. La Reine - 2009 CCI 22 - 2009-02-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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18.
Arnold c. La Reine - 2009 CCI 23 - 2009-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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19.
Baird c. La Reine - 2009 CCI 24 - 2008-02-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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20.
Exxonmobil Canada Ltd. c. La Reine - 2009 CCI 25 - 2009-02-12
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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21.
Gillespie c. La Reine - 2009 CCI 26 - 2009-01-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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22.
Brown c. La Reine - 2009 CCI 28 - 2009-01-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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23.
Serwatkewich c. La Reine - 2009 CCI 29 - 2009-01-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu
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24.
Tremblay c. M.R.N. - 2009 CCI 30 - 2009-01-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi sur l'assurance-emploi
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25.
Merchant c. La Reine - 2009 CCI 31 - 2009-01-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtLoi de l'impôt sur le revenu