Assurance-emploi (AE)

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Recherche avancée

317 résultat(s)

  • 1.

    CM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 1 - 2025-01-02

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’une inconduite
    Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
    Résumé :  Le prestataire a demandé des prestations régulières de l’assurance-emploi après avoir cessé de travailler.
    ...
  • 2.

    IK c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2025 TSS 5 - 2025-01-03

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    Appels tardifs - Prolongation du délai
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 3.

    SK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 6 - 2024-01-06

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    Appels tardifs - Prolongation du délai
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 4.

    BU c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 10 - 2025-01-06

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 5.

    WG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 11 - 2021-01-06

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    Appels tardifs - Plus d’un an
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 6.

    GS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 12 - 2024-01-06

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    Accord/règlement
    Appels tardifs - Prolongation du délai
    Division d’appel - Erreur de fait
  • 7.

    SK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 16 - 2025-01-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 8.

    KK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 17 - 2025-01-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 9.

    MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 18 - 2025-01-03

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
  • 10.

    TH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 22 - 2025-01-10

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Équité procédurale
  • 11.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c RH - 2025 TSS 24 - 2025-01-14

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
  • 12.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c NB - 2025 TSS 25 - 2025-01-14

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Partage entre les parents
    Division d'appel - Réparation
    Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
  • 13.

    SJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 27 - 2025-01-14

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 14.

    SJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 28 - 2025-01-07

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
  • 15.

    SF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 29 - 2025-01-14

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Partage entre les parents
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 16.

    PR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 30 - 2025-01-15

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 17.

    JK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 31 - 2025-01-15

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
  • 18.

    SB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 32 - 2025-01-16

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 19.

    CW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 34 - 2024-01-17

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté avec modification
    AE - Prestation canadienne d’urgence
    Appels tardifs - Prolongation du délai
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 20.

    SR c Commission de l’assurance-emploi du Canada et X - 2025 TSS 38 - 2025-01-20

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 21.

    MS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 42 - 2025-01-02

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    Accord/règlement
    AE - Admissibilité aux prestations
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Résumé :  La division générale a déclaré la prestataire inadmissible aux prestations d’assurance-emploi aux termes de l’article 50(1) de la Loi sur l’assurance-emploi, car elle n’avait pas fourni un permis de t...
  • 22.

    SH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 43 - 2025-01-21

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 23.

    SH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 44 - 2025-01-14

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
  • 24.

    MR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 47 - 2025-01-23

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rémunération - Prestations ou autres sommes d’argent
    AE - Rémunération - Répartition
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 25.

    MR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 48 - 2025-01-10

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rémunération - Prestations ou autres sommes d’argent
    AE - Rémunération - Répartition