Assurance-emploi (AE)

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316 résultat(s)

  • 301.

    KK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 17 - 2025-01-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 302.

    SK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 16 - 2025-01-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 303.

    SJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 28 - 2025-01-07

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
  • 304.

    SS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 135 - 2025-01-07

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
  • 305.

    BU c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 10 - 2025-01-06

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 306.

    KF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 103 - 2025-01-06

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Pénalité/Avertissement/Violation
    AE - Rémunération - Répartition
  • 307.

    RW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 78 - 2025-01-06

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
  • 308.

    AR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 340 - 2025-01-03

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Discrimination/Harcèlement/Conflit avec un superviseur
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Modification du salaire ou des tâches, problèmes avec le temps supplémentaire
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Travail non sécuritaire ou pratiques illégales
  • 309.

    IK c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2025 TSS 5 - 2025-01-03

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    Appels tardifs - Prolongation du délai
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 310.

    MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 18 - 2025-01-03

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
  • 311.

    MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 205 - 2025-01-03

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
  • 312.

    AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1673 - 2025-01-02

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
  • 313.

    CM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 1 - 2025-01-02

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’une inconduite
    Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
    Résumé :  Le prestataire a demandé des prestations régulières de l’assurance-emploi après avoir cessé de travailler.
    ...
  • 314.

    MS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 42 - 2025-01-02

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    Accord/règlement
    AE - Admissibilité aux prestations
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Résumé :  La division générale a déclaré la prestataire inadmissible aux prestations d’assurance-emploi aux termes de l’article 50(1) de la Loi sur l’assurance-emploi, car elle n’avait pas fourni un permis de t...
  • 315.

    SP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 461 - 2025-01-02

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
  • 316.

    SS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 401 - 2025-01-02

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Nombre de semaines de prestations régulières