Assurance-emploi (AE)

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316 résultat(s)

  • 76.

    JK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 372 - 2025-04-14

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Prestations pour proches aidants - Proche aidant
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 77.

    KK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 449 - 2025-04-14

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Modification du salaire ou des tâches, problèmes avec le temps supplémentaire
  • 78.

    RL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 387 - 2025-04-14

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 79.

    AG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 369 - 2025-04-11

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 80.

    TS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 367 - 2025-04-11

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 81.

    BP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 356 - 2025-04-10

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 82.

    CB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 365 - 2025-04-10

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 83.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c CC - 2025 TSS 354 - 2025-04-10

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie
  • 84.

    HA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 464 - 2025-04-10

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
  • 85.

    JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 363 - 2025-04-10

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 86.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c HK - 2025 TSS 342 - 2025-04-09

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
    Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
    Résumé :  La prestataire avait un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel. Elle a demandé des prestations d’assurance-emploi après avoir perdu son emploi à temps plein. La Commission de l’assurance-em...
  • 87.

    FM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 345 - 2025-04-09

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
    Division d’appel - Erreur de fait - Aucune incidence sur la décision
  • 88.

    FP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 348 - 2025-04-09

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 89.

    JA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 346 - 2025-04-09

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 90.

    TM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 352 - 2025-04-09

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 91.

    CM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 525 - 2025-04-08

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
  • 92.

    CN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 336 - 2025-04-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
  • 93.

    PP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 516 - 2025-04-08

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé
  • 94.

    AG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 370 - 2025-04-07

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
  • 95.

    DC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 325 - 2025-04-07

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 96.

    ES c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 332 - 2025-04-07

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
  • 97.

    NG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 513 - 2025-04-07

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Rémunération - Pensions
    AE - Rémunération - Répartition
  • 98.

    QI c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 394 - 2025-04-04

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé
    Appels tardifs - Plus d’un an
  • 99.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c AP - 2025 TSS 318 - 2025-04-03

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
  • 100.

    JG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 227 - 2025-04-03

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel