Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Décision

[1] L’appel est accueilli conformément à une entente conclue entre les parties.

Aperçu

[2] L’appelant est un ancien opérateur de machine de 45 ans qui travaillait dans une usine de pneus. En 2018, il a cessé de travailler après avoir commencé à ressentir des douleurs à la hanche. Il a reçu un diagnostic de nécrose avasculaire et a subi une chirurgie de remplacement des deux hanches en 2021. Malgré ces interventions chirurgicales, il a continué à ressentir des douleurs périodiques au dos et aux jambes.

[3] En juillet 2022, l’appelant a demandé une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)^{Note de bas de page 1}. Il a affirmé qu’il ne pouvait plus composer avec les exigences physiques de son emploi.

[4] Service Canada a rejeté la demande. Il a décidé que l’appelant n’était pas atteint d’une invalidité grave et prolongée pendant sa période de protection, qui a pris fin le 31 décembre 2020^{Note de bas de page 2}.

[5] L’appelant a porté le refus de Service Canada en appel au Tribunal de la sécurité sociale. La division générale du Tribunal a tenu une audience et a rejeté l’appel. Elle a reconnu que l’appelant avait des douleurs persistantes, mais n’a pas trouvé suffisamment d’éléments de preuve médicale indiquant que cela l’empêchait d’effectuer tout type de travail. Elle a noté que, bien que l’appelant n’ait exercé que des emplois physiques, il avait un diplôme d’études secondaires et était encore à plusieurs années de l’âge de la retraite.

[6] L’appelant a alors demandé la permission de faire appel à la division d’appel. L’année dernière, l’une de mes collègues a autorisé la suite de son appel au motif que la division générale pourrait avoir commis une erreur de droit en rendant sa décision.

[7] Au début du mois, la représentante du ministre a demandé une conférence de règlement pour présenter une offre à l’appelant. Lors de la conférence, l’appelant a accepté l’offre, et les parties m’ont demandé de rédiger une décision qui rend compte de leur entente.

Entente

[8] Le ministre a reconnu que l’appelant était atteint d’une invalidité grave et prolongée en date du 31 décembre 2020^{Note de bas de page 3}. Le ministre a établi que l’appelant était admissible à une pension d’invalidité du RPC à compter d’août 2021.

[9] L’appelant a exprimé son accord avec ces affirmations.

[10] Après avoir examiné le dossier, j’appuie l’entente conclue par les parties pour les raisons suivantes :

• L’appelant a quitté son emploi en raison de douleurs importantes à la hanche. Malgré deux opérations de remplacement de la hanche, suivies d’une physiothérapie, il éprouvait toujours des douleurs, de l’inconfort et avait des limitations fonctionnelles^{Note de bas de page 4}.
• La douleur a nui à sa capacité d’effectuer des tâches physiques comme soulever des charges, se pencher, marcher et se tenir debout. Il a également été sujet à des douleurs au genou et au coude, ainsi qu’à l’anxiété et à la dépression.
• En raison de son état physique et psychologique, l’appelant, qui a une formation limitée et des antécédents professionnels unidimensionnels, est effectivement inemployable, même s’il n’a qu’une quarantaine d’années.

Conclusion

[11] Par la présente, j’accueille l’appel conformément à l’entente conclue entre les parties. Comme le ministre a reçu la demande de prestations de l’appelant en juillet 2022, il est réputé invalide depuis avril 2021^{Note de bas de page 5}. Par conséquent, la date de début de la pension d’invalidité du RPC de l’appelant est août 2021^{Note de bas de page 6}.