AE - Disponibilité pour travailler

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32 résultat(s)

  • 1.

    TH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 22 - 2025-01-10

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Équité procédurale
  • 2.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c JS - 2025 TSS 64 - 2025-01-30

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
  • 3.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c KD - 2025 TSS 131 - 2025-02-18

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d’appel - Erreur de droit
    Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
    Résumé :  Une période de prestations a été établie au profit de la prestataire à compter du 29 novembre 2020. Elle était alors une étudiante.
    ...
  • 4.

    JM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 133 - 2025-02-18

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 5.

    JB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 148 - 2025-02-19

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 6.

    JB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 149 - 2025-01-28

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
  • 7.

    OS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 284 - 2025-03-25

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 8.

    OS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 286 - 2025-02-24

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 9.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c LS - 2025 TSS 294 - 2025-03-28

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Résumé :  La prestataire était en arrêt de travail parce qu’elle avait eu une crise cardiaque. Elle a reçu 15 semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi dont le versement a pris fin le 18 juin 202...
  • 10.

    JT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 314 - 2025-04-01

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 11.

    JT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 315 - 2025-02-28

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 12.

    SC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 319 - 2025-03-11

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 13.

    DC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 325 - 2025-04-07

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 14.

    DC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 326 - 2025-02-27

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
  • 15.

    CN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 336 - 2025-04-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 16.

    CN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 337 - 2025-03-11

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 17.

    CB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 365 - 2025-04-10

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 18.

    TS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 367 - 2025-04-11

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 19.

    TS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 368 - 2025-02-25

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 20.

    HT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 403 - 2025-01-10

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 21.

    AD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 404 - 2025-04-17

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Admissibilité aux prestations - Interruption de la rémunération/Aucun revenu
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Compétence
  • 22.

    KD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 406 - 2025-04-22

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 23.

    CB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 419 - 2025-04-24

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 24.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c NH - 2025 TSS 430 - 2025-04-28

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Compétence
  • 25.

    NH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 431 - 2025-02-10

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin