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AE - Disponibilité pour travailler
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Référence neutre : 2025
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AE - Disponibilité pour travailler
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Référence neutre : 2025
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AE - Disponibilité pour travailler
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Date de décision
Intitulé
Référence neutre
2025
2024
2023
2022
2021
<
1
2
32 résultat(s)
26.
AC c Commission de l’assurance-emploi du Canada
-
2025 TSS 498
-
2025-05-12
Assurance-emploi (AE)
-
Division d’appel
-
Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé
AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Appels tardifs - Prolongation du délai
27.
AC c Commission de l’assurance-emploi du Canada
-
2025 TSS 499
-
2025-02-19
Assurance-emploi (AE)
-
Division générale
-
Appel rejeté
AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
28.
KS c Commission de l’assurance-emploi du Canada
-
2025 TSS 505
-
2025-05-14
Assurance-emploi (AE)
-
Division d’appel
-
Demande de permission d'en appeler rejetée
AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
29.
KS c Commission de l’assurance-emploi du Canada
-
2025 TSS 506
-
2025-05-04
Assurance-emploi (AE)
-
Division générale
-
Appel rejeté
AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
30.
ST c Commission de l’assurance-emploi du Canada
-
2025 TSS 577
-
2025-06-02
Assurance-emploi (AE)
-
Division d’appel
-
Demande de permission d'en appeler rejetée
AE - Disponibilité pour travailler
Appels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
31.
ST c Commission de l’assurance-emploi du Canada
-
2025 TSS 578
-
2025-02-24
Assurance-emploi (AE)
-
Division générale
-
Appel accueilli
Accord/règlement
AE - Disponibilité pour travailler
32.
MZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada
-
2025 TSS 654
-
2025-06-23
Assurance-emploi (AE)
-
Division générale
-
Appel accueilli
AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
<
1
2