AE - Disponibilité pour travailler

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47 résultat(s)

  • 1.

    AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 619 - 2022-03-09

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
  • 2.

    AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 643 - 2022-03-23

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 3.

    AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2035 - 2023-07-12

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 4.

    AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1653 - 2023-10-04

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
  • 5.

    AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 429 - 2024-01-23

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    Accord/règlement
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d’appel - Erreur de fait - Abusive ou arbitraire
  • 6.

    AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 428 - 2024-04-23

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
  • 7.

    AB c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 610 - 2024-05-28

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
    Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
  • 8.

    AB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1698 - 2023-09-21

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 9.

    AC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 821 - 2021-09-24

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Prestataires à l’étranger
  • 10.

    AC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 499 - 2025-02-19

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 11.

    AC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 498 - 2025-05-12

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Appels tardifs - Prolongation du délai
  • 12.

    AC et al. c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1876 - 2023-05-30

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Compétence
  • 13.

    AD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1606 - 2024-08-12

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modification
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rémunération - Répartition
    AE - Rémunération - Salaires
  • 14.

    AD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1605 - 2024-12-30

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rémunération - Répartition
    AE - Rémunération - Salaires
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
  • 15.

    AD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 404 - 2025-04-17

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Admissibilité aux prestations - Interruption de la rémunération/Aucun revenu
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Compétence
  • 16.

    AE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1924 - 2023-07-04

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 17.

    AE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 112 - 2024-02-07

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Résumé :  La Commission de l’assurance-emploi du Canada a conclu que l’appelant n’était pas admissible à des prestations régulières d’assurance-emploi du 7 septembre 2022 au 2 décembre 2022 parce qu’il n’était ...
  • 18.

    AG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 511 - 2023-02-06

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Rejet en raison d’une inconduite
  • 19.

    AG c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 1014 - 2024-05-29

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
  • 20.

    AG c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 1013 - 2024-08-25

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 21.

    AH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2037 - 2023-11-27

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Compétence
  • 22.

    AH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 431 - 2024-04-25

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    Compétence
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Résumé :  La prestataire a fait deux demandes de prestations régulières de l’assurance-emploi. Elle a présenté la première en avril 2023. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a conclu qu’elle ne pouvai...
  • 23.

    AJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1775 - 2023-09-21

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modification
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Prestataires à l’étranger
  • 24.

    AK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 930 - 2024-06-28

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 25.

    AK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 929 - 2024-08-06

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel