AE - Disponibilité pour travailler

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154 résultat(s)

  • 76.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c MM - 2024 TSS 836 - 2024-07-18

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
  • 77.

    SC c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 845 - 2024-07-16

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 78.

    FQ c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 870 - 2024-07-26

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Équité procédurale
  • 79.

    FQ c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 871 - 2024-05-16

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
  • 80.

    CL c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 874 - 2024-07-26

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 81.

    CL c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 875 - 2024-06-11

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 82.

    HB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 884 - 2024-07-29

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Toute autre circonstance
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 83.

    HB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 885 - 2024-07-15

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Toute autre circonstance
  • 84.

    AK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 929 - 2024-08-06

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 85.

    AK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 930 - 2024-06-28

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 86.

    HC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1008 - 2024-08-23

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 87.

    HC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1009 - 2024-07-31

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
  • 88.

    AG c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 1013 - 2024-08-25

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 89.

    AG c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 1014 - 2024-05-29

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
  • 90.

    LL c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 1017 - 2024-08-27

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 91.

    LL c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 1018 - 2024-07-18

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 92.

    AS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1022 - 2024-08-27

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 93.

    AS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1023 - 2024-08-14

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 94.

    SM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1039 - 2024-07-05

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 95.

    SC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1046 - 2024-08-29

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 96.

    CB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1047 - 2024-08-30

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Crédibilité
  • 97.

    MS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1054 - 2024-04-08

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 98.

    ET c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 1069 - 2024-09-03

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 99.

    ML c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1070 - 2024-09-04

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Pénalité/Avertissement/Violation
  • 100.

    LC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1077 - 2024-09-09

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel