154 résultat(s)
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51.
KM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 539 - 2024-05-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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52.
KM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 540 - 2024-03-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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53.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JP - 2024 TSS 559 - 2024-05-17
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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54.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 560 - 2024-02-16
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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55.
HM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 572 - 2024-05-17
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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56.
HM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 573 - 2024-02-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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57.
KL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 604 - 2024-05-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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58.
AB c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 610 - 2024-05-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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59.
VM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 627 - 2024-06-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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60.
VM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 628 - 2024-04-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
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61.
SK c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 640 - 2024-06-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
AE - Prestataires à l’étranger
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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62.
SK c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 641 - 2024-04-24
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
AE - Prestataires à l’étranger
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63.
RM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 645 - 2024-06-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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64.
RM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 646 - 2024-04-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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65.
KE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 655 - 2024-06-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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66.
JF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 662 - 2024-06-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
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67.
SC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 677 - 2024-06-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire a été mis à pied de son emploi dans un restaurant en mars 2021. Il a établi une période de prestations d’assurance-emploi à compter du 7 mars 2021. Du 8 mars 2021 au 24 juin 2021 et à p...
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68.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c CB - 2024 TSS 681 - 2024-06-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
Résumé : La prestataire a demandé des prestations d’assurance-emploi en juillet 2019. Elle a établi une période de prestations à compter du 28 juillet 2019. La prestataire s’est retrouvée au chômage quelques f...
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69.
CB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 682 - 2024-03-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
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70.
CC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 702 - 2024-06-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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71.
VH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 742 - 2024-06-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
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72.
MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 755 - 2024-06-28
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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73.
LC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 799 - 2024-07-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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74.
LC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 800 - 2024-01-30
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler
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75.
FD c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 812 - 2024-07-15
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Crédibilité
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
Résumé : Le prestataire a quitté son emploi vers la fin de septembre 2021 et a demandé des prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a refusé de lui verser d...