AE - Disponibilité pour travailler

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154 résultat(s)

  • 1.

    DQ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1 - 2024-01-02

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
    Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
    Résumé :  La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a conclu que l’appelant n’était pas admissible au bénéfice des prestations régulières d’assurance-emploi à partir du 26 décembre 2022, par...
  • 2.

    CM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 39 - 2024-01-11

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 3.

    RN c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 40 - 2024-01-11

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit
  • 4.

    AV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 57 - 2024-01-17

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
  • 5.

    VD c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 68 - 2024-01-23

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 6.

    JF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 70 - 2024-01-24

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler
    Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
    Équité procédurale
  • 7.

    KS c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 87 - 2024-01-29

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 8.

    IR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 96 - 2024-01-31

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 9.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c PN - 2024 TSS 108 - 2024-02-06

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
    Résumé :  La prestataire a demandé des prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a décidé que cette dernière avait quitté volontairement son emploi sans justi...
  • 10.

    AE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 112 - 2024-02-07

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Résumé :  La Commission de l’assurance-emploi du Canada a conclu que l’appelant n’était pas admissible à des prestations régulières d’assurance-emploi du 7 septembre 2022 au 2 décembre 2022 parce qu’il n’était ...
  • 11.

    SA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 127 - 2024-02-12

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    Accord/règlement
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Prestations de maladie - Incapacité de travailler
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
  • 12.

    NS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 133 - 2024-02-13

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    RPC - Invalidité - Invalidité grave
  • 13.

    HL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 139 - 2024-02-14

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 14.

    AS c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 148 - 2024-02-16

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Résumé :  Le prestataire est étudiant au secondaire. Il a demandé des prestations d’assurance-emploi lorsqu’il a cessé de travailler. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a décidé de façon rétroactive ...
  • 15.

    MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 153 - 2024-02-19

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie
    Accord/règlement
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
    Résumé :  La prestataire a fait une demande de prestations d’assurance-emploi alors qu’elle était étudiante à temps plein. La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a rejeté sa demande parce...
  • 16.

    RM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 157 - 2024-02-19

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 17.

    GM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 190 - 2024-02-28

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    Appels tardifs - Prolongation du délai
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 18.

    MG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 208 - 2024-03-05

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 19.

    MG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 209 - 2024-01-17

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 20.

    ZS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 229 - 2024-02-01

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modification
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
  • 21.

    YA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 248 - 2024-03-11

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 22.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c MG - 2024 TSS 256 - 2024-03-13

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
  • 23.

    KL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 258 - 2024-03-13

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 24.

    MC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 284 - 2024-03-20

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
    Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
  • 25.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c JG - 2024 TSS 299 - 2024-03-21

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
    Résumé :  Le prestataire a été mis à pied temporairement et a donc a touché des prestations d’assurance-emploi pendant qu’il attendait d’être rappelé par son employeur. Avant d’être rappelé, le prestataire a ob...