AE - Disponibilité pour travailler

Pour limiter la recherche, utiliser : “  ”, OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n (Voir la section « Aide » pour plus de détails)
Recherche avancée

147 résultat(s)

  • 51.

    DP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 933 - 2023-02-06

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 52.

    BZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 949 - 2023-03-29

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    AE - Disponibilité pour travailler - Refus de se conformer à la politique de vaccination
  • 53.

    CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 955 - 2023-03-29

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
  • 54.

    PS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 957 - 2023-07-24

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
  • 55.

    FM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 966 - 2023-07-25

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Compétence
    Résumé :  L’appelante a présenté une demande de prestations d’assurance-emploi le 21 septembre 2021. Aucune prestation ne lui a été versée avant décembre 2021, car la Commission de l’assurance-emploi du Canada ...
  • 56.

    KM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 971 - 2023-07-25

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
  • 57.

    KM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 972 - 2023-01-03

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 58.

    LC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 983 - 2023-07-26

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 59.

    LC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 984 - 2023-05-17

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 60.

    MN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 987 - 2023-07-26

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Prestataires à l’étranger
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 61.

    MN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 988 - 2023-03-23

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Prestataires à l’étranger
  • 62.

    LH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1009 - 2023-07-31

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 63.

    LH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1010 - 2023-04-17

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 64.

    NK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1038 - 2023-08-02

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 65.

    NK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1039 - 2023-03-13

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 66.

    DM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1059 - 2023-08-09

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Prestataires à l’étranger
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 67.

    DM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1060 - 2023-06-02

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Prestataires à l’étranger
  • 68.

    RF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1071 - 2023-04-05

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 69.

    PJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1072 - 2023-04-06

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 70.

    JL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1074 - 2023-04-21

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    Compétence
  • 71.

    CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1075 - 2023-04-25

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 72.

    CA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1082 - 2023-05-08

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 73.

    OB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1091 - 2023-06-02

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 74.

    SL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1094 - 2023-06-08

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 75.

    EM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1095 - 2023-06-17

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation