AE - Disponibilité pour travailler

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83 résultat(s)

  • 26.

    CP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 604 - 2022-05-30

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
  • 27.

    EP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 614 - 2022-05-02

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modification
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
  • 28.

    AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 619 - 2022-03-09

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
  • 29.

    CO c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 622 - 2022-03-07

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
  • 30.

    EM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 627 - 2022-05-01

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 31.

    AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 643 - 2022-03-23

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 32.

    MT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 647 - 2022-04-14

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
  • 33.

    JF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 654 - 2022-04-12

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 34.

    DP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 820 - 2022-08-26

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Réparation
    Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
    Division d’appel - Erreur de fait
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
    Résumé :  La division générale (DG) a conclu que le prestataire était capable de travailler et disponible pour le faire du 6 janvier 2021 au 23 avril 2021, alors qu’il fréquentait l’école à temps plein, et qu’i...
  • 35.

    DP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 821 - 2022-01-06

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 36.

    TR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 824 - 2022-08-29

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    Division d'appel - Permission d’en appeler
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
  • 37.

    TR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 825 - 2022-06-21

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
  • 38.

    ML c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 867 - 2022-04-06

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
  • 39.

    GV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 872 - 2022-07-25

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modification
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 40.

    EH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 901 - 2022-06-27

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modification
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 41.

    CP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 SST 927 - 2022-03-25

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 42.

    HM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 935 - 2022-04-18

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 43.

    MZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 956 - 2022-05-17

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Prestation canadienne d’urgence
  • 44.

    LD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 989 - 2022-02-18

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 45.

    LB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1001 - 2022-09-01

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 46.

    MP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1119 - 2022-10-21

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Prestations de maladie - Incapacité de travailler
    AE - Prestations de maternité et prestations parentales
  • 47.

    DP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1198 - 2022-11-08

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 48.

    DB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1219 - 2022-11-18

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Incapacité de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une quarantaine
  • 49.

    JS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1233 - 2022-11-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d’appel - Erreur de fait
    Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
  • 50.

    JS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1234 - 2022-03-22

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation