AE - Disponibilité pour travailler

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48 résultat(s)

  • 1.

    RS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 713 - 2021-11-26

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 2.

    RS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 714 - 2021-11-03

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 3.

    KD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 717 - 2021-11-30

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
    Division d'appel - Permission d’en appeler
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
  • 4.

    KD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 718 - 2021-11-10

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
  • 5.

    SM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 733 - 2021-11-14

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 6.

    DG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 735 - 2021-08-27

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 7.

    KP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 736 - 2021-08-31

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 8.

    US c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 740 - 2021-12-06

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    Accord/règlement
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d’appel - Erreur de droit
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
  • 9.

    US c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 741 - 2021-10-22

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 10.

    NR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 744 - 2021-12-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    Division d'appel - Permission d’en appeler
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
  • 11.

    NR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 745 - 2021-10-19

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
  • 12.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c AM - 2021 TSS 751 - 2021-12-13

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
  • 13.

    AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 752 - 2021-08-27

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 14.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c RK - 2021 TSS 759 - 2021-12-13

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
  • 15.

    RK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 760 - 2021-10-29

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
  • 16.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c LM - 2021 TSS 768 - 2021-12-16

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler
    Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
    Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
  • 17.

    LM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 769 - 2021-06-15

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 18.

    YA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 771 - 2021-12-17

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
  • 19.

    YA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 772 - 2021-11-29

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 20.

    BM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 776 - 2021-10-04

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
  • 21.

    NK c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2021 TSS 778 - 2021-11-12

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    AE - Prestataires à l’étranger - Maladie, blessure ou funérailles (famille)
  • 22.

    AR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 780 - 2021-12-02

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
  • 23.

    GP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 791 - 2021-12-29

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Résumé :  Assurance-emploi – disponibilité pour travailler tout en étant aux études ou en suivant une formation – question de savoir si la Commission avait le pouvoir de réexaminer rétroactivement l’admissibili...
  • 24.

    GP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 792 - 2021-06-30

    Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté
    AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
  • 25.

    ML c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 793 - 2021-12-29

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable