36 résultat(s)
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1.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 110 - 2024-02-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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2.
LC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 114 - 2024-02-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Pension de survivant - Union de fait
Résumé : De 1984 à 1992, la requérante a entretenu une relation avec le cotisant. En 1992, celui-ci s’est installé à une adresse distincte pas très loin. Il était ingénieur et travaillait par quarts. Il était ...
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3.
DB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et LW - 2024 TSS 150 - 2024-02-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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4.
SR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 171 - 2024-02-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRPC - Pension de survivant
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5.
EM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 291 - 2024-02-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Pension de survivant - Union de fait
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6.
MM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 303 - 2024-03-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de survivant
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7.
MM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 304 - 2024-02-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant
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8.
MJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 330 - 2024-04-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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9.
SL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 337 - 2024-04-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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10.
RS c Ministre de l’Emploi et du Développement social et AI - 2024 TSS 353 - 2024-04-10
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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11.
BP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 355 - 2024-03-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
Résumé : L’appelante a rencontré N. L. en novembre 2006. À l’époque, elle vivait en Californie et lui, à Surrey, en Colombie-Britannique. Ils étaient tous deux divorcés. Ils ont entamé une relation. L’appelant...
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12.
MB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 359 - 2024-04-10
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
RPC - Pension de survivant
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13.
TK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 402 - 2024-04-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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14.
TK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 403 - 2024-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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15.
PG c Ministre de l’Emploi et du Développement social et WV - 2024 TSS 435 - 2024-04-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Pension de survivant - Union de fait
Résumé : Cette affaire concerne deux demandes concurrentes de pension de survivant du Régime de pensions du Canada.
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16.
HV c Ministre de l’Emploi et du Développement social et CM - 2024 TSS 555 - 2024-05-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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17.
GC c Ministre de l’Emploi et du Développement social et SC - 2024 TSS 618 - 2024-05-31
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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18.
JM c Ministre de l’Emploi et du Développement social et LZ - 2024 TSS 621 - 2024-05-31
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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19.
TK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 693 - 2024-06-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de survivant
RPC - Prestation d’orphelin
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20.
TK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 694 - 2024-05-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant
RPC - Prestation d’orphelin
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21.
SL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 701 - 2024-06-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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22.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c JG - 2024 TSS 707 - 2024-06-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Pension de survivant - Union de fait
RPC - Prestation d’orphelin
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23.
CB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 850 - 2024-07-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de survivant
RPC - Prestation de décès
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24.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 933 - 2024-08-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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25.
BL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 979 - 2024-08-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Pension de survivant - Union de fait