11 résultat(s)
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1.
AB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2025 TSS 269 - 2025-03-24
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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2.
AD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 865 - 2024-07-25
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rémunération - Prestations d'assurance-emploi liées à l’invalidité
AE - Rémunération - Répartition
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire s’est blessé dans un accident de travail en octobre 2018. En décembre 2018, il a demandé des prestations d’assurance-emploi. De décembre 2018 à juillet 2019, il a reçu des prestations r...
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3.
AD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1605 - 2024-12-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
AE - Rémunération - Répartition
AE - Rémunération - Salaires
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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4.
AE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 112 - 2024-02-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : La Commission de l’assurance-emploi du Canada a conclu que l’appelant n’était pas admissible à des prestations régulières d’assurance-emploi du 7 septembre 2022 au 2 décembre 2022 parce qu’il n’était ...
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5.
AE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 919 - 2022-09-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
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6.
AM c Commission de l’assurance-emploi - 2022 TSS 1256 - 2022-11-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rejet en raison d’une inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
Division d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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7.
AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 578 - 2023-05-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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8.
AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1304 - 2024-10-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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9.
AR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 470 - 2024-05-02
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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10.
AS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 402 - 2023-04-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’appelant voulait toucher des prestations d’assurance-emploi pendant qu’il fréquentait l’école secondaire à temps plein. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a décidé qu’il était inadmissibl...
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11.
AT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 982 - 2024-08-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve