Division d'appel - Réparation

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Recherche avancée

86 résultat(s)

  • 51.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c ES - 2024 TSS 980 - 2024-08-16

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Admissibilité aux prestations - Travail autonome
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
  • 52.

    AT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 982 - 2024-08-18

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
  • 53.

    X c Commission de l’assurance-emploi du Canada et TC - 2024 TSS 984 - 2024-08-19

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Discrimination/Harcèlement/Conflit avec un superviseur
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
  • 54.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c GS - 2024 TSS 1026 - 2024-08-27

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
  • 55.

    NG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1055 - 2024-09-03

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rémunération - Répartition
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
  • 56.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c JD - 2024 TSS 1065 - 2024-09-05

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
  • 57.

    YE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1096 - 2024-09-12

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Prestataires à l’étranger - Traitement médical (pour soi ou un membre de la famille)
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit
    Résumé :  La prestataire a demandé des prestations de maladie de l’assurance-emploi le 1er mai 2023. Elle est partie suivre un traitement médical au Salvador le 8 mai 2023.
    ...
  • 58.

    Commission de l’assurance‑emploi du Canada c VL - 2024 TSS 1138 - 2024-09-23

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
  • 59.

    MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1178 - 2024-08-30

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    Appels tardifs
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
  • 60.

    JC c Commission de l’assurance-emploi du Canada et X - 2024 TSS 1206 - 2024-10-09

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
    Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
    Équité procédurale - Partialité/Rôle d’une ou d’un membre
  • 61.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c EP - 2024 TSS 1210 - 2024-10-09

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Toute autre circonstance
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
  • 62.

    RV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1230 - 2024-10-13

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    Accord/règlement
    AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Équité procédurale - Partialité/Rôle d’une ou d’un membre
  • 63.

    KK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1248 - 2024-10-17

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Prestations de maternité et prestations parentales
    Compétence
    Division d'appel - Réparation
    Résumé :  La prestataire et son époux ont tous deux demandé des prestations parentales de l’assurance-emploi après la naissance de leur enfant.
    ...
  • 64.

    CB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1259 - 2024-10-21

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie
    Accord/règlement
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Pénalité/Avertissement/Violation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Compétence
    Division d'appel - Réparation
  • 65.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c AC - 2024 TSS 1261 - 2024-10-21

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Rémunération - Répartition
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
  • 66.

    KN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1301 - 2024-10-25

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    Demande de révision tardive
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
  • 67.

    AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1304 - 2024-10-28

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
  • 68.

    YG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1328 - 2024-11-01

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de fait - Abusive ou arbitraire
  • 69.

    PS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1339 - 2024-11-04

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
    Compétence
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
    Équité procédurale
  • 70.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c AS - 2024 TSS 1366 - 2024-10-07

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
    Résumé :  En août 2020, la prestataire a cessé de travailler dans un établissement de soins de longue durée (employeur). En septembre 2020, elle a repris ses études à temps plein. Elle suivait un programme de f...
  • 71.

    JJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1372 - 2024-11-07

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    Appels tardifs - Plus d’un an
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
  • 72.

    HL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1375 - 2024-11-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté
    AE - Rémunération - Répartition - Jugement/Décision arbitrale/Règlements
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
  • 73.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c SS - 2024 TSS 1378 - 2024-11-08

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    Accord/règlement
    AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
  • 74.

    JD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1413 - 2024-11-15

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Rémunération - Répartition
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
    Résumé :  La prestataire a demandé des prestations de maladie de l’assurance-emploi en 2014, mais elle a aussi demandé des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre le...
  • 75.

    Commission de l’assurance-emploi du Canada c EL - 2024 TSS 1419 - 2024-11-18

    Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli
    AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
    Division d'appel - Réparation
    Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
    Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve