86 résultat(s)
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1.
DQ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 1 - 2024-01-02
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
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2.
DD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 28 - 2024-01-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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3.
RN c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 40 - 2024-01-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit
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4.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c ML - 2024 TSS 71 - 2024-01-24
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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5.
XX c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 101 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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6.
SE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 105 - 2024-02-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
RPC - Invalidité
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7.
AE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 112 - 2024-02-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : La Commission de l’assurance-emploi du Canada a conclu que l’appelant n’était pas admissible à des prestations régulières d’assurance-emploi du 7 septembre 2022 au 2 décembre 2022 parce qu’il n’était ...
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8.
MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 123 - 2024-02-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAppels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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9.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c TC - 2024 TSS 124 - 2024-02-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
AE - Nombre de semaines de prestations régulières
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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10.
SA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 127 - 2024-02-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
AE - Prestations de maladie - Incapacité de travailler
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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11.
RD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 155 - 2024-02-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
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12.
MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 179 - 2024-02-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Rémunération - Répartition
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
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13.
NR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 199 - 2024-02-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéCompétence
Demande de révision tardive
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de fait
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14.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c SL - 2024 TSS 213 - 2024-03-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Enseignants - Fin du contrat d’enseignement
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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15.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c MG - 2024 TSS 256 - 2024-03-13
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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16.
PK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 344 - 2024-04-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Équité procédurale - Partialité/Rôle d’une ou d’un membre
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17.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c VD - 2024 TSS 462 - 2024-04-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
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18.
AR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 470 - 2024-05-02
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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19.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c EE - 2024 TSS 568 - 2024-05-17
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestataires à l’étranger - Recherche d’emploi ou entrevue
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : La prestataire a quitté le Canada pendant qu’elle touchait des prestations d’assuranceemploi. Pendant son séjour à l’étranger, elle a fait une recherche d’emploi et a assisté à une entrevue.
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20.
Commission de l’assurance emploi du Canada c RK - 2024 TSS 582 - 2024-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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21.
PB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 588 - 2024-05-24
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
AE - Rémunération - Répartition
AE - Rémunération - Salaires
Division d'appel - Réparation
Équité procédurale - Droit de connaître les faits de l'affaire
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22.
Commission de l’assurance emploi du Canada c SD - 2024 TSS 591 - 2024-05-24
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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23.
ZZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 612 - 2024-05-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Appels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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24.
CB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 636 - 2024-06-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAppels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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25.
BB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 648 - 2024-06-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve